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Assiette de l'impôt
Base d'imposition
Base imposable
Base imposable de la pension
Bénéfice de base à partir du revenu imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Montant imposable de la pension
Selon la base d'imposition comparable
Selon la base pleinement imposable
Selon la matière imposable
Sur une base d'imposition comparable
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tumeur maligne de la base de la langue

Traduction de «base imposable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base imposable de la pension | montant imposable de la pension

basic taxable pension


assiette de l'impôt | base d'imposition | base imposable

basic taxable amount | basis of taxation | tax base | taxable amount | taxable base




érosion des bases imposables causée par les exonérations

erosion of available bases through exemptions


selon la base d'imposition comparable [ sur une base d'imposition comparable | selon la base pleinement imposable | selon la matière imposable ]

on a taxable equivalent basis


bénéfice de base à partir du revenu imposable

base profit from taxable income


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


Tumeur maligne de la base de la langue

Malignant neoplasm of base of tongue


Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue

Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition selon la résidence, l'établissement stable et les entités imposables, la réalité économique ...[+++]

12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definition of interest and royalties, the treatment of intangibles, the treatment of debt and equity, let alone ...[+++]


D. considérant que l'assiette d'imposition ci-dessus est calculée en multipliant le revenu cadastral, en fonction de la revalorisation fixée par les diverses réglementations nationales, avec un coefficient multiplicateur variant en fonction de la catégorie cadastrale; que, sur la base imposable, est appliqué un taux qui peut varier entre une valeur minimum et une valeur maximum, ou être déterminé sur une base fixe;

D. whereas the tax base for property tax is calculated by multiplying the cadastral income for the property, which is based on the value attributed by the various national legislations, by a factor that varies according to the cadastral category; and whereas the tax payable on the basis of that tax base can vary within a tax band or can be established precisely;


3. Un État contractant n’augmente pas la base imposable d’un résident de l’un ou l’autre État contractant en y incluant des éléments de revenu qui ont déjà été imposés dans l’autre État contractant, après l’expiration des délais prévus par son droit interne et, en tout cas, après l’expiration de cinq ans à dater de la fin de la période imposable au cours de laquelle les revenus en cause ont été attribués.

3. A Contracting State shall not, after the expiry of the time limits provided in its domestic laws and, in any case, after five years from the end of the taxable period to which the income concerned was attributed, increase the tax base of a resident of either of the Contracting States by including therein items of income which have also been charged to tax in the other Contracting State.


3. Un État contractant ne peut augmenter la base imposable d’un résident de l’un ou l’autre État contractant en y incluant des éléments de revenu qui ont déjà été imposés dans l’autre État contractant, après l’expiration des délais prévus par sa législation interne et, dans tous les cas, après l’expiration d’une période de cinq ans suivant la fin de la période imposable au cours de laquelle les revenus en cause ont été réalisés.

3. A Contracting State shall not, after the expiry of the time limits provided in its domestic laws and, in any case, after five years from the end of the taxable period to which the income concerned was attributed, increase the tax base of a resident of either of the Contracting States by including therein items of income that have also been charged to tax in the other Contracting State.


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3. Un État contractant n’augmente pas la base imposable d’un résident de l’un ou l’autre État contractant en y incluant des éléments de revenu qui ont déjà été imposés dans l’autre État contractant, après l’expiration des délais prévus par son droit interne et, en tout cas, après l’expiration de cinq ans à dater de la fin de la période imposable au cours de laquelle les revenus en cause ont été réalisés.

3. A Contracting State shall not, after the expiry of the time limits provided in its national laws and, in any case, after five years from the end of the taxable period in which the income concerned has accrued, increase the tax base of a resident of either of the Contracting States by including therein items of income which have also been charged to tax in the other Contracting State.


Les États membres dont la base imposable a été affectée par des mesures non transparentes ou dommageables prises par les paradis fiscaux envisagent généralement une panoplie de mesures destinées à empêcher de tels effets dommageables.

Member States whose tax base has been negatively affected because of non-transparent or harmful tax measures of tax havens usually consider a variety of steps intended to prevent such negative incidences.


Je suis entré dans l'équipe qui, au sein de la direction générale des impôts, a engagé une modernisation très importante de la fiscalité des entreprises en rapprochant la base imposable du résultat comptable sur la base du principe de neutralité, en supprimant la double imposition des dividendes dans l'impôt des sociétés et en introduisant la transparence fiscale internationale et la neutralité fiscale dans les procédures de réorganisation des entreprises.

I then joined the team at the Directorate-General for Taxation which initiated a radical modernisation of company tax by aligning taxable income with accounting results, on the basis of the principle of neutrality, eliminating the double taxation of dividends in income tax, and introducing international tax transparency and tax neutrality in corporate restructuring procedures.


Concrètement, les sociétés qui entamaient leur activité commerciale bénéficiaient d’une réduction de 99, 75, 50 et 25 %, de la base imposable positive, respectivement, pour les quatre exercices fiscaux consécutifs à partir du premier exercice où elles obtenaient une base imposable positive dans les quatre ans suivant le début de leur activité commerciale.

Specifically, firms starting their business activity were to be entitled to reductions of 99, 75, 50 and 25% respectively on their positive tax base, for four consecutive tax years starting from the first one in which, within four years from start-up, they obtained a positive tax base.


Je compléterai cette question en vous disant - et vous le savez aussi bien que moi - que nous sommes très loin de l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés et de la base imposable au sein de l’Union, qui ont fait l’objet de débats au sein de la Commission Prodi, menés sur la base des travaux de la Commission Prodi à propos d’un taux commun minimal d’imposition des sociétés au sein de l’Union.

I will supplement this question by saying – and you know this as well as I do – that we are still a very long way from harmonisation of corporation tax and of the tax base within the EU, which were debated by the Prodi Commission on the basis of its work with regard to a common minimum level for company taxation within the EU.


Elle annonce également un certain nombre d'initiatives qui, avec l'aide des États membres et des entreprises, doivent conduire à l'utilisation des comptes financiers comme point de départ d'une base imposable unique (bénéfices imposables) et à s'interroger sur les mécanismes de répartition éventuels d'une base imposable unique entre les différents États membres.

It also announces plans for work with Member States and businesses on using financial accounts as a starting point for a single tax base (taxable profits) and on possible arrangements for apportioning a single base between different Member States.


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