Traduction de «bâtiment d exploitation » (Français → Anglais) :

bâtiment agricole [ bâtiment d'exploitation | bâtiment d'exploitation agricole ]

brise-vent de bâtiments d'exploitation [ brise-vent pour bâtiments d'exploitation ]

bâtiment d'exploitation

construction de bâtiments d'exploitations agricoles

bâtiment agricole | bâtiment d'exploitation

bâtiment agricole | bâtiment d'exploitation | immeuble agricole

bâtiment d'exploitation

système d'exploitation à disque | système d'exploitation disque | système d'exploitation de disque | système d'exploitation à disques | système d'exploitation pour disques | système d'exploitation disques

assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

Pour la transplantation de bâtiments d'exploitation dans l'intérêt public, en cas d'expropriation, les indemnisations ne sont pas considérées comme des aides d'État.

Ni la démolition complète d'un bâtiment agricole d'au moins trente ans et son remplacement par un bâtiment moderne ni la rénovation lourde d'un bâtiment d'exploitation ne sont considérés comme un investissement de remplacement.

1. Les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes de végétaux, d'animaux ou de bâtiments d'exploitation qu'ils ont subies en raison de phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles remplissent les conditions fixées aux paragraphes 2 à 6, au paragraphe 9 et au paragraphe 10 du présent article en ce qui concerne les végétaux ou les animaux, et aux paragraphes 3 à 8 et au paragraph ...[+++]e 10 du présent article en ce qui concerne les bâtiments agricoles.

1. Les aides à la conservation de paysages et de bâtiments d'exploitation traditionnels sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles sont conformes aux dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article.