Traduction de «bref de prohibition » (Français → Anglais) :

décerner une ordonnance de prohibition [ décerner un bref de prohibition ]

demande de délivrance d'un bref de prohibition [ demande de délivrance d'une ordonnance de prohibition ]

ordonnance d'interdiction [ ordonnance de prohibition | bref de prohibition ]

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]omme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce

bref de saisie-exécution | exécution de bonis | bref d'exécution

(2) Si le tribunal rend une ordonnance visée au paragraphe (1), la délivrance d’un bref de mandamus, de prohibition, de certiorari, d’habeas corpus ou de quo warranto n’est pas nécessaire, mais toutes les dispositions nécessaires doivent figurer dans le jugement ou l’ordonnance.

220. Indépendamment de la compétence exclusive accordée par l’article 18 de la Loi sur les Cours fédérales, le procureur général du Canada, le procureur général du Nunavut ou quiconque est directement touché par l’affaire peut présenter une demande de révision judiciaire à la Cour de justice du Nunavut afin d’obtenir contre la Commission d’aménagement ou la Commission d’examen, selon le cas, toute réparation par voie d’injonction, de jugement déclaratoire, de bref — certiorari, mandamus, quo warranto ou prohibition — ou d’ordonnance d ...[+++]e même nature.

(1) a) Aucun bref de mandamus, de certiorari, d’habeas corpus ou de prohibition n’est délivré, mais toutes les directives nécessaires sont données par ordonnance.

(2) Les brefs de certiorari, d’habeas corpus, de mandamus et de prohibition ne sont pas délivrés, mais toutes les dispositions nécessaires doivent figurer dans l’ordonnance en cause.