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Bon de souscription
Bon de souscription d'actions
Bon de souscription d'actions détachable
Bon de souscription détachable
Bon de souscription détaché
Bon de souscription à des actions
Bons de souscription
Ex-bon de souscription
Garantir
Mandat
OBSA
OBSCO
OBSO
Obligation avec bon de souscription
Obligation avec bon de souscription d'actions
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation à bon de souscription
Obligation à bon de souscription d'actions
Obligation à bon de souscription d'obligations
Obligation à warrant
Titre au porteur
Valeur au porteur
Valeur mobilière au porteur
Warrant

Traduction de «bons de souscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bon de souscription détachable [ bon de souscription d'actions détachable ]

detachable warrant


obligation à bon de souscription d'actions | obligation avec bon de souscription d'actions | OBSA | obligation avec warrant

bond with equity warrant | bond with stock warrant


obligation à bon de souscription | obligation avec bon de souscription | obligation à warrant | obligation avec warrant

bond with warrant


obligation à bon de souscription d'obligations | obligation avec bon de souscription d'obligations | OBSO | OBSCO | obligation avec warrant

bond with bond warrant


bon de souscription détaché [ ex-bon de souscription ]

ex warrant [ ex-warrant ]


bon de souscription d'actions [ bon de souscription | warrant ]

stock purchase warrant [ subscription warrant | warrant | equity warrant | share purchase warrant | stock warrant ]


bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant


bon de souscription à des actions | garantir | mandat

warrant


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du présent article, les États membres adoptent des mesures efficaces de lutte contre les abus afin de prévenir l'usage détourné des actions au porteur et des bons de souscription liés à celles-ci.

For the purposes of this Article, Member States shall establish effective anti-abuse measures with view to preventing misuse based on bearer shares and bearer share warrants.


Aux fins du présent article, les États membres adoptent des mesures efficaces de lutte contre les abus afin de prévenir l'usage détourné des actions au porteur et des bons de souscription liés à celles-ci.

For the purposes of this Article, Member States shall establish effective anti-abuse measures with view to preventing misuse based on bearer shares and bearer share warrants.


k) "programme d'offre": un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée;

(k) "offering programme" means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period;


a) les titres autres que de capital, y compris toutes les formes de bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre;

(a) non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme;


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les titres autres que de capital, y compris toutes les formes de bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre;

non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme;


"'programme d'offre": un programme qui permettrait d' émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un même type et/ou à une même catégorie, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée;

"offering programme" means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period,


les actions résultant de la conversion d'obligations convertibles ou de l'exercice des droits conférés par des bons de souscription d'actions, ou les actions offertes en échange d'obligations échangeables, sous réserve qu'un prospectus concernant ces obligations convertibles ou échangeables ou ces bons de souscription d'actions ait été publié;

(j) shares resulting from the conversion of convertible debt securities or from the exercise of the rights conferred by warrants or shares offered in exchange for exchangeable debt securities, provided that a prospectus relating to those convertible or exchangeable debt securities or those warrants was available;


BSPCE: // Bons de Souscription des Parts de Créateurs d'Entreprises (France)

BSPCE : // The French "Bons de Souscription des Parts et Créateurs d'Entreprises"


En France, le régime des bons de souscription de parts de "créateurs d'entreprises" (BSPCE) a été étendu et prorogé jusqu'à la fin de 2001.

In France, the application requirements for the BSPCE system have been expanded and extended up to end-2001.


BSPCE : // Bons de Souscription des Parts de Créateurs d'Entreprises (France)

BSPCE : // The French "Bons de Souscription des Parts et Créateurs d'Entreprises"




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Date index: 2023-08-23
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