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Arpentage légal
Borne
Borne d'arpentage
Borne d'arpentage officielle
Borne de contrôle de zone d'arpentage coordonné
Borne de délimitation
Borne légale d'arpentage
Borne officielle d'arpentage
Borne à l'occasion de levés officiels
Borne-signal
Levé légal
Repère d'arpentage

Traduction de «borne légale d arpentage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
borne officielle d'arpentage [ borne d'arpentage officielle | borne à l'occasion de levés officiels | borne légale d'arpentage ]

legal survey monument


borne d'arpentage officielle | borne légale d'arpentage

legal survey monument


borne [ borne de délimitation | repère d'arpentage | borne-signal ]

monument [ Mon | survey monument | boundary stone | boundary pillar ]


borne de contrôle de zone d'arpentage coordonné

coordinate control monument




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le plus tôt possible après l’érection de la plate-forme, soumettre à l’approbation de l’arpenteur général un plan d’arpentage officiel indiquant l’unité et la section où elle se trouve, ainsi que l’emplacement d’au moins deux bornes de l’arpentage officiel qui sont fixées en permanence sur la plate-forme; et

(a) as soon as possible after the erection of the development structure, submit to the Surveyor General for approval a plan of legal survey showing the unit and section in which the structure is situated and the positions of at least two monuments of the legal survey permanently fixed to the structure; and


(4) Le détenteur d’un permis ou d’une concession ou le titulaire des intérêts en cause doit aviser, au moins trois mois à l’avance, l’arpenteur général et le chef du déplacement au large des côtes d’une plate-forme d’exploitation à laquelle sont reliées les bornes d’un arpentage officiel. Ce déplacement ne constitue pas un déplacement des bornes selon le paragraphe (1).

(4) A permittee, lessee or holder shall give the Surveyor General and the Chief at least three months notice of any planned movement of an offshore development structure to which legal survey monuments have been attached and such movement shall not constitute movement of the monuments under subsection (1).


(3) Le titulaire des droits de surface ou l’autorité publique qui enlève une borne légale en avise le détenteur du claim et le registraire minier dans les trente jours suivant l’enlèvement de la borne légale.

(3) If the holder of the surface rights or a public authority removes a legal post, they must, within 30 days after the removal, notify the claim holder and the Mining Recorder of the removal.


b) à la demande du chef, soumettre trois exemplaires d’un plan indiquant l’emplacement du trou de forage par rapport aux limites de l’unité et de la section et aux bornes de l’arpentage officiel.

(b) on request of the Chief, submit three prints of a plan showing the locus of the drillhole with respect to the unit and section boundaries and the position of the monuments of the legal survey.


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Déplacement de bornes légales et modification des renseignements

Moving Legal Posts and Modifying Information


4. observe à regret que la stratégie ne comporte aucune obligation légale de réduire les émissions de particules, comme l'Agence européenne pour l'environnement l'a recommandé, et qu'elle se borne à suggérer des objectifs indicatifs;

4. Notes with regret that the Strategy does not include any legal requirement to reduce particulate emissions, as recommended by the European Environment Agency, but simply confines itself to suggesting indicative targets;


4. observe à regret que la stratégie ne comporte aucune obligation légale de réduire les émissions de particules, comme l'Agence européenne pour l'environnement l'a recommandé, et qu'elle se borne à suggérer des objectifs indicatifs;

4. Notes with regret that the Strategy does not include any legal requirement to reduce particulate emissions, as recommended by the European Environment Agency, but simply confines itself to suggesting indicative targets;


3. observe à regret que la stratégie ne comporte aucune obligation légale de réduire les émissions de particules, comme l'Agence européenne pour l'environnement l'a recommandé, et qu'elle se borne à suggérer des objectifs indicatifs;

3. Notes with regret that the strategy does not include any legal requirement to reduce particulate emissions, as recommended by the European Environment Agency, but simply confines itself to suggesting indicative targets;




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borne légale d arpentage ->

Date index: 2023-07-05
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