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Actif transitoire
Avance sur contrat
Avance sur police
Avance sur police d'assurance
Avance sur police d'assurance-vie
Charges comptabilisées d'avance
Charges constatées d'avance
Charges payées d'avance
Charges reportées
Comptabilisation au prorata des travaux
Comptabilisation à l'avancement
Comptabilisation à l'avancement des travaux
Constatation au prorata des travaux
Constatation à l'avancement des travaux
Emprunt sur police
Frais payés d'avance
Frais reportés
Méthode de l'avancement
Méthode de l'avancement des travaux
Méthode de la comptabilisation au prorata des travaux
Méthode de la constatation au prorata des travaux
Méthode à l'avancement
Police
Police nationale
Prêt sur contrat d'assurance
Prêt sur police

Traduction de «avance sur police » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avance sur police d'assurance

advance on insurance policy | loan on insurance policy




avance sur police d'assurance-vie

life insurance policy loan


avance sur contrat [ avance sur police | prêt sur police | emprunt sur police | prêt sur contrat d'assurance ]

policy loan [ loan on policy | advance on policy | policy advance ]


avance sur contrat | avance sur police

policy loan | loans to policyholders on their policies


Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assurance [ Attestation de l'intérêt sur un prêt sur police par l'assureur ]

Verification of Policy Loan Interest by the Insurer




actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés

deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments


comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

proportional performance method


méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

percentage-of-completion method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) l’assureur ou, en cas d’application de l’alinéa (1)b), le ministre doit désigner pour une année d’imposition des biens de placement de l’assureur pour l’année dont la valeur globale pour l’année correspond à l’excédent éventuel de la moyenne du passif de réserve canadienne de l’assureur pour l’année relativement à son entreprise d’assurance-vie au Canada sur la somme de la moyenne de ses primes impayées au Canada et de la moyenne de ses avances sur police pour l’année relativement à cette entreprise (dans la mesure où la moyenne des av ...[+++]

(a) shall designate for a taxation year investment property of the insurer for the year with a total value for the year equal to the amount, if any, by which the insurer’s mean Canadian reserve liabilities for the year in respect of its life insurance business in Canada exceeds the total of the insurer’s mean Canadian outstanding premiums and mean policy loans for the year in respect of that business (to the extent that the amount of the mean policy loans was not otherwise deducted in computing the insurer’s mean Canadian reserve liab ...[+++]


(B) du total des montants dont chacun représente un montant payable à l’égard d’une avance sur police impayée à la fin de l’année relativement à la police ou à l’égard des intérêts sur cette avance qui se sont accumulés au profit de l’assureur à la fin de l’année,

(B) the aggregate of all amounts each of which is an amount payable in respect of a policy loan outstanding at the end of the year in respect of the policy or the interest thereon that has accrued to the insurer at the end of the year, and


(C) du total des montants dont chacun représente un montant payable à l’égard d’une avance sur police impayée à la fin de l’année relativement à la police ou à l’égard des intérêts sur cette avance qui se sont accumulés au profit de l’assureur à la fin de l’année;

(C) the aggregate of all amounts each of which is an amount payable in respect of a policy loan outstanding at the end of the year in respect of the policy or the interest thereon that has accrued to the insurer at the end of the year;


b) comme si la mention « avance sur police » à l’article 1401 était remplacée par « avance sur police, au sens du paragraphe 148(9) de la Loi, »;

(b) as if each reference to “policy loan” in section 1401 were read as a reference to “policy loan, as defined in subsection 148(9) of the Act,”; and


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Quand une police d'assurance-vie est vendue avec une valeur de rachat, que son détenteur demande à la compagnie une avance sur police, qui est en fait une sorte d'avance sur la valeur au comptant de la police, nous recevons des signaux d'alerte de la GRC, du CANAFE, du BSIF et de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance.

Once a life insurance policy has been sold with surrender values, and an individual policy holder comes to a life company to get a policy loan, which is more of an advance on the cash value of the policy, then we have a list of red flags from the RCMP, FINTRAC, OSFI, and the International Association of Insurance Supervisors.


b)disposent d’un niveau élevé d’expertise scientifique et technique dans les domaines régis par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, et dans la police scientifique appliquée dans ces domaines, afin de disposer de la capacité d’effectuer ou de coordonner des recherches au niveau le plus avancé en matière d’authenticité et d’intégrité des biens et de développer, d’appliquer et de valider les méthodes à employer pour la détection de vio ...[+++]

(b)possess a high level of scientific and technical expertise in the areas governed by the rules referred to in Article 1(2) and in applied forensic science in those areas, in order to have the ability to carry out or coordinate research at the highest level on the authenticity and integrity of goods and to develop, apply and validate the methods to be used for the detection of violations of the rules referred to in Article 1(2) perpetrated through fraudulent or deceptive practices.


Plus particulièrement, l'Italie a avancé que les coûts (coûts d'investissement ou frais d'exploitation) résultant de l'obligation faite aux aéroports de mettre à la disposition de l'ENAC et d'autres entités publiques locales (la police de l'air et des frontières, l'agence des douanes, la Croix-Rouge, les pompiers, la police) les infrastructures aéroportuaires et le fait de supporter les coûts d'administration/maintenance de ces infrastructures doivent être considérés comme relevant de la mission d'ordre public.

In particular, Italy submitted that the costs (investment costs or operating expenses) arising from the obligation on airports to make available to ENAC and other local public entities (the Air Border Police, the Customs Agency, the Red Cross, the Fire Brigade, the Police) airport premises and to bear administration/maintenance costs of those premises are to be considered as falling within the public policy remit.


Les pouvoirs et les tâches des stadiers étrangers doivent être déterminés suffisamment à l’avance en concertation avec les services de police du pays hôte et les organisateurs du match.

The powers and tasks of any visiting stewards must be agreed well in advance with the host police and match organisers.


Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opération ...[+++]

Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication ...[+++]


Il est toutefois vivement recommandé que le pays hôte et le pays en visite conviennent à l'avance des modalités du déploiement d'une délégation des services de police en visite à l'occasion de matchs de football occasionnels revêtant une dimension internationale et les intègrent dans un protocole.

However, it is strongly recommended that the arrangements for deploying a visiting police delegation for one-off football matches with an international dimension should be agreed in advance by the host and visiting countries and set out in a protocol.


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