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Traduction de «bonus de commercialisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]


coefficient de réduction-majoration | bonus et malus | bonus-malus | bonus malus | clause de réduction ou de majoration

bonus-malus system | bonus/malus system | bonus/malus clause


limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

marketing restriction


norme de commercialisation [ calibrage ]

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bonus pour les petites et moyennes entreprises | bonus pour les PME

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directeur - commercialisation et expansion | directrice - commercialisation et expansion | directeur de la commercialisation et de l'expansion | directrice de la commercialisation et de l'expansion

manager - marketing and development | marketing and development manager


coordonnateur de la commercialisation | coordonnatrice de la commercialisation | coordinateur de la commercialisation | coordinatrice de la commercialisation

marketing coordinator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 Considérant que les systèmes de bonus-malus des contrats d’assurance automobile en vigueur en France et au Luxembourg sont contraires au principe de la liberté tarifaire établi par la directive de 1992 relative à l'assurance directe et à l’objectif de cette même directive (la réalisation de la libre commercialisation des produits d’assurance dans la Communauté), la Commission européenne a introduit des recours en manquement contre ces deux États membres.

Since the European Commission took the view that the bonus-malus systems in force in France and in Luxembourg for motor-vehicle insurance contracts infringe the principle of freedom to set premium rates established by the 1992 directive relating to direct insurance and are contrary to the objective of that directive (the securing of freedom to market insurance products within the Community), it brought infringement proceedings against those two Member States.


La Commission estime donc que, dans la mesure où des systèmes obligatoires de bonus/malus ont des répercussions automatiques et obligatoires sur les tarifs, ils sont en contravention avec la libre commercialisation des produits d'assurance préconisée par la Directive (voir, dans ce sens, l'arrêt de la Cour de justice du 11 mai 2000, C-296/98, Commission c. France).

The Commission considers therefore that mandatory no-claims bonus systems are in breach of the freedom to market insurance products under the Directive, in so far as they have automatic and mandatory repercussions on premiums (see judgement of the Court of Justice of 11 May 2000, Case C-296/98, Commission v. France).


considérant que l'article 26 du règlement No 136/66/CEE prévoit que le prix d'achat à l'intervention des graines oléagineuses est égal à 94 % du prix d'intervention fixé par le Conseil pour chaque campagne de commercialisation; que sont applicables aux produits achetés à l'intervention les majorations mensuelles ainsi que le bonus, dans le cas de graines de colza «double zéro»; que, en cas de dépassement des quantités maximales garanties, le prix d'achat doit être ajusté d'un montant égal à celui dont l'aide est ajustée; que, dans ...[+++]

Whereas Article 26 of Regulation No 136/66/EEC stipulates an intervention buying-in price for oil seeds of 94 % of the intervention price set by the Council for the marketing year; whereas the monthly increases are applicable to products bought in by intervention, as is the supplement for ´double zero' rape seed; whereas, if the maximum guaranteed quantities are exceeded, the buying-in price is to be adjusted by the same amount as the adjustment of the aid; whereas, for the sake of clarity, this provision should be made more precise;


1. Pour les graines de colza et de navette dénommées 'double zéro', et pour la première fois pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix indicatif et le prix d'intervention sont majorés d'un bonus.

1. For colza and rape seed of the "double zero" varieties the target and intervention prices shall, for the 1986/87 and subsequent marketing years, be increased by a supplement.


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