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Bonification AVS pour tâches éducatives
Bonification d'intérêt
Bonification d'intérêts
Bonification de vieillesse
Bonification du taux d'intérêt
Bonification du temps
Bonification pour tâches éducatives
Bonification spéciale
Bonification spéciale à l'intervention
Compte de bonification
Compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC
Prime spéciale

Traduction de «bonification spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bonification spéciale | prime spéciale

special premium


bonification spéciale à l'intervention

special premium on buying-in




bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]

interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]


Fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la Facilité d'ajustement structurel renforcée en faveur des pays pauvres très endettés et pour la bonification des opérations de la FASR intérimaires

Trust for Special ESAF Operations for the HIPC and Interim ESAF Subsidy Operations


projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi [ projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'a.-e. ]

Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project [ Extended EI Benefits Pilot Project ]


bonification pour tâches éducatives | bonification AVS pour tâches éducatives

parenting credit | educational credit


compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification

PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
*Conclusions concernant le rapport spécial n° 6/00 de la Cour des comptes relatif à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt

*Conclusions on Special Report No 6/00 by the Court of Auditors concerning the granting by the Community of interest subsidies on loans by the European Investment Bank to small and medium-sized enterprises through its temporary lending facility


c)les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité, mais en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'él ...[+++]

(c)capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period, used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period, but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period.


c)les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité, mais en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'él ...[+++]

(c)capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period, used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period, but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period.


c)les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité, mais en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'él ...[+++]

(c)capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period, used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period, but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period.


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les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, mais, en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux in ...[+++]

capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period laid down in Article 55(2), used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period laid down in Article 55(2), but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period laid down in Article 55(2);


1. encourage la Commission, les États membres et les pouvoirs régionaux et locaux à faire un meilleur usage des possibilités de financement qui sont disponibles pour les femmes entrepreneurs au moyen de subventions spéciales, de capital-risque, de dispositions en matière de sécurité sociale et de bonifications d'intérêts permettant un accès égal et équitable au financement, par exemple l'instrument européen de microfinancement Progress, qui fournit des micro-crédits pouvant atteindre 25 000 EUR aux micro-entreprises et aux personnes q ...[+++]

1. Encourages the Commission, Member States and regional and local authorities to make better use of the funding opportunities that are available to female entrepreneurs through special grants, venture capital, social security provisions and interest rate rebates that will allow fair and equal access to finance, such as the European Progress Microfinance Facility, which provides micro-credits of up to EUR25 000 to micro-enterprises and to those who want to start their own small business without access to traditional banking services, such as those who are unemployed;


Au titre du présent règlement, la Communauté peut financer, entre autres, des projets et programmes, des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement par plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe, des programmes de jumelage, des bonifications de taux d'intérêts, spécialement pour les prêts dans le domaine de l'environnement, un allègement de la dette dans le cadre des programmes d'allègement approuvé ...[+++]

Under this Regulation, the Community may finance among other things, projects and programmes, contribute to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from several donors, contribute to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of measures, twinning programmes, interest-rate subsidies, especially for environment-related loans, and debt relief under internationally agreed debt relief programmes.


les bonifications d'intérêts en général: souligne que, dans son rapport spécial nº 3/1999 sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts, la Cour des comptes a estimé que la rémunération des intermédiaires risquait de se situer au-delà de ce qui est prévu et de diminuer d'autant l'aide destinée aux bénéficiaires,

interest-rate subsidies in general: points out that, in its Special Report 3/1999, the Court of Auditors judged that there is a risk that intermediaries' remuneration would exceed those stipulated and that the aid intended for beneficiaries would thereby be reduced proportionately;


L. considérant que le 15 février 2001, la Commission a remis une évaluation (COM(2001) 86 ) de l'efficacité des bonifications de taux d'intérêt à la lumière du rapport spécial nº 3/1999 que la Cour des comptes lui a consacré,

L. whereas on 15 February 2001 the Commission presented an evaluation (COM(2001) 86 ) of the effectiveness of interest-rate subsidies in the light of the Court's special report No 3/1999 on the matter,


1. se déclare profondément préoccupé par le fait que la Cour des comptes conclut dans son rapport spécial sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission que l'impact réel des bonifications sur la création d'emplois dans le cadre des programmes lancés au titre de l'article 56 du traité CECA est quasiment nul;

1. Is deeply concerned that the Court of Auditors has concluded, in its special report on the management and control of interest-rate subsidies by the Commission, that subsidies had almost no real impact on the creation of jobs under programmes launched under Article 56 of the ECSC Treaty,




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Date index: 2021-06-19
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