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Athlète atteint de SEP
Athlète atteint de SP
Athlète atteint de sclérose en plaques
Athlète atteinte de SEP
Athlète atteinte de SP
Athlète atteinte de sclérose en plaques
Atteinte directe intentionnelle
Atteinte intentionnelle
Atteinte intentionnelle aux relations contractuelles
Atteinte intentionnelle à la personne
Divulgation intentionnelle
Divulgation intentionnelle d'informations
Divulgation intentionnelle de données
Délit intentionnel
Délit intentionnel contre la personne
Infraction commise intentionnellement
Infraction intentionnelle

Traduction de «atteinte intentionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
atteinte intentionnelle [ atteinte directe intentionnelle ]

intentional intrusion [ intentional trespass ]


atteinte intentionnelle à la personne

intentional interference with the person




atteinte intentionnelle aux relations contractuelles

intentional interference with contractual relations




atteinte intentionnelle à la personne

intentional interference with the person


délit intentionnel contre la personne [ atteinte intentionnelle à la personne ]

intentional interference with the person


athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]

athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]


divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure


infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement

offence committed intentionally | intentional offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur u ...[+++]

Grave breaches to which the preceding Article relates shall be those involving any of the following acts, if committed against persons or property protected by the Convention: wilful killing, torture or inhuman treatment, including biological experiments, wilfully causing great suffering or serious injury to body or health, and extensive destruction and appropriation of property, not justified by military necessity and carried out unlawfully and wantonly.


Cette définition vise plusieurs formes de maltraitance des aînés, notamment la violence physique, soit tout acte de violence ou traitement brutal qui cause des blessures ou un inconfort physique; la violence psychologique ou émotionnelle, soit tout acte, y compris le confinement, l'isolement, l'agression verbale, l'humiliation, l'intimidation ou l'infantilisation, ou tout traitement susceptible de porter atteinte à l'identité, à la dignité et à l'estime de soi d'un aîné; l'exploitation financière, soit la mauvaise utilisation de fonds ou de biens d'un aîné ou l'obtention de biens immobiliers ou de fonds sans que l'aîné le sache et y co ...[+++]

That definition includes many forms of elder abuse including physical abuse — any act or acts of violence or rough treatment causing injury or physical discomfort; psychological or emotional abuse — any act, including confinement, isolation, verbal assault, humiliation, intimidation, infantilization, or any other treatment which may diminish the sense of identity, dignity, and self-worth; financial abuse or exploitation — the misuse of an elderly person's funds and assets, obtaining property or funds without his or her knowledge and full consent; sexual abuse — any sexual behaviour directed towards an elderly person without his or her full knowledge and consent, including sexual assault, sexual harassment or the use of pornography; medi ...[+++]


Je me demande simplement si, actuellement, le Code criminel ne couvre pas déjà les atteintes intentionnelles à la sécurité de la population, comme les actes terroristes, et les atteintes non intentionnelles, comme la négligence criminelle.

I am just wondering whether the Criminal Code already covers intentional threats to public safety, such as terrorist acts, and unintentional threats, such as criminal negligence.


Les États membres veillent à qualifier d’infraction pénale toute atteinte intentionnelle à un droit de propriété intellectuelle commise à une échelle commerciale, ainsi que la tentative d’une telle atteinte, la complicité et l’incitation à une telle atteinte.

Member States shall ensure that all intentional infringements of an intellectual property right on a commercial scale, and attempting, aiding or abetting and inciting such infringements, are treated as criminal offences.


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Il s’est également avéré possible d’aboutir à une solution satisfaisante pour la description des caractéristiques d’une infraction à l’article 3 de telle sorte que, premièrement, toute atteinte intentionnelle commise à une échelle commerciale, deuxièmement, toute tentative d’une telle atteinte, et troisièmement, toute complicité dans une telle atteinte soient considérées comme une infraction pénale.

It also proved possible to arrive at a satisfactory solution to Article 3’s description of the characteristics of offences, so that, firstly, every deliberate infringement on a commercial scale, thirdly, any attempt at such infringement of the law, and thirdly, aiding and inciting the committal of the act are considered as offences.


Les Etats membres veillent à qualifier d'infraction pénale toute atteinte intentionnelle à un droit de propriété intellectuelle commise à une échelle commerciale, la complicité d'une telle atteinte et l'incitation à la commettre .

Member States shall ensure that all intentional infringements of an intellectual property right on a commercial scale, and aiding or abetting and inciting the actual infringement , are treated as criminal offences.


Les Etats membres veillent à qualifier d'infraction pénale toute atteinte intentionnelle à un droit de propriété intellectuelle commise à une échelle commerciale, la complicité d'une telle atteinte et l'incitation à la commettre .

Member States shall ensure that all intentional infringements of an intellectual property right on a commercial scale, and aiding or abetting and inciting the actual infringement , are treated as criminal offences.


Les États membres veillent à qualifier d’infraction pénale toute atteinte intentionnelle à un droit de propriété intellectuelle commise à une échelle commerciale, ainsi que la complicité et l’incitation à une telle atteinte.

Member States shall ensure that all intentional infringements of an intellectual property right on a commercial scale, and aiding or abetting and inciting the actual infringement, are treated as criminal offences.


En cherchant à imposer des sanctions pénales pour toute atteinte intentionnelle à la vie privée à des fins commerciales, il affaiblit l'industrie florissante du courtage en information dans son ensemble.

In seeking criminal sanctions for intentional invasion of privacy for commercial purposes, it weakens the invasive parts of the data brokerage industry as a whole.


Les États membres devront également veiller à ce que toutes les atteintes graves aux droits de propriété intellectuelle (à la fois intentionnelles et à des fins commerciales), ainsi que la tentative d'une telle atteinte, la complicité ou l'incitation à une telle atteinte, soient qualifiées d'infraction pénale pouvant faire l'objet de sanctions pénales, y compris l'emprisonnement.

It would also require Member States to ensure that all serious infringements of intellectual property rights (i.e. both intentional and for commercial purposes), as well as attempts at, participation in and instigation of such infringements, were treated as a criminal offence to which criminal sanctions, including imprisonment, may be applied.


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