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AUPS
Autorisation pour voyage unique
Autorisation unique
Autorisation unique pour les procédures simplifiées
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Directive permis unique
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
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Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
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Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
RPU
RPUS
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Stratégie numérique

Traduction de «autorisation unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


autorisation unique pour les procédures simplifiées | AUPS [Abbr.]

Single Authorisation for Simplified Procedures | SASP [Abbr.]


Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


autorisation pour voyage unique

single trip authorization


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une autorisation unique UE, qui définit le cadre juridique applicable aux opérateurs de communications électroniques fournissant des services dans plusieurs États membres sur la base d’une autorisation générale dans l’État membre d’origine, devrait garantir le caractère effectif de la liberté de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans toute l’Union.

A single EU authorisation defining the legal framework applicable to electronic communications operators providing services across Member States on the basis of a general authorisation in the home Member State should ensure the effectiveness of the freedom to provide electronic communications services and networks in the whole Union.


(4) «autorisation unique UE», le cadre juridique applicable à un fournisseur de communications électroniques européen dans l'ensemble de l'Union, sur la base de l'autorisation générale délivrée dans l'État membre d'origine et conformément au présent règlement.

(4) "single EU authorisation" means the legal framework applicable to a European electronic communications provider in the whole Union based on the general authorisation in the home Member State and in accordance with this Regulation.


(12) L'autorisation unique UE devrait être basée sur l’autorisation générale dans l’État membre d’origine.

(12) The single EU authorisation should be based on the general authorisation in the home Member State.


Le traitement des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, et le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique est autorisé uniquement en cas de nécessité absolue, sous réserve de garanties appropriées pou ...[+++]

Processing of personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, or trade union membership, and the processing of genetic data, biometric data for the purpose of uniquely identifying a natural person, data concerning health or data concerning a natural person's sex life or sexual orientation shall be allowed only where strictly necessary, subject to appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject, and only:


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8. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique, pour autant que ladite autorisation unique ou ledit enregistrement unique contienne les informations requises au titre du présent article.

8. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that that single permit or registration contains the information required under this Article.


Il est tout d'abord prévu de mettre fin au morcellement actuel dû à la dimension nationale des régimes d’autorisation générale par l'introduction d’une autorisation unique UE. Un mécanisme d’autorisation unique UE associé à un contrôle par l'État membre d'origine en ce qui concerne le retrait et/ou la suspension d'une telle autorisation permettrait de faciliter l’enregistrement des opérateurs de l’UE et la coordination des mesures d’exécution les plus sévères qui leur sont applicables.

First, the current fragmentation resulting from the national dimension of the general authorisation systems is countered by introducing a single EU authorisation. A single EU authorisation mechanism coupled with the home-country control on the withdrawal and/or suspension of such authorisation would facilitate registration of EU operators and the coordination of the most serious enforcement measures applicable to them.


une autorisation unique pour le fournisseur de communications électroniques européen, reposant sur un système de notification unique dans l'État membre dans lequel est situé l'établissement principal dudit fournisseur;

a single EU authorisation for European electronic communications providers based on a single notification system in the Member State of main establishment of the provider;


Il est tout d'abord prévu de mettre fin au morcellement actuel dû à la dimension nationale des régimes d’autorisation générale par l'introduction d’une autorisation unique UE. Un mécanisme d’autorisation unique UE associé à un contrôle par l'État membre d'origine en ce qui concerne le retrait et/ou la suspension d'une telle autorisation permettrait de faciliter l’enregistrement des opérateurs de l’UE et la coordination des mesures d’exécution les plus sévères qui leur sont applicables.

First, the current fragmentation resulting from the national dimension of the general authorisation systems is countered by introducing a single EU authorisation. A single EU authorisation mechanism coupled with the home-country control on the withdrawal and/or suspension of such authorisation would facilitate registration of EU operators and the coordination of the most serious enforcement measures applicable to them.


- de donner la priorité à des activités en rapport avec les autorisations uniques, y compris l’opérateur économique agréé (OEA) et l'autorisation unique pour les procédures simplifiées (AUPS), et de travailler pour une reconnaissance et une application véritablement uniformes de ces concepts à travers l’ensemble de l’UE;

- Prioritise activities concerning single authorisations, including the Authorised Economic Operator (AEO) and Single Authorisations for Simplified Procedures (SASP), and work towards truly uniform recognition and application of these concepts across the entire EU.


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


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