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Avertissement de tempête
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'émission
Avis de coup de vent
Avis de tempête
Avis de vente
Avis de vente de terre
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Notification de mise en vente
Préavis de vente

Traduction de «avis de vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Avis de vente de terres à des fins d'acquittement de dettes

Notice of Sale of Land for the Payment of the Debts


mainlevée d'un avis de vente pour défaut de paiement des taxes

discharge of a notice of tax sale


avis d'émission | notification de mise en vente | préavis de vente

preliminary prospectus | red herring


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]




avis de coup de vent | avertissement de tempête | avis de tempête

storm warning | gale warning


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ventes visées au premier alinéa font l’objet d’un avis de vente publié au Journal officiel de l’Union européenne lorsque la valeur d’achat unitaire de ces biens est égale ou supérieure à 391 100 EUR.

The sales referred to in the first subparagraph shall be the subject of a notice of sale published in the Official Journal of the European Union, if the unit purchase value is EUR 391 100 or more.


(7) S’il s’agit d’une terre dont le titre peut, en vertu du paragraphe cinq de l’article quatre de la présente loi, échapper au Directeur de l’établissement de soldats par suite de quelque action ou procédure instituée à la demande d’un pouvoir taxateur, le contrat de vente, sur publication régulière par le pouvoir taxateur de tout avis de vente de ladite terre pour arriérés d’impôts, est dès lors résilié aussi complètement et avec le même effet que si ce contrat avait été régulièrement résilié par le Directeur de l’établissement de soldats; mais le colon doit être rétabli dans les droits, relatifs à la terre, qu’il possédait avant la r ...[+++]

(7) In the case of any land the title to which may pass by virtue of subsection five of section four of this Act from the Director of Soldier Settlement by reason of any action or proceeding at the instance of a taxing authority, the agreement of sale shall forthwith upon due publication by the taxing authority of any notice of sale of the said land for arrears of taxes be rescinded as fully and with the same effect as if such agreement had been duly rescinded by the Director of Soldier Settlement, but the settler shall be reinstated in such rights with respect to the land as ...[+++]


Si le vendeur ne précise pas la date d’arrivée du produit au moment où il en cote le prix et qu’aucun avis de vente écrit ne précise la date d’arrivée, ou qu’aucune déclaration écrite ne prévoit quelle partie doit assumer les frais à son arrivée à destination, l’acheteur peut présumer que l’envoi est arrivé au point de vente le jour où l’achat a été effectué et n’est responsable que des frais qui s’appliqueraient normalement à un envoi arrivant à la date à laquelle il a été acheté.

If the seller fails to furnish the date of arrival when quoting price, and in the absence of any written memorandum of sale, which includes the date of arrival, or specific written statement, as to who shall assume such charges as have accrued after arrival, the buyer may assume that the shipment arrived at point of sale on the day and date upon which the purchase was made, and shall be liable only for such charges as would properly attach to a shipment arriving on date it was purchased.


Pour ce qui est de la SPA, à mon avis, les ventes pilotes ont marqué le début de l'effondrement de nos stocks.

On the AFS, in my mind the pilot sales issue was the start of the downfall of our stocks.


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Les ventes visées au premier alinéa font l’objet d’un avis de vente publié au Journal officiel de l’Union européenne lorsque la valeur d’achat unitaire de ces biens est égale ou supérieure à 391 100 EUR.

The sales referred to in the first subparagraph shall be the subject of a notice of sale published in the Official Journal of the European Union, if the unit purchase value is EUR 391 100 or more.


Le Bureau de la concurrence dit que l'accès au marché de services en gros ne devrait pas être conservé désormais dans l'industrie des télécommunications, alors qu'Industrie Canada, dans la dernière déclaration du ministre Bernier, le 19 février, est revenu et a dit l'avoir revu et qu'à son avis, la vente en gros devrait être protégée et gardée telle qu'elle est maintenant.

The Competition Bureau says that wholesale access services should not be kept in the future in the telecommunications industry, while Industry Canada, in Minister Bernier's last comment on February 19, came back and said it had reviewed it, and in its view wholesale should be protected and kept as it is right now.


Sans vouloir longuement épiloguer sur le droit des contrats—et je ferai tout mon possible pour l'éviter—dans la situation que vous décrivez il y a, à mon avis, une vente en ce sens que l'on a passé un contrat.

Without giving a dissertation on the law of contract—and I'm going to try very hard not to—certainly the situation you described would, in my view, be a sale in that there is a contract formed.


1. L'avis de vente publique d'alcool est publié au Journal officiel des Communautés européennes.

1. Notices of public sale of alcohol shall be published in the Official Journal of the European Communities.


Pour l'écoulement visé à la sous-section III, l'échantillon peut être obtenu, contre le même paiement, dans les trente jours après l'avis de vente publique".

For disposal under subsection III, samples may be obtained for the same consideration in the 30 days following the notice of public sale".


Pour l'écoulement visée à la sous-section III, l'échantillon peut être obtenu, contre le même paiement, dans les trente jours suivant l'avis de vente publique.

For disposal as referred to in subsection III, the sample may be obtained, for the same consideration, within 30 days of the notice of public sale.




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Date index: 2022-12-25
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