Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bail d'habitation
Bail de locaux à usage d'habitation
Bail à usage d'habitation
Bâtiment d'habitation
Construction à usage d'habitation
Immeuble d'habitation
Immeuble résidentiel
Immeuble à usage d'habitation
Magasin sous des locaux d'habitation
Magasin sous étage habité
Magasin surmonté d'habitations
Magasin surmonté d'étages habités
Magasin surmonté de locaux habités
OBLF
Part d'une coopérative de construction et d'habitation

Traduction de «bail d habitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]


Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d'un logement à loyer modique

An Act to amend the Act respecting the Société d'habitation du Québec and the Civil Code in respect of the lease of dwellings in low rental housing


bail de locaux à usage d'habitation

lease for residential purposes


magasin sous étage habité | magasin surmonté d'habitations | magasin surmonté d'étages habités | magasin surmonté de locaux habités | magasin sous des locaux d'habitation

store and dwelling


acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation

purchase of shares in a cooperative residential association


part d'une coopérative de construction et d'habitation

share in a cooperative residential association




bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel

residential building
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la location à bail de la parcelle A à Block Brothers, dont il est question aujourd'hui, l'idée originale d'un bail d'habitation pour des non-Indiens a été conçue par Bob Kelly and Associates.

With regard to the Block Brothers lease of parcel A, which is in question here at this table, the original concept of developing a non-Indian residential lease was conceived by Bob Kelly and Associates.


Premièrement, si vous êtes propriétaire d'une maison, il est fort probable que vous ayez jusqu'à huit documents portant votre adresse, à savoir : une facture de service public — téléphone, télévision, commission de services publics, électricité, gaz ou eau —, un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit, un document de propriété ou d'assurance d'un véhicule, un chèque ou un talon de chèque du gouvernement, un relevé de prestations, de cotisations ou de participation à un régime de pensions, un bail d'habitation ou un état de compte de prêt hypothécaire, un avis de cotisation de l'impôt sur le revenu ou un avis d'évaluation municipa ...[+++]

First, if you are a homeowner, you are most likely to have eight possible documents with your address: a utility bill, such as telephone, TV, public utilities commission, hydro, gas or water; bank or credit card statement; vehicle ownership or insurance; government cheque or cheque stub; pension plan statement of benefits, contributions or participation; residential lease or mortgage statement; income or property tax assessment notice; or insurance policy.


Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadienne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisitio ...[+++]

Mr. Speaker, I can just name a few: a driver's licence; health card; passport; certificate of citizenship; birth certificate; Indian status card; social insurance number; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical health care clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces ID card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; Canadian National Institute for the Blind ID card; a firearms possession and acquisition licence; a fishing, trapping or hunting licence; an outdoors or wildlife card; a hospital bracelet worn by residents of long-term care facilities; ...[+++]


(10) Le ministre ne peut consentir à la cession d’un bail octroyé à l’égard de terres domaniales à des fins d’habitation ou, dans le cas d’un bail visant des terres domaniales situées dans le périmètre urbain de Banff, de celui octroyé à l’égard des terres domaniales utilisées à des fins d’habitation, dans le cas où les terres domaniales louées sont parmi celles offertes exclusivement aux résidents admissibles selon le plan directeur déposé devant chaque chambre du Parlement en application de l’article 11 de la Loi ou selon les lignes ...[+++]

(10) The Minister shall not consent to an assignment of a lease of public lands that is granted for the purpose of residence or, in the case of a lease of public lands in the Town of Banff, a lease of public lands that are used for the purpose of residence, if the leased public lands have been designated through a management plan tabled in each House of Parliament pursuant to section 11 of the Act or through guidelines established by the Minister as public lands available only to eligible residents, unless the lessee, prior to the assignment of the lease, agrees to include in the lease the term set out in paragraph 4(1)(b).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
G. considérant que la question des frais de bail exorbitants ne se limite pas à Hatcliffe, et que les habitants d'autres quartiers informels dans le pays sont également menacés d'expulsion forcée imposée par l'État,

G. whereas the issue of exorbitant lease fees is not restricted to Hatcliffe, and whereas the residents of other informal settlements around the country are also under threat of state-sanctioned forced eviction,


Le gouvernement impose des frais de renouvellement de bail allant jusqu’à 140 USD, mais dans un pays où le revenu par habitant est inférieur à 100 USD, ce montant est en fait impossible à payer et cette demande est abusive.

The Government is demanding a renewal lease fee of up to USD 140, but in a country where per capita income is less than USD 100 this is effectively impossible and this demand is a de facto licence for abuse.


2. demande au gouvernement du Zimbabwe de renoncer immédiatement aux frais de renouvellement de bail imposés arbitrairement, que les habitants n'ont tout simplement pas les moyens de payer; insiste, à cet égard, pour que les autorités du Zimbabwe cessent d'utiliser les lois sur l'affectation des terres associées à des expulsions forcées pour des gains politiques, comme ce fut le cas lors de la campagne de 2005 pour l'opération Murambatsvina; demande dès lors au gouvernement du Zimbabwe de développer une politique du logement qui rép ...[+++]

2. Calls on the Government of Zimbabwe immediately to scrap the arbitrarily imposed lease renewal fees, which residents simply have no means of paying; insists, in this connection, that the Zimbabwean authorities cease to use land-zoning laws coupled with forced evictions for party political gain, as was the case during the 2005 Operation Murambatsvina campaign; calls on the Government of Zimbabwe, therefore, to develop a housing policy that meets residents' needs, in consultation with all the victims of forced expulsions;


G. considérant que la question des frais de bail exorbitants ne se limite pas à Hatcliffe, et que les habitants d'autres quartiers informels dans le pays sont également menacés d'expulsion forcée imposée par l'État,

G. whereas the issue of exorbitant lease fees is not restricted to Hatcliffe, and whereas the residents of other informal settlements around the country are also under threat of state-sanctioned forced eviction,


G. considérant que la question des frais de bail exorbitants ne se limite pas à Hatcliffe, et que les habitants d'autres quartiers informels dans le pays sont également menacés d'expulsion forcée imposée par l'État,

G. whereas the issue of exorbitant lease fees is not restricted to Hatcliffe, and whereas the residents of other informal settlements around the country are also under threat of state-sanctioned forced eviction,


On peut aussi présenter d'autres documents originaux, par exemple un relevé de carte de crédit, un état de compte bancaire, une facture d'un service public comme le téléphone résidentiel ou la télédistribution, une facture d'une commission des services publics comme l'électricité, le gaz ou l'eau, une évaluation municipale de l'impôt foncier, un bulletin scolaire ou un relevé de notes d'études secondaires, collégiales ou universitaires, un bail d'habitation, un état de compte de prêt hypothécaire, un acte d'hypothèque, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, un état des revenus, un avis de cotisation de l'impôt sur le revenu, une ...[+++]

Other original documents can also be produced, for example, a credit card statement or bank statement, a utility bill such as a residential telephone or cable television bill or an electricity, gas or water bill, a local property tax assessment, a school, college or university report card or transcript, a residential lease, a residential mortgage statement or agreement, a Canada Child Tax Benefit statement, an income statement or income tax assessment notice, an insurance policy, a government cheque or government cheque stub with the elector’s name, a T4E statement of employment insurance benefits, a Canada Pension Plan statement of cont ...[+++]


w