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Bien immeuble
Bien immobilier
Bien-fonds
Bien-fonds de famille
Bien-fonds grevé de droits successifs
Bien-fonds objet de règlement
Bien-fonds objet de règlement
Bine-fonds objet de règlement de succession
Charge grevant un bien-fonds
Charge sur un bien-fonds
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Fonds de terre
Immeuble
Lot de colonisation
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Patrimoine familial
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriété familiale
Recouvrement d'un bien-fonds
Reprise de possession d'un bien-fonds
Servitude foncière
Usage non naturel d'un bien-fonds
Usage non-naturel d'un bien-fonds

Traduction de «bien-fonds de famille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien-fonds de famille | lot de colonisation | patrimoine familial | propriété familiale

homestead




clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession

settled land


recouvrement d'un bien-fonds [ reprise de possession d'un bien-fonds ]

recovery of land


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]

abutter


charge sur un bien-fonds [ charge grevant un bien-fonds | servitude foncière ]

charge on land [ charge upon land ]


immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble

real property | real estate | realty


usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds

non-natural use of land


bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige

merits (of a case)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[37] OCDE 2011 Améliorer le bien–être des familles

[37] OECD 2011 Doing Better for Families.


En outre, les réfugiés peuvent avoir passé des longues périodes en exil ou sur le territoire d’un État membre dans l’attente du résultat d’une procédure d’asile et peuvent avoir entre-temps fondé une famille.

In addition, refugees may have spent lengthy periods in exile or on the territory of a Member State waiting for the outcome of the asylum procedure and may have founded a family during this time.


des procédures pour assurer le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre du programme opérationnel;

procedures for ensuring the correctness and regularity of expenditure declared under the operational programme;


Bien que la Commission, comme le comprend bien entendu la famille McCartney, ne puisse pas intervenir dans les investigations et les procédures judiciaires réalisées par les États membres, elle souhaite saisir l’occasion qui lui est offerte aujourd’hui afin de rendre hommage au courage, à la dignité et à la quête de vérité et de justice de la famille McCartney.

Although the Commission, as of course the McCartney family understands, cannot intervene in judicial investigations and proceedings by the Member States, it wishes to take this opportunity today to pay homage to the courage, dignity and quest for truth and justice on the part of the McCartney family.


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Il semble qu’un consensus se dessine entre États membres 1) sur la définition des biens publics internationaux (BPI) et sur le bien-fondé des six BPI prioritaires sélectionnés pour faire l’objet d’une action renforcée : commerce, savoir, paix et sécurité, stabilité financière, biens communs mondiaux et éradication des maladies contagieuses; 2) sur la volonté d’examiner le programme d’action en vue de mettre sur pied une plate-forme commune de l’UE pour la fourniture et le financement des BPI; 3) sur le principe selon lequel les BPI ...[+++]

There seems to be an emerging consensus among Member States: (1) regarding the definition of International Public Goods (IPG) and the relevance of the selected six priority IPGs for enhanced action: trade, knowledge, peace and security, financial stability, global commons and eradication of communicable diseases; (2) concerning readiness to examine the Action Plan with a view to establishing an EU common platform for the provision and financing of IPGs, and (3) on the principle that IPGs should only be financed from existing ODA if their provision is linked to the Millennium Development Goals, the three pillars of sustainable developmen ...[+++]


La prospérité économique et sociale est indissociable du bien-être des familles de toute l’Europe, car le bien-être de l’enfant dépend de celui de la famille, c’est la base d’une Europe forte, sûre et prospère.

Economic and social welfare is not conceivable without the welfare of families all over Europe, because the welfare of the child is dependent on the welfare of the family and that is the basis of a strong, secure and prosperous Europe.


Je tiens aussi à souligner le bien-fondé de la référence à la nécessité de prévoir des allocations spécifiques pour les familles nombreuses, pour les enfants handicapés ou pour les naissances multiples, ainsi qu’à l’idée selon laquelle les États membres doivent développer des formes de coopération et de réseaux d’échange de bonnes pratiques.

I would also highlight the aptness of the reference to the need to provide specific allowances for situations including large families, for children with disabilities or for multiple births, and also the idea that the Member States must develop forms of cooperation and networks for exchanging good practice.


S'il y a lieu de se féliciter de la loi belge qui permet aux individus de demander l'arrestation de criminels de guerre présumés en visite en Belgique, le Président en exercice du Conseil voudrait-il indiquer qui a été traduit en justice pour les crimes commis dans l'ancien Congo, en précisant quelles sont les mesures qui ont été prises pour rapatrier les fonds déposés dans des établissements bancaires belges ou d'autres banques au nom de l'ancien "Président" Mobutu du Zaïre et quelles sont les actions entreprises pour confisquer les anciens biens de la famille à Bruxell ...[+++]

While welcoming the Belgian law allowing individuals to seek the arrest of suspected war criminals visiting Belgium, would the President-in-Office of the Council indicate who had been tried for the crimes committed in the former Congo and will he indicate what measures have been taken to repatriate funds lodged in Belgian and other banks in the name of the former 'President' Mobotu of Zaire and the steps that have been taken in order to confiscate former family assets in Brussels?


S'il y a lieu de se féliciter de la loi belge qui permet aux individus de demander l'arrestation de criminels de guerre présumés en visite en Belgique, le Président en exercice du Conseil voudrait-il indiquer qui a été traduit en justice pour les crimes commis dans l'ancien Congo, en précisant quelles sont les mesures qui ont été prises pour rapatrier les fonds déposés dans des établissements bancaires belges ou d'autres banques au nom de l'ancien "Président" Mobutu du Zaïre et quelles sont les actions entreprises pour confisquer les anciens biens de la famille à Bruxell ...[+++]

While welcoming the Belgian law allowing individuals to seek the arrest of suspected war criminals visiting Belgium, would the President-in-Office indicate who had been tried for the crimes committed in the former Congo and will he indicate what measures have been taken to repatriate funds lodged in Belgian and other banks in the name of the former 'President' Mobotu of Zaire and the steps that have been taken in order to confiscate former family assets in Brussels?


c) de prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait de leur mobilité en ce qui concerne la protection sociale pertinente, comme les soins de santé et les politiques de bien-être des familles;

(c) take the measures they consider appropriate, in accordance with Community law and in the framework of their national law, so that volunteers and their families are not discriminated against because of their mobility with respect to relevant social protection, such as health care and social welfare policies;


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