Traduction de «bulletin de vote » (Français → Anglais) :

Un certain nombre d'allégations crédibles concernant le recours à la pratique d'achat de voix ont été formulées..". qu'il a été fait état de tensions graves dans certaines commissions électorales régionales, avec la présence de membres armés de bataillons de volontaires à l'intérieur et autour de leurs locaux; considérant que le réseau civil ukrainien "OPORA" et le "comité des électeurs d'Ukraine" ont fait état, en général, d'une série d'infractions constatées dans les bureaux de vote, avec notamment "des tentatives pour remettre des bulletins de vote sans vérification des documents d'identité, la présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote, des tentatives de vote illégitime, des tentatives pour ôter des bulletins de vote ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-01-14]

There were a number of credible allegations of vote buying..’. whereas there were reports of serious tensions at some district elections commissions, where armed members of a volunteer battalion were present around and inside; whereas the Ukrainian ‘Civil Network OPORA’ and the ‘Committee of Voters of Ukraine’ frequently reported several violations at polling stations, including ‘attempts to give ballots without passport verification, presence of unauthorised persons at polling stations, attempts of illegitimate voting, attempts to r ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-01-14]

6.6. Le président peut faire procéder à un vote à bulletin secret si au moins trois membres du conseil de surveillance prudentielle disposant d'un droit de vote le demandent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-14]

6.6. The Chair may initiate a secret ballot if requested by at least three members of the Supervisory Board having a voting right.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-10-14]

N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'ivoire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-13]

N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-13]

N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'ivoire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-05]

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la participation politique et le droit de vote des personnes handicapées pour toutes les élections (locales et nationales), en particulier les élections européennes, devrait être garantis par la loi en faisant en sorte que les bureaux de vote, les bulletins et les informations des partis politiques, etc. soient accessibles;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-13]

political participation and the voting rights of persons with disabilities in all elections (local and national), particularly European elections, should be legally guaranteed by ensuring that polling stations, ballots, information from political parties etc. are accessible;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-02-13]

Le vote a lieu à bulletin secret si un représentant en fait la demande.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-02-28]

Voting shall be conducted by secret ballot if requested by a representative.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-02-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-02-28]

" C'est impossible de voter ici, nous ne pouvez pas voter pour un seul et unique parti, comme la loi est censée vous y autoriser, ils ont mis deux symboles électoraux ensemble .nous restons sur nos gardes .vous verrez que, si les élections se passent comme ça, les gens pourraient bien prendre leur fusil et poursuivre ces porcs, ces Romains centralisateurs .pour descendre cette racaille qui essaye d'empêcher les élections .ce qu'ils ont fait .ils ont imprimé des bulletins de vote avec ces deux symboles l'un contre l'autre, ce qui fait ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

'It's impossible to vote here, you can't vote for just one party as you are supposed to in law, they have put two electoral symbols together .we're waiting .you can see that these elections could end up with people having to take a gun and go after these swine, these Roman centralisers .to take out this riff raff who are trying to stop the elections .what they've done .they've stamped the ballot papers with these two combined symbols, so that if you vote for one you automatically vote for the other one too .so apart from rigging the e ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-04]

· l’affaire C-540/08 (Mediaprint, 9 novembre 2010) portait sur un quotidien qui avait organisé un concours auquel les consommateurs pouvaient participer au moyen d’un bulletin de vote figurant dans le quotidien.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

· Case C-540/08 (Mediaprint, 9 November 2010) concerned a daily newspaper which had organised a competition in which consumers could participate by means of a voucher contained in the newspaper.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-05-10]

Mais quand j'entends maintenant que le président estimé du groupe socialiste demande un vote par bulletin de vote et nous dit qu'il s'agit là de la seule forme correcte de vote secret, alors, Monsieur le Président, je voudrais me référer à ce que vous avez dit au début, à savoir que le vote électronique est un vote secret et qu'il est conforme à notre règlement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-01-15]

When I hear though, as I do now, our esteemed Chairman of the Socialist group demanding a paper vote and claiming that to be the only correct form of secret ballot, I would like to refer, Mr President, to your initial statement to the effect that an electronic ballot is a secret ballot and in accordance with the Rules of Procedure.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-01-15]

L'UE a fourni à l'OSCE, qui était intervenue pour négocier l'accord de paix d'août 1996, une aide d'un montant de 100 000 écus [25] consacrée à la mise à disposition d'équipements essentiels, tels que des bulletins de vote, des urnes et de l'encre indélébile, ainsi qu'aux frais de transport, d'équipement de bureau et de télécommunications.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-04-28]

With 100. 000 Ecus [25], the EU assisted the OSCE, which had been instrumental in brokering the peace agreement of August 1996, to supply basic necessities such as ballot papers, ballot boxes and indelible ink, as well as covering transport, office equipment and telecommunications costs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-04-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-04-28]

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bulletin de vote ->

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