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Aveu exprès
Aveu formel
Aveu implicite
Aveu obtenu par la coercition
Aveu obtenu sous la contrainte
Aveu par écrit
Aveu résultant du silence
Aveu tacite
Aveu écrit
Certes
Confession
Confession induite par coercition
Confession induite par contrainte
Contrôler les spécifications formelles des TIC
De l'aveu de tous
De l'aveu général
Examiner les spécifications formelles des TIC
Il est vrai que
Il faut convenir que
Il faut reconnaître que
Inspecter les spécifications formelles des TIC
Irrecevabilité formelle
Non-admissibilité formelle
Sans conteste
Vérifier les spécifications formelles des TIC
à vrai dire

Traduction de «aveu formel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






aveu implicite | aveu résultant du silence | aveu tacite

admission by conduct | admission by silence | implied admission implied admission | tacit admission


examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC

verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications


de l'aveu général [ de l'aveu de tous | il faut reconnaître que | il faut convenir que | certes | à vrai dire | sans conteste | il est vrai que ]

admittedly


aveu obtenu sous la contrainte [ aveu obtenu par la coercition | confession induite par coercition | confession induite par contrainte ]

coerced confession




non-admissibilité formelle | irrecevabilité formelle

formal ineligibility


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les sanctions extrajudiciaires se distinguent des autres types de mesures extrajudiciaires – comme les avertissements, les mises en garde et les renvois par les policiers – en ce que l’adolescent doit reconnaître formellement sa responsabilité à l’égard de l’infraction61. En vertu des dispositions actuelles de la LSJPA, contrairement au défaut de se conformer aux autres types de mesures extrajudiciaires, le défaut de se conformer à une sanction extrajudiciaire peut entraîner des poursuites judiciaires, et l’information qu’un adolescent a fait l’objet d’une sanction extrajudiciaire peut être mise en preuve devant le tribunal pour établir ...[+++]

Extrajudicial sanctions differ from other types of extrajudicial measures – such as cautions, warnings and referrals by police officers – in that the young person must formally acknowledge responsibility for the offence.61 Under the current provisions of the YCJA, unlike failure to comply with the other types of judicial measures, failure to comply with an extrajudicial sanction may result in judicial proceedings, and the information that a young person has been subject to an extrajudicial sanction may be adduced in evidence in court to establish that person’s criminal conduct.62 However, an admission of guilt by a young person in order ...[+++]


Les sanctions extrajudiciaires se distinguent des autres types de mesures extrajudiciaires – comme les avertissements, les mises en garde et les renvois par les policiers – en ce que l’adolescent doit reconnaître formellement sa responsabilité à l’égard de l’infraction 65. En vertu des dispositions actuelles de la LSJPA, contrairement au défaut de se conformer aux autres types de mesures extrajudiciaires, le défaut de se conformer à une sanction extrajudiciaire peut entraîner des poursuites judiciaires, et l’information qu’un adolescent a fait l’objet d’une sanction extrajudiciaire peut être mise en preuve devant le tribunal pour établir ...[+++]

Extrajudicial sanctions differ from other types of extrajudicial measures – such as cautions, warnings and referrals by police officers – in that the young person must formally acknowledge responsibility for the offence.65 Under the current provisions of the YCJA, unlike failure to comply with the other types of judicial measures, failure to comply with an extrajudicial sanction may result in judicial proceedings, and the information that a young person has been subject to an extrajudicial sanction may be adduced in evidence in court to establish that person’s criminal conduct.66 However, an admission of guilt by a young person in order ...[+++]




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aveu formel ->

Date index: 2022-07-15
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