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Bail
Bail principal
Bail à loyer
Clause de non-renflouement
Contrat de bail
Contrat de base
Contrat de location
Date de fin de bail du principal locataire
Lieux transportés à bail
Local transporté à bail
Locaux transportés à bail
OBLF
Principe du no bail out
Règle du no bail-out

Traduction de «bail principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail principal

chief lease | head lease | principal lease




bail principal

chief lease [ head lease | principal lease ]






clause de non-renflouement | principe du no bail out | règle du no bail-out

no bail-out principle | no bail-out rule | no bail-out clause


date de fin de bail du principal locataire

main occupant's expiry date


bail à loyer | contrat de bail | bail | contrat de location

rental agreement | lease


lieux transportés à bail [ locaux transportés à bail | local transporté à bail ]

demised premises [ leased premises | rented premises ]


Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le bail principal régit les 74 propriétés, mais chaque propriété est considérée comme une sous-location à bail.

The master lease governs the entire 74 properties but each individual property is considered a sublease.


la mise en circulation d’un véhicule pris en crédit-bail par un résident de cet État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre, en vue d’une utilisation temporaire de ce véhicule dans le premier État membre, moyennant le paiement d’une taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée de cette utilisation, est subordonnée, pour ce qui est de ce paiement, à une autorisation préalable des autorités fiscales de ce premier État membre, sans laquelle ledit véhicule ne peut, en principe, être mis en circulation sur son territoire, et

use by a resident in that Member State of a vehicle leased from a leasing company established in another Member State for the purpose of temporary use of that vehicle in the first Member State, in return for payment of a proportionate registration tax calculated proportionately to the duration of that use, is subject to prior approval of that payment by that Member State’s tax authorities, without which the vehicle may not, in principle, be used in its territory, and


En outre, la TVA en amont acquittée par la société à l'occasion de l'achat ou de la location en crédit-bail du véhicule est en principe déductible, dans la mesure où la voiture est utilisée pour des activités imposables (dans certains États membres, le droit à déduction est toutefois limité).

Moreover, the input VAT paid by a company when buying or leasing a company car, is in principle deductible, in so far as the car is used for the purposes of taxable activities (in certain Member States deduction is however subject to limitation).


Lorsque le bail principal a été signé en 1965, 74 propriétés à bail ont été créées.

When the master lease was signed in 1965, 74 leasehold properties were created.


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En vertu de l'annexe E du bail principal, un contrat tripartite est incorporé au bail, comme je vous l'ai déjà dit.

Under schedule E to the master lease, incorporated into the lease is a tripartite contract, which I told you about before.


Les paiements anticipés au titre d'un crédit-bail: les paiements afférents à un crédit-bail égaux à un versement trimestriel du principal et des intérêts sont versés avec un trimestre d'avance sur chaque date de remboursement.

Lease payments in advance: lease payments in an amount equal to one quarterly instalment of principal and interest shall be paid one quarter in advance of each repayment date.


Lorsque des crédits à l'exportation sont fournis à l'appui d'opérations de crédit-bail, le montant cumulé du principal et des intérêts peut être remboursé en versements égaux, au lieu du seul montant du principal, comme indiqué au paragraphe a).

For export credits provided in support of lease transactions, equal repayments of principal and interest combined may be applied in lieu of equal repayments of principal as set out in paragraph (a).


Olympic Airlines loue des aéronefs auprès d’Olympic Airways ou directement auprès de l’État grec, et paie beaucoup moins que les versements dus au titre du bail principal, les pertes résultantes étant supportées par l’État ou par Olympic Airways pour l’État.

Olympic Airlines leases aircraft either from Olympic Airways or directly from the Greek State and pays significantly less than the head-lease payments, the resultant losses being borne by the State or by Olympic Airways at the State’s behest.


En outre, la TVA en amont acquittée par la société à l'occasion de l'achat ou de la location en crédit-bail du véhicule est en principe déductible, dans la mesure où la voiture est utilisée pour des activités imposables (dans certains États membres, le droit à déduction est toutefois limité).

Moreover, the input VAT paid by a company when buying or leasing a company car, is in principle deductible, in so far as the car is used for the purposes of taxable activities (in certain Member States deduction is however subject to limitation).


En pratique, cela signifie que nous devons régler les termes du bail principal qui donnera les locaux voulus au temple pendant quelque 40 ans, à raison de 1 $ par année. Nous devons également concevoir le temple et établir un plan d'entreprise réaliste qui prévoira l'autofinancement des activités de ce temple unique.

In practical terms, this means that we must now settle the terms of the master lease, which will dedicate the required space to the hall for some 40 years at $1 per year; proceed with the design and engineering of the hall; and complete a realistic business plan that will provide for the financing and operation of this unique facility on a self-sustaining basis.




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Date index: 2021-02-24
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