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Bref avec mention spéciale
Bref d'exécution
Bref de prérogative
Bref de prérogative de certiorari
Bref de saisie-exécution
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Exécution de bonis
Prérogative royale
Prérogative régalienne
Recours de prérogative
Réaction dépressive
Réactionnelle
Réparation autre qu'un bref de prérogative
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «bref de prérogative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




bref de prérogative de certiorari

prerogative writ of certiorari




réparation autre qu'un bref de prérogative

non-prerogative relief


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


prérogative régalienne | prérogative royale

royal prerogative


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


bref de saisie-exécution | exécution de bonis | bref d'exécution

writ of execution de bonis | seizure de bonis | seizure in execution | execution upon moveable property


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une nouvelle réserve est établie sur des terres adjacentes à une nappe d’eau, la bande convient avec le Canada et la Saskatchewan que les droits de riverain reconnus en droit dont il est fait mention à l’article 6.04 ne peuvent être exercés au moyen d’une injonction, d’un bref de mandamus, d’une interdiction ou autre bref de prérogative dans le but d’empêcher ou de retarder un projet d’aménagement hydraulique, à condition que :

Where Entitlement Reserve is established adjacent to a Waterbody, the Band agrees with Canada and Saskatchewan that the common law riparian rights referred to in section 6.04 shall be unenforceable by injunction, mandamus, prohibition, or similar prerogative writ for the purposes of preventing or delaying any Water Project provided that:


Lorsqu’une nouvelle réserve est établie sur des terres adjacentes à une nappe d’eau, les bandes ayant droit à des terres conviennent avec le Canada et la Saskatchewan que les droits de riverain reconnus en droit dont il est fait mention à l’article 6.04 ne peuvent être exercés au moyen d’une injonction, d’un bref de mandamus, d’une interdiction ou autre bref de prérogative dans le but d’empêcher ou de retarder un projet d’aménagement hydraulique, à condition que :

Where an Entitlement Reserve is established adjacent to a Waterbody, the Entitlement Bands agree with Canada and Saskatchewan that the common law riparian rights referred to in section 6.04 shall be unenforceable by injunction, mandamus, prohibition, or similar prerogative writ for the purposes of preventing or delaying any Water Project provided that:


En bref, la prérogative royale de clémence est un pouvoir discrétionnaire qui a son origine dans l’ancien pouvoir des monarques britanniques de gracier leurs sujets.

Briefly, the Royal Prerogative of Mercy, or RPM, is a discretionary power based on the ancient right of the British monarch to grant clemency.


La procédure utilisée était particulièrement longue et complexe, ce qui montre qu'il était difficile, voire quasiment impossible, de modifier à bref délai la structure d'ensemble d'Europol afin de traiter des situations urgentes pour lesquelles Europol devait disposer de nouvelles prérogatives.

The procedure involved was particularly long and complex. This shows the extent to which it was difficult, or almost impossible, to rapidly alter Europol’s overall framework to tackle urgent situations for which it required new powers.


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Nous avons besoin d’un mécanisme efficace de prise de décision, d’une structure de commandement limpide, sans le moindre flou quant aux prérogatives appartenant à chacun, d’un personnel compétent susceptible d’être déployé rapidement et doté d’un équipement moderne, et de capacités logistiques permettant d’amener les troupes dans les plus brefs délais sur les lieux de leurs missions.

What we need is effective decision-making machinery, a clear command structure, no doubt about who is empowered to do what, competent personnel capable of being deployed quickly and kitted out with modern equipment, and the logistical capacity for getting troops quickly to where they are going to serve.


Le sénateur Smith : Et les brefs de prérogative comme le certiorari, le bref de prohibition et le mandamus?

Senator Smith: What about the prerogative writs like certiorari, prohibition and mandamus?


Si les ministres refusent de coopérer, on peut toujours avoir recours aux brefs de prérogative, de « certiorari », de « mandamus », et cetera, mais si la cour refuse, on se retrouve avec un jugement in vacuo.

If the ministers say that they will not do anything to help you with this, you always have the prerogative writs that you can rely upon, certiorari, mandamus and so on, but if the courts do not give you that right, you will have a judgment in vacuo.




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bref de prérogative ->

Date index: 2021-07-13
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