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Avis d'attente enregistré
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'enregistrement
Avis d'enregistrement de naissance de l'Ontario
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis d'émission d'obligations
Avis de marché passé
Avis de non-responsabilité
Avis de postinformation
Avis de prêts syndiqués
Avis financier
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Carte d'information de l'électeur
Carte d'information à l'électeur
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Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de non-responsabilité
Encart publicitaire d'émission consortiale
Fiche de recensement
épitaphe d'émission

Traduction de «avis d enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte d'information de l'électeur [ CIE | carte de renseignements aux électeurs | carte d'information à l'électeur | carte d’Avis d’enregistrement | fiche de recensement ]

voter information card [ VIC | notice of registration card | enumeration record | Where to Vote card ]


Avis d'enregistrement d'un jugement étranger ou d'une sentence arbitrale

Notice of Registration of a Foreign Judgment or of an Arbitral Award




avis d'enregistrement de naissance de l'Ontario

Ontario birth registration notice




encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]




avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Commission peut approuver, sans recourir à l'avis du comité visé à l'article 10, les aides supplémentaires nécessaires à la couverture de dépassements à prévoir ou enregistrés au titre de ces programmes ou projets, pour autant que le dépassement n'excède pas 20 % de l'aide initiale fixée par la décision de financement.

2. The Commission may approve, without seeking the opinion of the Committee referred to in Article 10, additional grants needed to cover expected or actual overruns on the programmes or projects, provided that the overrun is not more than 20 % of the initial grant set in the financing decision.


Cette note d'orientation devrait permettre aux pouvoirs publics d'avoir un avis éclairé ex ante (c'est-à-dire bien avant la signature du contrat) sur la question de savoir si le CPE sera ou non enregistré au bilan des administrations publiques.

This guidance note should allow public authorities to take an informed view ex-ante (i.e. early before the signature of the contract) on whether the EPC will be recorded on or off balance sheet of government.


Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model for the management declaration, the models for the audit strategy, audit opinion and control report, the model for the report and opinion of th ...[+++]


1. L'entité gestionnaire d'aéroport et le transporteur aérien effectif veillent à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service) et à la porte d'embarquement: «Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement la notice énonçant vos droits, notamment en matière d'assistance et d ...[+++]

1. The airport managing body and the operating air carrier shall ensure that at the check-in desks (including at self-service check-in machines) and at the boarding gate, a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: ‘ If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the notice stating your rights, particularly with regard to assistance and possible compensation’ .


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1. L'entité gestionnaire d'aéroport et le transporteur aérien effectif veillent à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service) et à la porte d'embarquement: «Si vous êtes refusé à l'embarquement, si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures ou si l'heure de départ prévue a été avancée d'au moins deux heures par rapport à l'heure initiale indiquée sur votre billet , demandez au ...[+++]

1. The airport managing body and the operating air carrier shall ensure that at the check-in desks (including at self-service check-in machines) and at the boarding gate, a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: ‘ If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours or if the schedule time of departure of your flight has been put forward by at least two hours in relation to the initial schedule time indicated on your ticket , ask at the check-in counter or boarding gate for the notice stating your rights, particularly with regard ...[+++]


La rapporteure pour avis estime que la proposition de la Commission simplifie grandement les procédures d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives en établissant un système d'enregistrement communautaire.

Your Rapporteur believes that the Commission proposal importantly simplifies procedures for registration of carriers of radioactive materials by establishing a Community system for registration.


89. salue les propositions de la Commission sur la juridiction et le droit applicable aux conséquences sur la propriété du mariage et des partenariats enregistrés; estime cependant que le choix de deux instruments différents et d’une approche distincte pour les partenariats enregistrés, d’une part, et les mariages, d’autre part, ne se justifie pas; est d’avis que les deux cas, mariage et partenariats, doivent relever du même choix de juridiction et de droit applicable;

89. Welcomes the Commission proposals on jurisdiction and applicable law for the property effects of marriages and registered partnerships; considers, however, that the choice of two different instruments and of a separate approach for registered partnerships and marriages is unjustified; considers that the same choice of jurisdiction and applicable law should apply in both cases;


10. est d'avis que la nouvelle politique de l'Union européenne en matière de qualité devrait s'ouvrir davantage aux produits des nouveaux États membres, lesquels ne peuvent participer au système d'enregistrement des indications géographiques que depuis quelques années seulement; estime que les critères qu'il convient de respecter en vue de l'enregistrement d'un produit donné devraient être transparents et compréhensibles non seulement pour les demandeurs (producteurs), mais aussi pour les consommateurs;

10. Takes the view that the new EU quality policy should be more open to products from the new Member States, which gained access to the system for registering geographical indications only a few years ago; believes that the requirements to be met in order to register a given product should be transparent and understandable not just to applicants (producers) but also to consumers;


Cet enregistrement prendrait donc la forme d’un avis de constitution et non d’une demande d’autorisation préalable à la constitution.

Thus, registration would take the form of a notice of constitution rather than a prior approval for constitution.


1. Le transporteur aérien effectif veille à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue dans la zone d'enregistrement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance".

1. The operating air carrier shall ensure that at check-in a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: "If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the text stating your rights, particularly with regard to compensation and assistance".


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