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Article à jeter
Bien corporel héréditaire
Bien corporel transmissible
Bien corporel transmissible par héritage
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien héréditaire
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens concurrents des importations
Biens et services
Biens et services publics
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens héréditaires incorporels
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens publics
Biens qui concurrencent les importations
Charge grevant un bien
Droit immobilier corporel
Héritage
Héritage corporel
Marchandises concurrentes d'importations
Privilège sur des biens
Privilège sur un bien
Succession héréditaire de biens
Transmission de biens par droit de succession

Traduction de «bien héréditaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


biens héréditaires incorporels

incorporeal hereditaments


bien corporel héréditaire | bien corporel transmissible | bien corporel transmissible par héritage | droit immobilier corporel | héritage corporel

corporeal hereditaments


succession héréditaire de biens [ transmission de biens par droit de succession ]

descent of property


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


charge grevant un bien [ privilège sur un bien | privilège sur des biens ]

charge on property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès lors, ne peuvent être considérées comme des dispositions spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflits de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.

Therefore, neither conflict-of-laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be regarded as constituting special rules imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.


Dès lors, ne peuvent être considérées comme des dispositions spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflits de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.

Therefore, neither conflict-of-laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be regarded as constituting special rules imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.


Dès lors, ne pourront être considérées comme des dispositions spéciales prévoyant des restrictions concernant la succession dans le cas de certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflit de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.

Therefore, neither conflict of laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be considered as special rules setting restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.


Afin d'éviter des redoublements d'activité inutiles, l'instrument devra préciser que, pour l'acquisition et la jouissance des biens héréditaires situés dans un État membre autre que celui dont la loi est applicable à la succession, il ne faudra appliquer les dispositions de la loi du lieu où les biens sont situés que dans le cas où celle-ci exige des formalités ou des actes supplémentaires par rapport à la loi applicable à la succession.

In order to avoid unnecessary duplication of effort, the instrument to be adopted should make it clear that, for the purpose of acquiring and enjoying inherited property situated in a State other than that whose law applies to the succession, it is necessary to follow the rules of the law of the place where the property is situated only if that law requires further formalities or actions in addition to those required by the law applying to the succession.


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Enfin, on obtiendrait une simplification supplémentaire et non négligeable si ce certificat était considéré comme un titre approprié pour la transcription de l'acquisition par héritage dans les registres publics et s'il impliquait en particulier la sauvegarde de l'achat des biens héréditaires par un tiers de bonne foi à la personne qui, sur la base du certificat, paraissait être l'héritier ou le sujet pouvant légitimement disposer de l'héritage.

The situation would be further simplified if this certificate could be regarded as sufficient title for the acquisition of the property to be entered in a public register, and in particular covered the purchase of property forming part of the estate by third parties who had acquired it in good faith from the person who appeared to be the heir or the person authorised to dispose of the estate on the basis of the certificate.


Au sujet des questions éthiques dans la recherche médicale, je pense que le texte approuvé par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie est bien équilibré, ainsi que l’a indiqué le commissaire, en ce qu’il affirme qu’aucun financement ne sera octroyé à des recherches tendant au clonage humain, induisant des mutations héréditaires du génome humain ou servant à la création d’embryons humains.

With regard to ethical issues in medical research, I believe that the text approved by the Committee on Industry, Research and Energy is well-balanced, as the Commissioner noted, in that it establishes that no funding shall be given to research aimed at human cloning, that induces heritable mutations in the human genome, or that serves to create human embryos.


La Commission a fait inscrire au procès-verbal du Conseil la déclaration suivante : "Conformément à l'avis du Parlement européen concernant la proposition relative au sixième programme-cadre et compte tenu de l'avis du Groupe européen sur l'éthique dans la science et les nouvelles technologies, la Commission considère que la recherche dans les domaines suivants ne doit pas être financée au titre de programme-cadre : les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires, les activités de r ...[+++]

The Commission has included the following statement in the Council’s Minutes: ‘In accordance with the opinion of the European Parliament concerning the proposal on the Sixth Framework Programme and taking into account the opinion of the European Group on Ethics in Science and New Technologies, the Commission believes that research in the following areas must not be financed by the framework programme: research activity aiming at human cloning for reproductive purposes, research activity resulting in the modification of the genetic heritage of human beings, which could make such changes hereditary, research activity to create embryos solely for research purposes or to supply stem cells, including somatic cell nuclear transfer’ and, of course, an ar ...[+++]


Les EST forment un groupe de maladies fatales et transmissibles, qui se traduisent par une dégénérescence des tissus nerveux, aussi bien chez l'homme (kuru Maladie développée notamment dans une tribu de Nouvelle-Guinée qui a coutume de manger les cerveaux de ses défunts., maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) Maladie humaine qui frappe environ une personne sur un million., maladie de Gerstmann-Straussler-Scheinker Démence héréditaire, qui s'est manifestée à l'heure actuelle dans une cinquantaine de familles) que chez l'animal (tremblante ...[+++]

The TSE diseases form a group of fatal and transmissible diseases which are characterised by a degeneration of the nervous tissues both in humans (kuru A disease that has developed notably among a tribe in New Guinea which regularly eats the brains of its dead., Creutzfeldt-Jakob disease (CJD) Human disease affecting about one person in a million., Gerstmann-Sträussler-Scheinker Hereditary dementia, monitored to date in about fifty families) and in animals (scrapie, mad cow disease).


« 726. 1) La présentation de projets de loi (voire, à l'occasion, d'amendements) touchant les prérogatives, les revenus héréditaires, les biens ou l'intérêt personnels de la Couronne, doit s'accompagner d'une déclaration d'un ministre attestant qu'on a obtenu à cet égard le consentement royal — qu'il ne faut pas confondre avec la sanction royale donnée aux projets de loi».

" 726 (1) The consent of the Sovereign (to be distinguished for the Royal Assent to Bills) is given by a Minister to bills (and occasionally amendments) affecting the prerogative, hereditary revenues, personal property or interest of the Crown'. '


Toute mesure législative qui touche les prérogatives, les revenus héréditaires, les biens ou les intérêts de la Couronne exige le consentement royal, c'est-à-dire le consentement du gouverneur général en sa qualité de représentant du Souverain.

Any legislation that affects the prerogatives, hereditary revenues, property or interests of the Crown requires Royal Consent, that is, the consent of the Governor General in his or her capacity as representative of the Sovereign.


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