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Acte de cession d'un bien-fonds
Acte de transport d'un bien-fonds
Bien immeuble
Bien immobilier
Bien-fonds
Bien-fonds contigu
Fonds de terre
Immeuble
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain contigu
Propriétaire d'un fonds contigu
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain contigu
Terrain contigu
Terre voisine
Usage non naturel d'un bien-fonds
Usage non-naturel d'un bien-fonds

Traduction de «bien-fonds contigu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


bien-fonds contigu [ terrain contigu | terre voisine ]

adjoiner [ adjoining land ]


propriétaire de bien-fonds contigu [ propriétaire de terrain contigu ]

contiguous owner [ adjoining owner | adjoiner ]


occupant de bien-fonds contigu [ occupant de terrain contigu ]

adjoining occupier [ adjoiner ]


propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu

adjoining owner adjoining owner | contiguous owner


occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu

adjoining occupier


immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble

real property | real estate | realty


usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds

non-natural use of land


acte de transport d'un bien-fonds | acte de cession d'un bien-fonds

conveyance


propriétaire d'un fonds contigu

owner of adjoining land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(13) La totalité des lots un (1) à cinq (5) inclusivement, des lots dix (10) à trente-six (36) inclusivement, et la totalité des ruelles publiques contiguës auxdits lots, et la partie de la rue Tarbutt contiguë auxdits lots un (1), deux (2), trois (3), quatre (4) et cinq (5), et la partie de la rue Sills contiguë auxdits lots dix (10) à vingt (20) inclusivement et toute la rue Ford, comme l’indique le plan de subdivision enregistré audit Bureau des titres de biens-fonds sous le n de plan M-47.

(13) All of Lots One (1) to Five (5) both inclusive, Lots Ten (10) to Thirty-six (36) both inclusive, and all of the public lanes lying adjacent to the said Lots, and that part of Tarbutt Street lying adjacent to said Lots One (1), Two (2), Three (3), Four (4) and Five (5), and that part of Sills Street lying adjacent to said Lots Ten (10) to Twenty (20) both inclusive and all of Ford Street as shown on a plan of subdivision registered in the said Land Titles Office as Plan M-47.


(12) La totalité des lots soixante-quatorze (74) à quatre-vingt-quatre (84) inclusivement, et la totalité des ruelles publiques contiguës auxdits lots, et la partie de la rue Tarbutt contiguë auxdits lots soixante-quatorze (74), soixante-quinze (75), soixante-seize (76), soixante-dix-sept (77) et soixante-dix-huit (78), comme l’indique le plan de subdivision enregistré audit Bureau des titres de biens-fonds sous le n de plan M-51.

(12) All of Lots Seventy-four (74) to Eighty-four (84) both inclusive, and all of the public lanes lying adjacent to the said Lots and part of Tarbutt Street lying adjacent to said Lots Seventy-four (74), Seventy-five (75), Seventy-six (76), Seventy-seven (77) and Seventy-eight (78), as shown on a plan of subdivision registered in the said Land Titles Office as Plan M-51.


(6) Lorsqu’un contribuable a disposé d’un bien qui était un ancien bien d’entreprise constitué en partie d’un bâtiment et en partie du fonds de terre qui est sous-jacent ou contigu au bâtiment et nécessaire à son utilisation, ou d’un intérêt ou, pour l’application du droit civil, d’un droit sur ce fonds de terre, pour l’application de la présente sous-section, l’excédent :

(6) If a taxpayer has disposed of property that was a former business property and was in part a building and in part the land (or an interest, or for civil law a right, therein) subjacent to, or immediately contiguous to and necessary for the use of, the building, for the purposes of this subdivision, the amount if any, by which


Et l'emplacement qu'ils visent, je le sais d'après les études que j'ai dû faire sur ma propriété—car il est contigu—présente de l'herbe à bernache, si bien qu'ils vont tous avoir le même problème et vont devoir, selon le MPO, faire les mêmes études, transplanter, sonder le fond, etc.

And where they're going to put it, I happen to know from the studies of my own property—because it's adjacent—there's eelgrass, so they're all going to fall into the same problem and they're all going to have to, according to DFO, do the same studies, transplanting, bottom surveys, etc.




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bien-fonds contigu ->

Date index: 2021-09-09
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