Traduction de «avion embarqué » (Français → Anglais) :

la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les c ...[+++]atégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

Citons entre autres exemples de vulnérabilités: l'accès aux avions de ligne par les bagagistes, les nettoyeurs, les traiteurs, le personnel de l'entretien et de la maintenance, et cetera; des personnes se faisant passer pour des membres d'équipage utilisant des uniformes et des pièces d'identité volés; des personnes se faisant passer pour des agents des forces publiques, notamment pour des policiers armés de la GRC en charge d'assurer la sécurité en utilisant des pièces d'identité falsifiées, l'absence de filtrage de cargaisons et d'employés dans le cas des avions-cargo ou les manutentionnaires de cargaison ou d'animaux transportés sur ...[+++] ces avions, ainsi que dans les cas des avions nolisés et privés pour lesquels l'embarquement se fait à partir de zones aéroportuaires différentes de l'aérogare.

Si le trajet par chemin de fer excède 500 km ou si l'itinéraire usuel comporte la traversée d'une mer, le remboursement du voyage en avion peut aller jusqu'au coût du voyage en avion au tarif réduit (PEX ou APEX), les billets et les cartes d'embarquement devant être présentés.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) l ...[+++]es vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

Si le trajet par chemin de fer excède 500 km ou si l'itinéraire usuel comporte la traversée d'une mer, le remboursement du voyage en avion peut aller jusqu'au coût du voyage en avion au tarif réduit (PEX ou APEX), les billets et les cartes d'embarquement devant être présentés.

Malgré les barrières juridiques qui séparent les trois entités, le citoyen canadien qui prend son avion à Québec et qui embarque sur un transporteur régional jusqu'à Montréal, de Montréal, il embarque sur un avion d'un transporteur qui est totalement assujetti à la Loi sur les langues officielles, jusqu'à Vancouver.