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Attribution d'actions
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Traduction de «attribution d actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus

bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue


programme de distribution d'actions [ programme d'attribution d'actions ]

stock award program


régime d'attribution d'actions [ régime de distribution d'actions ]

stock award plan


répartition d'actions [ attribution d'actions ]

allotment of shares


attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission

spin-off dividend | spin-off


attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission

spin-off dividend | spin-off


attribution d'actions | attribution de parts | répartition d'actions

allotment of shares


attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share




Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux | Groupe d'Action Financière [ GAFI ]

Financial Action Task Force on Money Laundering | Financial Action Task Force [ FATF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne devrait dès lors pas y avoir d’obligation de publication d’un prospectus pour les offres réalisées dans le cadre d’un système d’attribution d’actions aux salariés dans l’Union, pour autant qu’un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre ou de l’attribution soit mis à disposition afin de garantir la protection des investisseurs.

Therefore, there should be no obligation to publish a prospectus for offers made in the context of an employee-share scheme within the Union, provided a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and details of the offer or allotment, to safeguard investor protection.


Critères de sélection et d'attribution des actions

Selection and award criteria for measures


Il convient de préciser de manière détaillée les conditions d'éligibilité des demandeurs, les critères d'exclusion, les critères généraux de sélection et les critères d'attribution des actions visés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 814/2000.

The eligibility requirements for applicants, the grounds for disqualification, the general criteria for selecting measures and the criteria for awarding grants, as referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 814/2000, should be laid down in detail.


b) le pourcentage d’intérêt direct d’une personne dans une société étrangère affiliée du contribuable — pour laquelle l’ensemble des droits à l’attribution des actions des catégories du capital-actions de la société affiliée était supérieur à zéro — était déterminé selon les règles suivantes et non selon celles énoncées à la définition de « pourcentage d’intérêt direct » au paragraphe 95(4) de la Loi :

(b) the direct equity percentage of a person in any foreign affiliate of the taxpayer, for which the total of the distribution entitlements of all the shares of all classes of the capital stock of the affiliate was greater than nil, was determined by the following rules and not by the rules contained in the definition “direct equity percentage” in subsection 95(4) of the Act:


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c) le pourcentage d’intérêt direct d’une personne dans une société étrangère affiliée du contribuable — pour laquelle l’ensemble des droits à l’attribution des actions des catégories du capital-actions de la société affiliée ne serait pas supérieur à zéro en l’absence du présent alinéa — était déterminé selon l’hypothèse que la somme déterminée selon le sous-alinéa (2)b)(i) correspondait à la plus élevée des sommes suivantes :

(c) the direct equity percentage of a person in any foreign affiliate of the taxpayer, for which the total of the distribution entitlements of all the shares of all classes of the capital stock of the affiliate would not, in the absence of this paragraph, be greater than nil, was determined on the assumption that the amount determined under subparagraph (2)(b)(i) were the greater of


l'attribution d'actions ou de droits de propriété équivalents, en fonction de la structure juridique de l'établissement concerné ou, si l'établissement n'est pas coté en bourse, d'instruments liés à des actions ou d'instruments non numéraires équivalents; et

shares or equivalent ownership interests, subject to the legal structure of the institution concerned or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments, in the case of a non-listed institution.


l'exonération de prospectus pour les systèmes d'attribution d'actions au personnel;

exemption of employee shares schemes from the obligation to publish a prospectus;


La commissaire européenne ayant dans ses attributions les Actions Marie Curie, Mme Androulla Vassiliou, a déclaré à l’occasion: «J’espère que Milo Malanga et ses collègues parviendront à mettre au point un médicament qui permettra de sauver des milliers de vies, voire des millions.

Commissioner Androulla Vassiliou, whose responsibility includes the Marie Curie Actions fund, said: "I hope Milo Malanga and his colleagues succeed in developing a drug that could save thousands, if not millions, of lives.


les modalités d'exécution, y compris les critères de sélection et d'attribution, des actions visées à l'article 4, paragraphe 1, point a).

the arrangements, including selection and award criteria, for the implementation of the actions referred to in Article 4(1)(a).


Ils affirment que les Noirs et les hispanophones ont dû faire face à la discrimination salariale car les augmentations en fonction du mérite, les primes en espèces et les attributions d'actions et d'options d'achat d'actions sont fondées sur un système d'évaluation du rendement qui laisse à désirer et qui est indûment subjectif. La poursuite affirme en outre que la haute direction et les superviseurs des ressources humaines à Johnson & Johnson, le fabricant de Band-Aid et du shampoing pour enfants, n'ont pas su surveiller les méthodes de la société en mat ...[+++]

The suit further alleges that " senior management and human resource supervisors at Johnson & Johnson, the maker of Band-aids and baby shampoo, have repeatedly failed to monitor the company's promotion and compensation practises for discrimination" .


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