Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Article à usage privé
Bagage personnel
Bien mobilier
Bien personnel
Bien personnel mobilier
Biens et droits mobiliers
Biens personnels mixtes
Chatel personnel
Droit mobilier
Effet personnel
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels
Recouvrement de biens personnels
Reprise de possession de biens personnels

Traduction de «biens personnels mixtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




agente de comptoir en location de biens personnels et domestiques | agent de comptoir en location de biens personnels et domestiques | responsable de comptoir en location de biens personnels et domestiques

rental advisor in personal and household goods | rental sales desk clerk in personal and household goods | rental service assistant in personal and household goods | rental service representative in personal and household goods


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


bien mobilier | bien personnel mobilier | biens et droits mobiliers | chatel personnel | droit mobilier

chattel personal | chattels personal | personal chattels


bien personnel [ article à usage privé | bagage personnel | effet personnel ]

personal effects [ personal luggage ]


ordonnance de restitution de biens personnels [ ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de transmission de possession de biens personnels | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels ]

order for delivery of personal property


recouvrement de biens personnels [ reprise de possession de biens personnels ]

recovery of personal property


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
62. souligne la nature mixte des médias audiovisuels, qui sont des biens à la fois sociaux, culturels et économiques; fait remarquer que la nécessité d'une réglementation future des médias européens découle de celle d'assurer et de promouvoir la diversité des médias audiovisuels et de mettre en place des normes élevées de protection des mineurs, des consommateurs et des données à caractère personnel, des conditions de concurrence équitables et une plus grande flexibilité ...[+++]

62. Stresses the dual character of audiovisual media as a social, cultural and economic asset; observes that the need for future European media regulation arises from the need to ensure and to promote diversity of audiovisual media and to set high standards for the protection of minors and consumers and personal data, fair conditions for competition and more flexibility regarding quantitative and commercial communication rules;


Personnellement, je connais bien le Comité sénatorial permanent des langues officielles car, lorsque c'était un comité mixte présidé en partie par le sénateur Murray, j'étais greffier-adjoint à la Chambre des communes.

Personally, I know the Standing Senate Committee on Official Languages well because when it was a joint committee presided over in part by Senator Murray, I was deputy-clerk to the House of Commons.


Je rappelle au personnel du comité, pour qu'il suive bien les règles du Parlement, qu'il s'agit ici du Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes.

This is the Joint Committee of the Senate and the House of Commons, just so the committee staff will follow the rules of Parliament.


Les honorables sénateurs seront d'accord avec moi, je le sais, si je dis que nous avions et que nous avons encore beaucoup de chance, que nous avons une grande dette envers les membres successifs de la Commission mixte internationale et de son personnel professionnel, qui ont agi si loyalement dans l'intérêt aussi bien du Canada que des États-Unis au cours des dernières décennies.

I know honourable senators will agree with me when I say that we were and are fortunate and greatly indebted to successive members of the International Joint Commission and its professional staff, who have performed so loyally in the interests of both Canada and the United States of America over the past several decades.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2.79. Définition: Le sous-secteur des employeurs (y compris les travailleurs indépendants) (S.141 et S.142) regroupe les ménages dont la principale source de revenus est constituée par les revenus (mixtes) (B.3) perçus par les propriétaires d'entreprises individuelles non constituées en sociétés, occupant ou non du personnel salarié, du fait de leur activité de producteurs de biens et de services marchands, même si cette source de ...[+++]

2.79. Definition: The subsector employers (including own-account workers) consists of the group of households for which the (mixed) incomes (B.3) accruing to the owners of household unincorporated enterprises from their activity as producers of market goods and services with or without paid employees are the largest source of income for the household as a whole, even if it does not always account for more than a half of total household income.


M. Ted White: Monsieur le Président, je remercie le député de signaler que j'ai fait bien attention de ne rappeler que ce que le comité mixte permanent a approuvé dans son rapport et de ne pas y ajouter de réflexions personnelles ou partisanes.

Mr. Ted White: Mr. Speaker, I thank the member for pointing out that I was careful to reiterate only the material approved by the joint standing committee in its report and not to inject any type of personal or partisan material into my comments.


w