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Traduction de «audition par téléconférence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audition par téléconférence

hearing by telephone conference


téléconférence assistée par ordinateur | téléconférence informatisée | ordiconférence | conférence assistée par ordinateur

computer conferencing | computer conference


conférence par ordinateur | téléconférence assistée par ordinateur | téléconférence informatisée

computer conferencing | computer-based conferencing | computer-mediated conferencing


système de téléconférence pour situations d'urgence [ système de téléconférence d'urgence ]

emergency conferencing system [ emergency conference system ]


système de téléconférence assistée par ordinateur [ système de téléconférence informatisée | système de conférence par ordinateur ]

computer conferencing system


système de téléconférence audiovisuel [ système de téléconférence audio-visuel ]

audio-visual teleconferencing system


téléconférence audiographique

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téléconférence | conférence à distance

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audit en environnement | audit environnemental | éco-audit

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sauf s'il en a été convenu autrement, l'article 24, paragraphes 3, 5, 6 et 7, s'applique mutatis mutandis aux auditions par téléconférence.

2. Unless otherwise agreed, Article 24(3), (5), (6) and (7) shall apply mutatis mutandis to hearings by telephone conference.


2. Sauf s'il en a été convenu autrement, l'article 24, paragraphes 3, 5, 6 et 7 , s'applique mutatis mutandis aux auditions par téléconférence.

2. Unless otherwise agreed, Article 24(3), (5), (6) and (7 ) shall apply mutatis mutandis to hearings by telephone conference.


Des règles additionnelles sont toutefois nécessaires pour certains types de mesures d'enquête, qui devraient être indiquées dans la décision d'enquête européenne, telles que le transfèrement temporaire de personnes détenues, les auditions par vidéoconférence ou téléconférence, l'obtention d'informations relatives aux comptes bancaires ou aux transactions bancaires, les livraisons surveillées ou les enquêtes discrètes.

Additional rules are however necessary for certain types of investigative measures which should be indicated in the EIO, such as the temporary transfer of persons held in custody, hearing by video or telephone conference, obtaining of information related to bank accounts or banking transactions, controlled deliveries or covert investigations.


de réduire les formalités administratives et les frais de déplacement puisque les nouvelles règles permettront aux demandeurs d'introduire la procédure en ligne: le courrier électronique deviendra un moyen de communication juridiquement valable entre les parties concernées et il deviendra naturel, en cas de nécessité, d'avoir recours à la téléconférence ou à la vidéoconférence pour conduire des auditions.

Cut paperwork and travel costs: The new rules will enable claimants to launch the procedure online: email will become a legally valid means of communication between the parties involved, and teleconferencing or videoconferencing will become natural tools in oral hearings, wherever these are necessary.


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de recourir le plus largement possible aux dispositions relatives à la visioconférence et à la téléconférence prévues dans la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne du 29 mai 2000 pour l'audition des victimes qui résident à l'étranger.

to have recourse to the extent possible to the provisions on video conferencing and telephone conference calls laid down in the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union of 29 May 2000 for the purpose of hearing victims who are resident abroad.


4. En vue de l’audition de la personne concernée, la procédure et les conditions figurant dans les instruments du droit international et européen qui prévoient la possibilité d’avoir recours à la téléconférence et la vidéoconférence pour les auditions peut être appliquée mutatis mutandis, en particulier lorsque la législation de l’État d’émission prévoit une audition par l’autorité judiciaire avant que ne soit rendue la décision visée à l’article 18, paragraphe 1.

4. With a view to hearing the person concerned, the procedure and conditions contained in instruments of international and European Union law that provide for the possibility of using telephone- and videoconferences for hearing persons may be used mutatis mutandis, in particular where the legislation of the issuing State provides that a judicial hearing must be held before a decision referred to in Article 18(1) is taken.


2. Une audition par téléconférence ne peut avoir lieu que si le témoin ou l'expert accepte que l'audition se fasse par ce moyen

2.A hearing may be conducted by telephone conference only if the witness or expert agrees that the hearing take place by that method.


4. Les demandes d'audition par téléconférence contiennent, outre les informations indiquées à l'article 14 de la Convention européenne d'entraide judiciaire et à l'article 37 du traité Bénélux, le nom de l'autorité judiciaire et des personnes qui procéderont à l'audition ainsi qu'une indication selon laquelle le témoin ou l'expert est disposé à prendre part à une audition par téléconférence.

4.An application for a hearing by telephone conference shall contain, in addition to the data referred to in Article 14 of the European Convention on Mutual Assistance and Article 37 of the Benelux Treaty, the name of the judicial authority and of the persons who will be conducting the hearing and an indication that the witness or expert is willing to take part in a hearing by telephone conference.


- recourir le plus largement possible aux dispositions relatives à la vidéoconférence et à la téléconférence prévues aux articles 10 et 11 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne du 29 mai 2000(3) pour l'audition des victimes résidant à l'étranger.

- to have recourse as far as possible to the provisions on video conferencing and telephone conference calls laid down in Articles 10 and 11 of the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union of 29 May 2000(3) for the purpose of hearing victims resident abroad.


De plus, la Convention comporte des dispositions sur un certain nombre de formes spécifiques d'entraide, telles que la restitution, le transfèrement temporaire de personnes, les auditions par vidéoconférence et téléconférence ainsi que les méthodes transfrontalières d'investigation, c'est-à-dire les livraisons surveillées, les équipes communes d'enquête et les enquêtes discrètes.

In addition, the Convention contains provisions on a number of specific forms of mutual assistance, such as restitution, temporary transfer of persons, hearing by video and telephone conference and cross-border investigation methods - that is controlled deliveries, joint investigation teams and covert investigations.


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