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Bail
Bail emphythéotique
Bail emphytéotique
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Terrains et constructions en location
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Traduction de «bail à construction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






bail à construction | bail emphytéotique | bail emphythéotique

building lease




bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

long lease | long term lease | long-term lease


crédit-bail adossé [ crédit-bail fournisseur | bail à effet de levier ]

leverage lease


bail à loyer | contrat de bail | bail | contrat de location

rental agreement | lease


bail à loyer fixe [ bail à loyer brut ]

fixed lease [ flat lease | gross lease ]


terrains et constructions en location | terrains et constructions pris à bail

leaseholds
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à la construction, à l’acquisition, y compris par voie de crédit-bail, et à la rénovation de biens immeubles.

the construction, acquisition, including leasing, or improvement of immovable property.


(13) Le ministre ne peut consentir à la cession d’un bail visant des terres domaniales exemptes d’améliorations, sauf un bail visant des terres domaniales situées dans le périmètre urbain de Banff, qui a été octroyé aux fins de commerce, de tourisme, de stations-service, de logement ou de lieux de divertissement ou de récréation pour les visiteurs des parcs et qui ne prévoit pas d’engagement de la part du preneur d’entreprendre des constructions données et de les achever dans un délai déterminé, que si le preneur accepte préalablement ...[+++]

(13) Where a lease of public lands without improvements, other than a lease of public lands in the Town of Banff, granted for the purposes of trade, tourism, service stations or places for the accommodation, recreation or entertainment of visitors to the parks does not include a term providing that the lessee shall undertake and complete prescribed construction within a prescribed period, the Minister shall not consent to the assignment of the lease unless, prior to that assignment, the lessee agrees to include that term in the lease.


3. Nonobstant le Règlement sur la concession et la cession à bail des terres publiques, le ministre peut, sous réserve des articles 4 à 6, passer des baux et accorder des permis visant l’utilisation ou l’occupation de terrains, bâtiments ou autres constructions pour la période et aux conditions de loyer, de renouvellement du bail ou autres qu’il juge nécessaires ou souhaitables.

3. Notwithstanding the Public Lands Leasing and Licensing Regulations, the Minister may, subject to sections 4 to 6, enter into leases and grant licences to use or occupy lands, buildings and other structures for any term and upon such conditions as to rent, renewal or otherwise as he considers necessary or advisable.


Les voici: mise sur pied d'un programme fournissant des garanties d'emprunt fédérales aux acheteurs de navires commerciaux construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but de rendre plus attrayant le financement par crédit-bail de l'achat de navires construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but d'a ...[+++]

These are: establishing a program providing federal loan guarantees to purchasers of commercial ships built in Canadian shipyards; amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to improve the attractiveness of lease financing for the purchase of ships built in Canadian shipyards; and amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to allow a refundable tax credit for a portion of the costs related to ship construction, conversion, or refit in a Canadian shipyard.


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Si vous consacrez 10 millions de dollars par année à des versements de crédit-bail, vous inscrivez 10 millions pour l'année, et ainsi, étant donné l'obligation de réduire le déficit, nous nous retrouvons dans un système où la construction d'hôpitaux consistera essentiellement en propositions de rachat par crédit-bail.

If you spend $10 million a year on lease payments for 10 years, you record it as $10 million a year, and therefore, given the need to keep the deficit down, they are moving to a system in which hospital construction will essentially be a lease buy-back proposition.


a)à la construction, à l'acquisition, y compris par voie de crédit-bail, ou à la rénovation de biens immeubles.

(a)the construction, acquisition, including leasing, or improvement of immovable property.


a)à la construction, à l'acquisition, y compris par voie de crédit-bail, ou à la rénovation de biens immeubles.

(a)the construction, acquisition, including leasing, or improvement of immovable property.


à la construction, à l'acquisition, y compris par voie de crédit-bail, ou à la rénovation de biens immeubles.

the construction, acquisition, including leasing, or improvement of immovable property.


Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Renting and leasing of construction and civil engineering machinery and equipment


En exonérant les navires de construction canadienne des règles relatives au crédit-bail, les taux de dépréciation existants applicables aux navires s'appliqueraient sans restriction, et le désavantage fiscal qui empêche la propriété ou le financement par crédit-bail des navires serait éliminé.

By exempting ships built in Canadian shipyards from the application of regulations relating to lease financing, the existing depreciation rates for ships would apply without any restrictions, and the tax disadvantage which prevents ownership or lease financing of ships would be eliminated.




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bail à construction ->

Date index: 2023-10-06
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