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Annuel
Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de l'assureur
Autorisation de porter en appel
Autorisation de surplus
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Excédent de bénéfices
Exédent de profit
MMA
MTC
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PTAC
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Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
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Résident à l'année
Résidente à l'année
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Surplus de profit
Surplus global
Surplus pour la collectivité
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «autorisation de surplus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]

social surplus


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions de l’article 65 de la directive 2001/82/CE et de l’article 16 de la directive «services» 2006/123/CE (2) impliquent-elles qu’un État membre est fondé à ne pas reconnaître les autorisations de distribution en gros de médicaments vétérinaires délivrées par les autorités compétentes des autres États membres à leurs propres ressortissants et à exiger que ceux-ci soient titulaires, au surplus, de l’autorisation de distribution en gros délivrée par ses propres autorités compétentes nationales pour être en droit de sollicite ...[+++]

On a proper construction of Article 65 of Directive 2001/82/EC and Article 16 of Directive 2006/123/EC (2) (the ‘services’ Directive), is a Member State entitled not to recognise authorisations for the wholesale distribution of veterinary medicinal products that are issued by the competent authorities of other Member States to their own nationals and to require that those nationals additionally hold wholesale distribution authorisations issued by its own competent authorities in order to be entitled to apply for and to use authorisations for the parallel importation of veterinary medicinal products within that Member State?


44.4 (1) Si, à la suite du dépôt au Parlement du rapport d’évaluation actuarielle visé à l’article 45 concernant la situation de la Caisse de retraite de la fonction publique, il y a, selon le ministre, un surplus non autorisé, aucun montant ne peut être déposé auprès de la caisse au titre de l’alinéa 44.2(3)a) tant que, selon lui, un tel surplus existe.

44.4 (1) If, following the laying before Parliament of an actuarial valuation report pursuant to section 45 that relates to the state of the Public Service Pension Fund there is, in the Minister’s opinion, a non-permitted surplus in that Fund, no further amounts shall be deposited into the Fund under paragraph 44.2(3)(a) until the time that there is, in the Minister’s opinion, no longer a non-permitted surplus in the Fund.


a) sauf pendant la période antérieure au dépôt devant le Parlement du premier rapport d’évaluation actuarielle visé au paragraphe 59.6(1) de la Loi, le dépôt ne peut être fait, s’il a trait à des prestations acquises au titre des gains ouvrant droit à pension visés à l’alinéa 10(1)a), que pendant la période qui débute lors du dépôt devant le Parlement d’un rapport d’évaluation actuarielle ne faisant pas état d’un surplus non autorisé et se termine lors du dépôt de tout rapport faisant état d’un tel surplus;

(a) except for the period before the laying before Parliament of the first actuarial valuation report referred to in subsection 59.6(1) of the Act, a deposit may only be made, in respect of the benefits that have accrued in relation to the pensionable earnings referred to in paragraph 10(1)(a), during the period beginning with the laying before Parliament of an actuarial valuation report that does not show a non-permitted surplus and ending with laying of any actuarial report that shows a non-permitted surplus; and


À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sou ...[+++]

In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), in ...[+++]


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Que le surplus reste là où il est et que vous n'adoptiez pas de loi autorisant le gouvernement à avoir accès aux surplus futurs en ignorant les exigences de la Loi sur les normes de prestations de pension.

Leave it where it is, and do not pass legislation that allows them to have access to future surpluses without the requirements under the Pension Benefits Standards Act.


12. constate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoises ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institutions financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande ...[+++]

12. Notes that for years the Chinese banking system has been growing rapidly; that this has been accompanied by a gradual opening of the banking and financial sector to foreign interests; that this is taking place in accordance with the basic principles of the WTO Agreement and the transitional periods granted to China when it joined the WTO; that many Chinese commercial banks have already been authorised to work with foreign lenders; that, finally, more than 400 international banks and financial institutions have opened branches or representations in China; calls on China to continue this process, further to relax the remaining restrictions on foreign banks as regards customer transactions, areas of business and regional activities an ...[+++]


b) un montant de 54057,63 euros (8994433 pesetas) illégalement versé avant l'autorisation de la Commission pour l'exercice 2001 et qui constitue un surplus non autorisé par rapport aux aides autorisées au titre de l'article 2, ainsi que, le cas échéant, tout autre montant versé illégalement dans les mêmes circonstances.

(b) an amount of EUR 54057.63 (8994433 pesetas), paid illegally before authorisation by the Commission for the financial year 2001, and constituting an unauthorised excess over the aid authorised pursuant to Article 2 and, where appropriate, any other amount paid illegally under the same circumstances.


En effet, les causes structurelles qui ont entravé la réussite des conventions de Lomé sont toujours présentes : le poids du remboursement de la dette qui asphyxie les budgets des pays ACP et leurs possibilités d'investissements pour le développement durable, la détérioration continue des termes de l'échange au détriment des pays ACP, en l'absence d'un système international de régulation du commerce des produits de base, une politique d'ajustements structurels qui impose des restrictions budgétaires aux pays ACP et, enfin, une politique européenne incohérente qui, parallèlement à sa politique de développement, non seulement subventionne sa production agricole et exporte ses surplus ...[+++]

The structural causes which have undermined the success of the Lomé Conventions are still present: the burden of debt which is strangling the budgets of the ACP countries and their potential to invest in sustainable development, the continued deterioration of trade terms to the detriment of the ACP countries, in the absence of an international system for trade regulation of primary products, a structural adjustments policy which imposes budgetary restrictions on ACP countries and, lastly, an inconsistent European policy which, like its development policy, not only subsidises agricultural production and exports its ...[+++]


7. Les montants des indemnités journalières versées par l'ARTM ont été systématiquement supérieurs à ceux qui sont pratiqués et autorisés par les réglementations nationales, et ce surplus a servi à refinancer le budget de l'entité coordinatrice du réseau et non à rétribuer le service rendu (voir point 106 du rapport).

7. The amounts of daily allowances paid by the ARTM have been higher as a matter of course than the rates usually paid and permitted under national legislation. The surplus has been used to refinance the budget of the network coordinating body instead of paying for services rendered (see point 106 of the report).


En novembre 1987, la Commission avait autorisé le refinancement pour un surplus de commandes enregistrées en 1986 pour les grands chantiers, mais pas pour les petits et moyens, étant donné l'importance du budget et du tonnage concerné qui se chiffraient à 145 mia LIT (94,7 MECU) et 99.800 tbc respectivement et venant s'ajouter à 130 mia LIT (84,9 MECU) et 210.000 tbc déjà autorisés.

In November 1987, the Commission authorized fresh funding in respect of excess orders placed in 1986 in regard to large shipyards but not in regard to small and medium-sized shipyards given the magnitude of the budget and the tonnage in question which amounted to LIT 145 bn (ECU 94.7 million) and 99 800 cgt respectively and the fact that these accounts were additional to the LIT 130 bn (ECU 84.9 million) and 210 000 cgt already authorized.


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