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Auditeur énergétique du bâtiment
Bâtiment
Bâtiment agricole
Bâtiment d'élevage
Bâtiment de ferme
Bâtiment inscrit
Construction
Construction d'immeuble
Construction de bâtiment
Diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment
Diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Grange
Immeuble
Industrie de la construction
Industrie du bâtiment
Navire inscrit
étable

Traduction de «bâtiment inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


bâtiment [ construction | immeuble ]

building [ construction | construction(UNBIS) ]


bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]

agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]


industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]

building industry [ building construction | construction industry ]


auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment

energy performance certificate assessor | household energy use assessor | energy assessor | energy performance assessor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Au plus tard trente jours après l’achèvement de la construction d’un bâtiment inscrit à titre de bâtiment en construction au Canada, la personne au nom de qui le bâtiment est inscrit en avise le registraire en chef et lui fournit les nom et adresse de son propriétaire.

(4) Within 30 days after completion of the construction of a vessel that is recorded as being built in Canada, the person in whose name the vessel is recorded shall notify the Chief Registrar of that fact and of the name and address of its owner.


65 (1) Le propriétaire d’un bâtiment immatriculé sous le régime de la présente partie, à l’exception de celui qui est immatriculé dans la partie du Registre sur les petits bâtiments, ou d’une part dans ce bâtiment, ou d’un bâtiment inscrit à titre de bâtiment en construction au Canada, peut donner le bâtiment ou la part en garantie comme hypothèque, laquelle doit être enregistrée sous le régime de la présente partie.

65 (1) The owner of a vessel registered under this Part other than in the small vessel register, of a share in such a vessel or of a vessel recorded as being built in Canada may give the vessel or share, as the case may be, as security for a mortgage to be registered under this Part.


(2) Le capitaine d’un bâtiment canadien, à l’exception d’un bâtiment inscrit dans la partie du Registre sur les petits bâtiments, veille à ce que celui-ci batte pavillon canadien :

(2) The master of a Canadian vessel, other than one registered in the small vessel register, shall ensure that it flies the Canadian flag


b) un bâtiment qui est immatriculé en vertu de la Loi, sauf s’il s’agit d’un bâtiment inscrit dans la partie du registre sur les petits bâtiments;

(b) a vessel that is registered under the Act, other than a vessel registered in the small vessel register;


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Mme Gascon : Une fois que la politique sera en place, le plan lié aux autres modes de prestation de services fonctionnera de la manière suivante : tout nouveau bâtiment inscrit au registre canadien, qu'il s'agisse d'un bâtiment nouvellement construit ou d'un bâtiment importé, sera assujetti à ce régime.

Ms. Gascon: With regard to this alternate service delivery, the way that it will work when we put the policy in place is that any newcomer to the Canadian registry, so a new build, importation of vessel, will be coming into this scheme.


Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au command ...[+++]

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots ...[+++]


Les numéros de l’agrément de type et les numéros d’identification de tous les moteurs visés par le présent chapitre et installés à bord d’un bâtiment doivent être inscrits dans la case no 52 du certificat communautaire par la commission de visite.

The inspection body shall indicate in the Community certificate, in box 52, the type-approval numbers and identification numbers of all the engines that are installed on board the vessel and that are subject to the requirements of this Chapter.


Un tel bilan hypothétique repose donc sur la supposition selon laquelle le vendeur payera toujours 100 % des droits d’accise, la valeur des bâtiments inscrite dans un autre bilan d'ouverture étant réduite d’un montant qui correspond exactement à celui des droits d’accise.

This implies that the hypothetical opening balance sheet is based on the assumption that the seller will always pay 100 % of the excise duty and that the value of the buildings in an alternative opening balance would be reduced by exactly the same amount as the excise duty.


3) "certificat de performance énergétique d'un bâtiment": un certificat reconnu par l'État membre ou une personne morale désignée par cet État, qui comprend la performance énergétique d'un bâtiment calculée selon une méthode qui s'inscrit dans le cadre général établi à l'annexe;

3". energy performance certificate of a building": a certificate recognised by the Member State or a legal person designated by it, which includes the energy performance of a building calculated according to a methodology based on the general framework set out in the Annex;


Les États membres appliquent, au niveau national ou régional, une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments qui s'inscrit dans le cadre général établi à l'annexe.

Member States shall apply a methodology, at national or regional level, of calculation of the energy performance of buildings on the basis of the general framework set out in the Annex.


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