Traduction de «avoirs » (Français → Anglais) :

Par décision du 10 juin 2009 , la Commission a infligé une amende de 20 millions d’euros à Electrabel pour avoir réalisé une opération de concentration avant de lui avoir été notifiée et avant qu’elle ne soit déclarée compatible avec le marché commun, pour la période comprise entre le 23 décembre 2003 et le 9 août 2007 (14) Electrabel a contesté cette décision devant le Tribunal (15)

Le Tribunal confirme une amende de 20 millions d’euros infligée à Electrabel pour avoir réalisé une opération de concentration avant de l’avoir notifiée

Par ailleurs, durant la procédure d’examen de sa demande d’asile ? de protection internationale ⎪, le demandeur devrait en principe au moins avoir le droit de rester sur le territoire dans l’attente de la décision de l’autorité responsable de la détermination, avoir accès aux services d’un interprète pour présenter ses arguments s’il est interrogé par les autorités, pouvoir communiquer avec un représentant du haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ? et avec les organisations qui fournissent des conseils ou des orientations aux demandeurs d’une protection internationale ⎪ ou avec toute autre organisation agissant au n ...[+++]om du HCR, avoir droit à une notification correcte d’une décision et à une motivation de cette décision en fait et en droit, pouvoir consulter un conseil juridique ou autre, et avoir le droit d’être informé de sa situation juridique aux stades décisifs de la procédure dans une langue dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend ? et, en cas de décision négative, le droit à un recours effectif devant une juridiction ⎪.

Par ailleurs, durant la procédure d’examen de sa demande d’asile, le demandeur devrait en principe au moins avoir le droit de rester sur le territoire dans l’attente de la décision de l’autorité responsable de la détermination, avoir accès aux services d’un interprète pour présenter ses arguments s’il est interrogé par les autorités, pouvoir communiquer avec un représentant du haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou avec toute autre organisation agissant au nom du HCR, avoir droit à une notification correcte d’une décision et à une motivation de cette décision en fait et en droit, pouvoir consulter un conseil jurid ...[+++]ique ou autre, et avoir le droit d’être informé de sa situation juridique aux stades décisifs de la procédure dans une langue dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend.

Ainsi, elles sont 60% à avoir identifié l'impact de l'euro fonction par fonction (49 % lors de l'enquête précédente), 75% à avoir défini les adaptations à apporter aux applications informatiques (66% précédemment), 82% à avoir informé leur personnel (69% précédemment) et 61% à avoir informé leurs partenaires de leurs intentions (46% précédemment).

Dans cet entretien, bien mis en évidence et publié sous le titre "Ecco la vera storia dell'affare Sme" ("Toute la vérité sur l'affaire Sme"), Pietro Armani accuse Romano Prodi d'avoir cherché à "vendre à tout prix Sme à Carlo De Benedetti", d'avoir accepté "un prix étonnamment bas" en échange d'une participation majoritaire dans Sme, d'avoir négocié "dans le plus grand secret" avec Carlo De Benedetti, d'avoir "forcé de facto le conseil d'administration" de l'Iri à approuver la vente.