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Abandon d'appel
Abandon de l'appel
Appel abandonné
Avis d'abandon
Avis d'abandon
Avis d'abandon prématuré
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis d'émission d'obligations
Avis de délaissement
Avis de désistement
Avis de non-responsabilité
Avis de prêts syndiqués
Avis financier
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de non-responsabilité
Encart publicitaire d'émission consortiale
Signifier un avis d'abandon
Taux d'abandon d'appels téléphoniques
épitaphe d'émission

Traduction de «avis d abandon d appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis d'abandon (d'appel) | avis de désistement

notice of abandonment | notice of discontinuance


avis de désistement [ avis d'abandon | avis de délaissement ]

notice of abandonment [ notice of discontinuance ]


signifier un avis d'abandon

serve a Notice of Abandonment




taux d'abandon d'appels téléphoniques

phone abandonment rate


abandon d'appel | abandon de l'appel

abandonment of appeal




fournir un avis aux personnes qui appellent les services d’urgence

give advice to emergency callers | provide technical and practical advice to emergency callers | provide advice to emergency callers | provide technical advice to emergency callers


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35xddd Si l’appelant ne s’est pas conformé à une ordonnance rendue — ou à une directive donnée — en vertu de la règle 32, le registraire peut, sur avis donné à l’appelant et à l’intimé à l’aide du formulaire G, renvoyer l’appel à la Cour pour qu’il soit rejeté pour cause d’abandon, à moins que, à la date fixée par le registraire dans le formulaire G ou à celle fixée par la Cour, l’appelant puisse justifier des raisons pour lesquell ...[+++]

35xddd If an appellant has failed to comply with an order or direction made pursuant to Rule 32, the registrar may, on notice to the appellant and respondent in Form G, refer the appeal to the court to be dismissed as abandoned unless, on the date fixed by the registrar in Form G or on any other date fixed by the court, the appellant can show cause why the appeal should not be dismissed as abandoned.


35. Si l’appelant ne s’est pas conformé à une ordonnance rendue — ou à une directive donnée — en vertu de la règle 32, le registraire peut, sur avis donné à l’appelant et à l’intimé à l’aide du formulaire G, renvoyer l’appel à la Cour pour qu’il soit rejeté pour cause d’abandon, à moins que, à la date fixée par le registraire dans le formulaire G ou à celle fixée par la Cour, l’appelant puisse justifier des raisons pour lesquelles l’appel ne devrait pa ...[+++]

35. If an appellant has failed to comply with an order or direction made pursuant to Rule 32, the registrar may, on notice to the appellant and respondent in Form G, refer the appeal to the court to be dismissed as abandoned unless, on the date fixed by the registrar in Form G or on any other date fixed by the court, the appellant can show cause why the appeal should not be dismissed as abandoned.


(2) L’avis d’abandon produit les mêmes effets qu’une ordonnance de rejet d’appel, à moins qu’un juge, convaincu que l’intérêt de la justice le commande, autorise l’appelant à retirer l’abandon de son appel.

(2) A notice of abandonment has the same effect as an order dismissing an appeal unless a judge, who is satisfied that it is in the interests of justice to do so, permits the appellant to withdraw the abandonment of the appeal.


20 (1) Si l’appelant n’a pas mis l’appel en état dans le délai prescrit par la règle 18, le greffier peut lui signifier, de même qu’à son avocat, un avis portant que l’appel peut être rejeté par la Cour au motif d’abandon s’il n’est pas mis en état dans les dix jours qui suivent la signification de l’avis.

20 (1) Where an appellant has not perfected an appeal within the time limits set out in rule 18, the Registrar may serve notice on the appellant and counsel for the appellant that the appeal may be placed before the Court of Appeal to be dismissed as an abandoned appeal unless the appeal is perfected within ten days after the service of the notice.


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1. J’étais présent en personne et j’ai vu , l’appelant dont le nom figure dans l’avis d’abandon ci-joint et que je connais personnellement sous ce nom, souscrire et signer l’avis d’abandon.

1. That I was personally present and did see , the Appellant named in the Notice of Abandonment, who is personally known to me to be the person named in it, duly sign and execute the Notice of Abandonment;


En particulier, le président peut recourir à la procédure écrite pour obtenir l’avis du comité d’appel lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.

In particular, the chair may use the written procedure to obtain the appeal committee's opinion in cases where the draft implementing act has already been discussed during a meeting of the appeal committee.


1. Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 182/2011, le président peut obtenir l’avis du comité d’appel au moyen d’une procédure écrite.

1. The chair may obtain the appeal committee's opinion by written procedure in accordance with Article 3(5) of Regulation (EU) No 182/2011.


Lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée du projet d’acte d’exécution au même comité, dans un délai de deux mois à partir de l’émission de l’avis défavorable, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter de l’émission de cet avis, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.

Where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of the draft implementing act to the same committee within 2 months of delivery of the negative opinion, or submit the draft implementing act within 1 month of such delivery to the appeal committee for further deliberation.


Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles `de l'Union en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un exploitant répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel ...[+++]

In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Union procurement and State aid rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Union- wide announcement of the service – which is very easily organised – is maintained.


Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non-discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles communautaires en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un opérateur répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel ...[+++]

In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Community procurement rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Community-wide announcement of the service - which is very easily organised - is maintained.


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