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Cessionnaire
Cessionnaire au profit des créanciers
Cessionnaire d'une concession locative
Cessionnaire de l'intérêt du débiteur
Cessionnaire des biens d'une personne insolvable
Cessionnaire des droits du débiteur
Cessionnaire du droit du débiteur
Concessionnaire d'une concession locative
Concessionnaire locatif
Destinataire du transfert
REEE cessionnaire
Représentant des créanciers
Régime cessionnaire
Régime enregistré d'épargne-études cessionnaire
Transféraire

Traduction de «by assignment cessionnaire » (Français → Anglais) :

( by assignment ) cessionnaire | ( by conveyance ) acquéreur | ( receiver of transfer ) bénéficiaire d'un transfert | cessionnaire | destinataire du transfert | transféraire

transferee


cessionnaire de l'intérêt du débiteur [ cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur ]

assignee of the debtor's interest


régime enregistré d'épargne-études cessionnaire [ REEE cessionnaire | régime cessionnaire ]

receiving registered education savings plan [ receiving RESP | receiving plan ]


cessionnaire légal, cessionnaire légale

statutory assignee


cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur

assignee of the debtor's interest


cessionnaire des biens d'une personne insolvable [ cessionnaire au profit des créanciers | représentant des créanciers ]

assignee for the benefit of creditors [ assignee in bankruptcy | assign in bankruptcy | assignee in insolvency ]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gende ...[+++]


cessionnaire au profit des créanciers

assignee for the benefit of creditors


cessionnaire d'une concession locative | concessionnaire d'une concession locative | concessionnaire locatif

locatee


cessionnaire des biens d'une personne insolvable

assignee in insolvency


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