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Animateur environnement
Autorisation environnementale
Bilan écologique
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Coordinatrice environnementale
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
Impact sur l'environnement
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Incidence sur l'environnement
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Inspectrice en santé environnementale
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Permis environnemental
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Réglementation environnementale
Section des autorisations environnementales
écobilan
évaluation environnementale

Traduction de «autorisation environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation environnementale | permis environnemental

environmental permit


Direction des évaluations et des autorisations environnementales

Environmental Assessment and Approvals Branch


Direction des autorisations environnementales et de la planification de l'utilisation du sol

Environmental Approvals and Land Use Planning Branch


Section des autorisations environnementales

Environmental Approvals Section


inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

environmental health inspector | public health inspector


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux

environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation


organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale

environmental administration institution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est constaté, après délivrance de l'autorisation, que des changements intervenus dans la situation environnementale ont pour effet que l'environnement n'est plus protégé de façon satisfaisante par les conditions prévues dans l'autorisation environnementale, des conditions supplémentaires peuvent être fixées afin de tenir compte des changements intervenus.

Following development consent, if it is ascertained that due to changes in environmental conditions the environment is not sufficiently protected by the imposed provisions of the environmental permit, additional terms may be set to take into account the altered conditions.


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales) ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


Il convient de modifier la procédure visant à accorder et à renouveler l’autorisation environnementale et l’autorisation de santé et de sécurité prévue dans la décision BCE/2011/8 afin de permettre un traitement accéléré des demandes d’autorisation, garantissant ainsi que les autorisations sont accordées ou renouvelées en temps opportun, et d’alléger la charge administrative pesant sur le directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

The procedure for granting and renewing environmental and health and safety accreditation laid down in Decision ECB/2011/8 should be amended to allow for faster processing of accreditation requests, thereby ensuring the timely grant or renewal of accreditation, and to alleviate the administrative burden on the Executive Board of the European Central Bank (ECB).


Le directoire peut décider de subdéléguer à l’un ou à plusieurs de ses membres les pouvoirs d’accorder et de renouveler l’autorisation environnementale et l’autorisation de santé et de sécurité conformément aux articles 6 et 8».

The Executive Board may decide to sub-delegate the powers to grant and renew environmental and health and safety accreditation pursuant to Articles 6 and 8 to one or more of its members’.


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vu la décision BCE/2011/8 du 21 juin 2011 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, et ses articles 6 et 8,

Having regard to Decision ECB/2011/8 of 21 June 2011 on the environmental and health and safety accreditation procedures for the production of euro banknotes (1), and in particular Article 2(3) and Articles 6 and 8 thereof,


Le directoire est compétent pour prendre toutes les décisions relatives à l’autorisation environnementale et à l’autorisation de santé et de sécurité d’un fabricant, en tenant compte de l’avis du comité des billets. Il en informe le conseil des gouverneurs.

The Executive Board shall be competent to take all decisions relating to a manufacturer’s environmental and health and safety accreditation, taking into account the views of the Banknote Committee, and shall inform the Governing Council thereof.


l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, l’autorisation en vigueur conformément à la directive 2008/1/CE ou toute autre autorisation environnementale pertinente est arrivée à expiration.

the greenhouse gas emissions permit, the permit in force in accordance with Directive 2008/1/EC or any other relevant environmental permit has expired.


a)l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, l’autorisation en vigueur conformément à la directive 2008/1/CE ou toute autre autorisation environnementale pertinente est arrivée à expiration.

(a)the greenhouse gas emissions permit, the permit in force in accordance with Directive 2008/1/EC or any other relevant environmental permit has expired.


ii)est effectivement en activité, a obtenu toutes les autorisations environnementales pertinentes, et notamment l’autorisation prévue par la directive 2008/1/CE, le cas échéant, au plus tard le 30 juin 2011, et remplissait à cette date tous les autres critères définis dans l’ordre juridique interne de l’État membre concerné sur la base desquels l’installation aurait été habilitée à recevoir l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre.

(ii)is in fact operating, obtained all relevant environmental permits, including a permit provided for in Directive 2008/1/EC where applicable, by 30 June 2011 and fulfilled by 30 June 2011 all other criteria defined in the national legal order of the Member State concerned on the basis of which the installation would have been entitled to receive the greenhouse gas permit.


S'il est constaté, après délivrance de l'autorisation, que des changements intervenus dans la situation environnementale ont pour effet que l'environnement n'est plus protégé de façon satisfaisante par les conditions prévues dans l'autorisation environnementale, des conditions supplémentaires peuvent être fixées afin de tenir compte des changements intervenus.

Following development consent, if it is ascertained that due to changes in environmental conditions the environment is not sufficiently protected by the imposed provisions of the environmental permit, additional terms may be set to take into account the altered conditions.


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