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ayant droit en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ayant droit, l'ayant cause, successeur, coureur ayant droit de ramasser le témoin, coureuse ayant droit de ramasser le témoin, non-ayant droit, ayant droit, ayant cause, successeur en droits, héritiers et ayants droit, identification de l'ayant droit économique, vérification de l'identité de l'ayant droit économique, citoyen actif (1), citoyen suisse ayant droit de voter (2), citoyenne active (3), citoyenne suisse ayant droit de voter (4), délégué votant, déléguée votante, délégué ayant droit de vote, déléguée ayant droit de vote, prestations aux ayants droit, bénéfices aux ayants droit, bénéfice aux ayants droit, assister les clients ayant des besoins particuliers, aider les clients ayant des besoins spécifiques, assister les clients ayant des besoins spécifiques, droit de l'UE-droit national, droit communautaire-droit interne, droit communautaire-droit national, droit de l'Union européenne-droit national, droit national-droit communautaire, droit national-droit de l'Union européenne, droits sociaux, droits économiques et sociaux, droits sociaux fondamentaux, liberté sociale, repérer l’abus de drogues et d’alcool, détecter l’abus de drogues et d’alcool, science juridique, droit, alcoolique aiguë, Jalousie, Paranoïa, Psychose SAI, alcoolique, résiduel de la personnalité et du comportement, alcoolique aiguë, Mauvais voyages (drogues), Abus d'une substance psycho-active, Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie, Delirium tremens, Hallucinose, Démence:alcoolique SAI, psychoses ayant débuté dans l'enfance, Membre de la famille ayant une maladie terminale, enseignant-chercheur en droit, enseignante-chercheuse en droit, aérobie (a. et s. f), ayant besoin d'oxygène pour vivre (micro-organisme -) -*- successor, runner allowed to retrieve the baton, non eligible party, right holder, beneficiary, successor in interest, successor in title, heirs and assigns, identification of the beneficial owner, identification of the beneficiary, verification of the identity of the beneficial owner, further identification of the beneficial owner, further identification of the beneficiary, Swiss citizen who is eligible to vote, Swiss citizen who is entitled to vote, voting delegate, beneficiaries' benefits, assist disabled clients, assist clients with special needs, handle participants with special needs, EU law - national law, Community law - national law, European Union law - national law, national law - Community law, national law - European Union law, social rights, economic and social rights, social freedom, detect abuse of drugs, detected drug abuse, detect drug abuse, identify substance dependence, legal science, law, law branch(GEMET), law(UNBIS), jealousy, paranoia, psychosis NOS, disorder of personality and behaviour, Psychoactive substance abuse, Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction, Delirium tremens (alcohol-induced), Alcoholic:hallucinosis, jealousy, Psychosis with origin in childhood, Relative with terminal illness, senior lecturer in law, university law teacher, law lecturer, law professor, aerobic, with oxygen

ayant droit | l'ayant cause | successeur



coureur ayant droit de ramasser le témoin [ coureuse ayant droit de ramasser le témoin ]



non-ayant droit



ayant droit



ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits



héritiers et ayants droit | héritiers, héritières et ayants droit



identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique



renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique



citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)



délégué votant [ déléguée votante | délégué ayant droit de vote | déléguée ayant droit de vote ]



prestations aux ayants droit [ bénéfices aux ayants droit ]



prestations aux ayants droit | bénéfice aux ayants droit



Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.



assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques



droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]



droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]



détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool



science juridique [ droit ]



Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé



Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...



psychoses ayant débuté dans l'enfance



Membre de la famille ayant une maladie terminale



enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit



dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite



aérobie (a. et s. f) | ayant besoin d'oxygène pour vivre (micro-organisme -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. considérant que la directive 2001/29/CE autorise les États membres à prévoir une exception ou une limitation au droit de reproduction pour certains types de reproduction de produits sonores, visuels et audiovisuels à usage privé, avec une compensation équitable, et permet aux consommateurs, dans les pays ayant mis en œuvre cette limitation, de copier librement leurs répertoires musicaux et audiovisuels d'un support ou matériel multimédia à un autre autant qu'ils le veulent, sans demander l'autorisation des ayants droit, pour autant qu'il s'agisse d'un usage privé; considérant que les redevances doivent être calculées sur la base du préjudice potentiel subi par les ayants droit par l'acte de copie privée en question;



G. considérant que la directive 2001/29/CE autorise les États membres à prévoir une exception ou une limitation au droit de reproduction pour certains types de reproduction de produits sonores, visuels et audiovisuels à usage privé, avec une compensation équitable, et permet aux consommateurs, dans les pays ayant mis en œuvre cette limitation, de copier librement leurs répertoires musicaux et audiovisuels d'un support ou matériel multimédia à un autre autant qu'ils le veulent, sans demander l'autorisation des ayants droit, pour autant qu'il s'agisse d'un usage privé; considérant que les redevances doivent être calculées sur la base du préjudice potentiel subi par les ayants droit par l'acte de copie privée en question;



32. souligne qu'un critère significatif, parmi d'autres, pour la représentation des ayants droit dans les organes d'administration et de contrôle des sociétés de gestion collective doit résider dans la valeur économique des droits qui constituent la contribution de chaque ayant droit à la société de gestion collective, et que la législation doit garantir la liberté des créateurs de désigner lesquels d'entre ces droits ils choisiront de confier à une société de gestion collective et qui sera individuellement chargé de leur gestion;



15. souligne qu'un critère significatif, parmi d'autres, pour la représentation des ayants droit dans les organes d'administration et de contrôle des sociétés de gestion collective doit résider dans la valeur économique des droits qui constituent la contribution de chaque ayant droit à la société de gestion collective, et que la législation doit garantir la liberté des créateurs de désigner lesquels d'entre ces droits ils choisiront de confier à une société de gestion collective et qui sera individuellement chargé de leur gestion;



33. souligne qu'un critère significatif, parmi d'autres, pour la représentation des ayants droit dans les organes d'administration et de contrôle des sociétés de gestion collective doit résider dans la valeur économique des droits qui constituent la contribution de chaque ayant droit à la société de gestion collective, et que la législation doit garantir la liberté des créateurs de désigner lesquels d'entre ces droits ils choisiront de confier à une société de gestion collective et qui sera individuellement chargé de leur gestion;





D'autres ont cherché : traduction de "aux ayants droit" en anglais     traduction de "aux ayants droit" en anglais     traduction de "ayant" en anglais     traduction de "ayant" en anglais     translate "ayant droit" into english     translate "ayant droit" into english     translate "ayants droit" into english     translate "ayants droit" into english     citoyen suisse ayant en anglais     citoyen suisse ayant en anglais     citoyen suisse ayant droit en anglais     citoyen suisse ayant droit en anglais     translate "coureur ayant" in english     translate "coureur ayant" in english     translate "coureur ayant droit" in english     translate "coureur ayant droit" in english     translate "des ayants droit" in english     translate "des ayants droit" in english     des enfants ayant en anglais     des enfants ayant en anglais     translate "droit de l'ue-droit" in english     translate "droit de l'ue-droit" in english     translate "droits" into english     translate "droits" into 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ayant droit -> ayant droit | l'ayant cause | successeur | coureur ayant droit de ramasser le témoin [ coureuse ayant droit de ramasser le témoin ] | non-ayant droit | ayant droit | ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits | héritiers et ayants droit | héritiers, héritières et ayants droit

Date index: 2021-01-15
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