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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Audit annuel
Audit des comptes annuels
Bail
Bail annuel
Bail emphytéotique
Bail hors frais accessoires
Bail hors frais d'entretien
Bail net
Bail perpétuel
Bail à loyer
Bail à loyer net
Bail à perpétuité
Contrôle des comptes annuels
Révision des comptes annuels
Vérification annuelle
Vérification des états financiers de l'exercice

Traduction de «bail annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Enquête annuelle sur le secteur de location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel

Annual Survey of Commercial and Industrial Machinery and Equipment Rental and Leasing


Enquête annuelle sur la location et location à bail de matériel automobile

Annual Survey of Automotive Equipment Rental and Leasing




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annual meeting of shareholders


bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel

emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease


bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease


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annual audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Gerald Keddy: Et tout le monde sait que le bail annuel n'indique pas la différence avec un loyer payé d'avance.

Mr. Gerald Keddy: And everyone is aware that the annual lease doesn't include the difference in a prepaid—I want to make sure I have this right—and an annual lease.


La somme de 1 400 $ représente le bail annuel que vous devez verser à l'occupant qui détient le titre de propriété.

The $1,400 is the annual lease payment that you would make to the locatee that holds the title to the property.


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the feder ...[+++]


(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), dans le cas où le preneur — y compris son représentant personnel ou son héritier — d’un bail dont le loyer a été fixé en 2002 aux termes de la division 7(1)b)(iii)(B) ou en 2002, 2003 ou 2004 aux termes des sous-alinéas (1)c)(ii) ou (2)c)(ii) en était toujours le preneur à son expiration ou à son annulation et se voit offrir un nouveau bail ou la reconduction du bail, selon le cas, le loyer du nouveau bail ou du bail reconduit peut être celui qui avait été fixé pour l’année au cours de laquelle l ...[+++]

(3) Despite subsections (1) and (2), if a person — including the personal representative or heir of the person — was a lessee under a lease, the rental rate for which was set either in 2002 in accordance with clause 7(1)(b)(iii)(B), or in 2002, 2003 or 2004 in accordance with subparagraph 8(1)(c)(ii) or (2)(c)(ii), remained the lessee under that lease until its expiry or surrender and is offered a new lease or a renewal of the lease, the rental rate for the new lease or the renewal, as the case may be, may be the rental rate in the last year of the expired or surrendered lease, which rental rate shall be adjusted each year throughout the ...[+++]


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En outre, dans une lettre datée du 15 avril 1999, NEAS a manifesté son intérêt de conclure un contrat à long terme pour l’électricité fournie dans le cadre de la concession, principalement par un achat avec paiement d’une somme forfaitaire unique, ou, à titre subsidiaire, par le biais d’un bail à long terme – proposé initialement pour une durée de 60 ans – avec des paiements annuels à Narvik.

Also in a letter dated 15 April 1999, NEAS stated its interest in entering into a long-term contract regarding the concession power, primarily through a purchase with an upfront lump sum payment, or alternatively as a long-term lease - suggested initially at 60 years - with annual payments to Narvik.


Les déclarations devraient faire partie de l'état financier annuel et mentionner les types de versements comparables à ceux dont la déclaration est prévue dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et devraient être présentées par pays ou par projet s'il s'agit d'émetteurs engagés dans des activités liées à l'industrie extractive ou à la sylviculture, un projet désignant un contrat, une licence, un bail ou tout autre accord juridique en vertu duquel un émetteur mène à bien ses activités e ...[+++]

Disclosures should be part of the annual financial statement and include types of payments comparable to those disclosed under the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) and should be on a country-by-country and in the case of issuers engaged in activities related to extractive or forest industries on a project-by-project basis, where a project means a contract, licence, lease or other legal agreement under which an issuer operates, and which gives rise to specific revenue liabilities.


De surcroît, contrairement aux contrats de bail qui doivent être renouvelés après une certaine période, le coût du Berlaymont dans le budget communautaire est totalement prévisible parce que les paiements annuels de 31,9 millions d'euros ainsi que l'augmentation de 2 % annuelle ont été fixés lors de la signature du contrat du Berlaymont entre les autorités belges et moi-même en octobre.

In addition, unlike rental agreements that have to be renewed after a period of tenure, the cost of the Berlaymont to the Community budget is fully predictable because the annual payments of EUR 31.9 million and the annual step-up of 2% were determined when the Berlaymont contract was signed with the Belgian authorities, by me, in October.


Le contrat prévoyait que, à partir de 1994, les subventions diminueraient jusqu'à un niveau ne dépassant pas le montant du bail annuel.

The agreement provided that, as from 1994, the subsidies would decrease to a level amounting to no more than the annual lease.


Le montant annuel du bail s'élève actuellement à 118 000 marks allemands.

The annual lease currently amounts to DEM 118 000.


Le principal problème est dû au fait que le bail expire le 31 mars 2000 et que mes moyens financiers ne me permettent pas de continuer de payer la taxe et le bail annuels.

The primary problem is due to the expiration of the lease on 31st of March 2000 and the fact that I am financially unable to continue to pay the yearly tax and lease.


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