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Accessoire
Annexe
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Article à jeter
Bien annexe
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens concurrents des importations
Biens et services
Biens et services publics
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens publics
Biens qui concurrencent les importations
Charge grevant un bien
Droit incorporel annexe
Droit incorporel annexé
Héritage incorporel annexe
Indiquer dans l'annexe
Marchandises concurrentes d'importations
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Privilège sur des biens
Privilège sur un bien

Traduction de «bien annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe

appendant incorporeal hereditament


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


charge grevant un bien [ privilège sur un bien | privilège sur des biens ]

charge on property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Libre circulation des biens à double usage au sein de l’UE: à l’exception de certains biens sensibles répertoriés dans l’annexe IV du règlement (comme les détonateurs d’explosif à commande électrique), les biens à double usage peuvent être vendus librement au sein de l’UE.

Free movement of dual-use items within the EU: with the exception of some sensitive items listed in Annex IV of the regulation (like electrically driven explosive detonators), dual-use items may be freely traded within the EU.


En plus de cette étude, le comité des droits de la personne a également étudié la version précédente du projet de loi S-209 et n'a pas, si je me souviens bien, annexé des observations à son rapport.

In addition to that study, the Human Rights Committee also studied the previous incarnation of Bill S-209 and did not, as I recall, attach observations to its report.


(2.4) Aux fins du paragraphe (2), lorsqu’un contribuable a fait la disposition d’un bien visé à la catégorie 10 de l’annexe II, qui serait admissible à titre de bien visé à l’alinéa e) de la catégorie 16 de l’annexe II s’il avait été acquis après le 12 novembre 1981, le produit de la disposition du bien est réputé être le produit de la disposition d’un bien visé à la catégorie 16 de l’annexe II et non d’un bien visé à la catégorie 10 de l’annexe II.

(2.4) For the purposes of subsection (2), where a taxpayer has disposed of property described in Class 10 of Schedule II that would qualify as property described in paragraph (e) of Class 16 of Schedule II if the property had been acquired by the taxpayer after November 12, 1981, the proceeds of disposition of the property shall be deemed to be proceeds of disposition of property described in Class 16 of Schedule II and not of property described in Class 10 of Schedule II.


(14.1) Pour l’application de la présente partie et de l’annexe II, lorsqu’un contribuable acquiert, après le 25 mai 1976, un bien d’une catégorie de l’annexe II (appelée « catégorie actuelle » au présent paragraphe) qui, avant le 26 mai 1976, lui appartenait ou appartenait à une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance — autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) de la Loi — au moment de l’acquisition du bien, et qu’au moment où le bien appartenait ainsi au contribuable ou à cette personne, il faisait partie ...[+++]

(14.1) For the purposes of this Part and Schedule II, if a taxpayer has acquired, after May 25, 1976, property of a class in Schedule II (in this subsection referred to as the “present class”), that had been previously owned before May 26, 1976 by the taxpayer or by a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length (otherwise than by virtue of a right referred to in paragraph 251(5)(b) of the Act) at the time the property was acquired, and at the time the property was previously so owned it was a property of a different class (other than Class 28 or 41) in Schedule II (in this subsection referred to as the “former class”), ...[+++]


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les articles 11 et 14 et de l’annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n’est pas d’acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 200 ...[+++]

Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC.


J'ai porté à votre attention l'annexe 2 que bien des gens ne remarquent pas, car est beaucoup plus courte que l'annexe 1. En effet, des crédits totalisant 5,3 milliards de dollars sont désignés à l'annexe 1, comparativement à environ 111 millions de dollars sur deux ans à l'annexe 2.

I pointed out to you this Schedule 2 because a lot of people don't notice that because it is quite small compared to Schedule 1; in fact, there is $5.3 billion in Schedule 1 and about $111 million in Schedule 2 over two years.


Exportation de biens énumérés à l’annexe II ou III et fourniture d’assistance technique se rapportant aux biens énumérés à l’annexe II, au sens de l’article 3, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1:

Export of goods listed in Annexes II or III, and supply of technical assistance related to goods listed in Annex II as referred to in Articles 3(1) and 4(1):


Exportation de biens énumérés à l'annexe II ou III et fourniture d'assistance technique se rapportant aux biens énumérés à l'annexe II, au sens de l'article 3, paragraphe 1, et de l'article 4, paragraphe 1:

Export of goods listed in Annexes II or III, and supply of technical assistance related to goods listed in Annex II as referred to in Articles 3(1) and (4)(1):


Exportation de biens énumérés à l’annexe II ou III et fourniture d’assistance technique se rapportant aux biens énumérés à l’annexe II, au sens de l’article 3, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1:

Export of goods listed in Annexes II or III, and supply of technical assistance related to goods listed in Annex II as referred to in Articles 3(1) and 4(1):


La définition de « région de la capitale nationale » a été modifiée pour refléter le fait que l’annexe mentionnée dans la définition est maintenant l’annexe 1 de la LCN. Des termes ont été ajoutés aux définitions de « bien » ou « propriété » et de « terrains publics », pour indiquer que, selon le régime de droit civil québécois, l’équivalent d’un bien personnel en Ontario est un « bien meuble » et l’équivalent d’un bien réel est un « bien immeuble ».

The definition of the “National Capital Region” has been changed to reflect the fact that the schedule referred to in the definition is now Schedule In the definitions of “property” and “public lands,” text has been added to explain that in Quebec’ s civil law regime the equivalent of personal property in Ontario is a “movable” and the equivalent of real property is an “immovable”.


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