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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une demande
Auteur d'une demande
Auteur d'une demande de formule
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une formule
Auteur d'une infraction
Auteur d'une initiative
Auteur d'une initiative populaire
Auteur d'une initiative populaire fédérale
Auteur d'une proposition
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de la demande
Auteur direct
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Auteure d'une demande
Auteure de la demande
Demandeur
Demandeuse
Délinquant
Délinquante
Personne qui réclame
Requérant
Requérant
Revendicateur
Revendiquant
Réclamant

Traduction de «auteur d une demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur d'une demande [ auteure d'une demande | demandeur | demandeuse ]

applicant [ requester ]


auteur d'une demande de formule [ auteur d'une formule ]

form sponsor


requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)

applicant


demandeur [ réclamant | auteur d'une demande | revendiquant | requérant | personne qui réclame ]

claimant




auteur d'une demande | demandeur | réclamant | revendicateur | revendiquant

claimant


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


demandeur | demandeuse | auteur de la demande | auteure de la demande

applicant


auteur d'une initiative populaire fédérale | auteur d'une initiative populaire | auteur d'une initiative

author of a federal popular initiative | author of a popular initiative | author of an initiative


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision d'irrecevabilité est notifiée à l'auteur de la demande d'annulation et aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou à l'auteur de la demande d'annulation établi dans le pays tiers en question.

The decision on inadmissibility shall be notified to the author of the request of cancellation and to the Member State or the third-country authorities or the author of the request of cancellation established in the third country in question.


Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le titulaire de l'enregistrement international ait ou non demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure demande à ne pas recevoir cette notification.

This shall apply whether or not the holder of the international registration has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.


Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le demandeur ait demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure demande à ne pas recevoir cette notification.

The latter shall apply irrespective of whether the applicant has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.


La décision d'irrecevabilité est notifiée à l'auteur de la demande d'annulation et aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou à l'auteur de la demande d'annulation établi dans le pays tiers en question.

The decision on inadmissibility shall be notified to the author of the request of cancellation and to the Member State or the third-country authorities or the author of the request of cancellation established in the third country in question.


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renvoie à une déclaration de l'État membre ou du pays tiers dans lequel l'auteur de la demande d'annulation réside ou a son siège social, exposant l'intérêt légitime, les raisons et la justification de l'auteur de l'annulation.

refers to a statement from the Member State or third country where the residence or registered office of the author of the request is located explaining the legitimate interest, reasons and justification of the author of the cancellation.


4. L'Office informe les titulaires d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure ou d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure, cités dans le rapport de recherche de l'►M1 Union ◄ , de la publication, en vertu de l'article 152, paragraphe 1, de l'enregistrement international désignant l'►M1 Union ◄ ►M1 Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le titulaire de l'enregistrement international ait ou non demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une dem ...[+++]

4. The Office shall inform the proprietors of any earlier ►M1 EU trade marks ◄ or ►M1 EU trade mark ◄ applications cited in the ►M1 Union ◄ search report of the publication of the international registration designating the ►M1 Union ◄ as provided for in Article 152(1). ►M1 This shall apply whether or not the holder of the international registration has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.


Lorsque le contrôle effectué par les autorités nationales concernant les demandes visées au paragraphe 1 montre que les conditions définies aux articles 5 et 6 ne sont pas remplies, l’auteur de la demande en est immédiatement informé et la demande concernée est réputée rejetée.

Where the control carried out by the national authorities of the applications referred to in paragraph 1 demonstrates that the conditions provided for in Articles 5 and 6 are not fulfilled, the applicant shall be informed thereof and the application shall be considered to be refused.


Si l’auteur de la demande est une personne physique, ou s’il agit au nom d’une personne physique, le délégué garantit, dans la mesure du possible, la confidentialité de la demande, à moins que la personne concernée ne consente sans la moindre ambiguïté à ce que sa demande soit traitée différemment;

If the requester is an individual, or if the requester acts on behalf of an individual, the DPO shall, to the extent possible, ensure that the request remains confidential, unless the data subject concerned gives their unambiguous consent to treat the request otherwise;


5. Si une autorité publique n'est pas en possession des informations sur l'environnement demandées, elle fait savoir aussi rapidement que possible à l'auteur de la demande à quelle autorité publique celui-ci peut, à sa connaissance, s'adresser pour obtenir les informations en question ou transmet la demande à cette autorité et en informe son auteur.

5. Where a public authority does not hold the environmental information requested, this public authority shall, as promptly as possible, inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to that authority and inform the applicant accordingly.


3. Lorsque l'autorité publique n'est pas en mesure, malgré tous ses efforts, de prendre une décision concernant la demande de réexamen interne dans le délai mentionné au paragraphe 2, elle informe aussi rapidement que possible, et au plus tard dans le délai mentionné au paragraphe 2, l'auteur de la demande des raisons qui l'empêchent de prendre la décision et du moment où elle compte statuer sur la demande.

3. Where the public authority is unable, despite due diligence, to take a decision on a request for internal review within the period mentioned in paragraph 2, it shall inform the applicant as soon as possible, and at the latest within the period mentioned in that paragraph, of the reasons for not being able to take the decision and of the time when it intends to decide on the request.


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