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Abolition du douaire et du bénéfice du veuf
Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice du veuf
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Curtesy
Droit du veuf
Profit
Profit net
Résultat de l'exercice
Résultat issu des activités poursuivies
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Résultats issus des activités poursuivies
Tenance du veuf
Titulaire de bénéfice du veuf

Traduction de «bénéfice du veuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice du veuf | droit du veuf | tenance du veuf

courtesy | right of curtesy | tenancy by the curtesy








tenance du veuf [ bénéfice du veuf ]

tenancy by the curtesy




abolition du douaire et du bénéfice du veuf

abolition of dower and curtesy




bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Si l’assuré est un homme marié ou un veuf avec enfants, le contrat d’assurance est fait au bénéfice de son épouse, ou de son épouse et de ses enfants, ou de son épouse et de l’un ou de plusieurs de ses enfants, ou de ses enfants seulement, ou de l’un ou de plusieurs d’entre eux; et, si le contrat d’assurance est fait au bénéfice de plus d’un, l’assuré peut partager entre eux le produit de l’assurance, selon qu’il le juge à propos.

6. Where the insured is a married man or a widower with children, the insurance contract shall be for the benefit of his wife, or of his wife and children, or of his wife and some one or more of his children, or of his children only, or of some one or more of them, and where the insurance contract is effected for the benefit of more than one, the insured may apportion the insurance money among them as he deems proper.


6. Si l’assuré est un homme marié ou un veuf avec enfants, le contrat d’assurance est fait au bénéfice de son épouse, ou de son épouse et de ses enfants, ou de son épouse et de l’un ou de plusieurs de ses enfants, ou de ses enfants seulement, ou de l’un ou de plusieurs d’entre eux; et, si le contrat d’assurance est fait au bénéfice de plus d’un, l’assuré peut partager entre eux le produit de l’assurance, selon qu’il le juge à propos.

6. Where the insured is a married man or a widower with children, the insurance contract shall be for the benefit of his wife, or of his wife and children, or of his wife and some one or more of his children, or of his children only, or of some one or more of them, and where the insurance contract is effected for the benefit of more than one, the insured may apportion the insurance money among them as he deems proper.


Le paragraphe 48(12) empêche un veuf ou une veuve de revendiquer un douaire ou un bénéfice sur la terre du conjoint décédé qui n'a pas laissé de testament.

Section 48(12) prevents a widow or widower from claiming dower or curtesy in the land of their spouse who dies without a will.


En effet, de plus en plus de femmes font partie des forces armées canadiennes et de plus en plus, il y aura des veufs d'anciennes combattantes qui auront droit à certains bénéfices.

Because there are more and more women in the Canadian Forces, there will be an increasing number of veterans' widowers who will be entitled to certain benefits.


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Si les États membres sont libres de légiférer en matière de droit matrimonial, ils ne le sont pas pour soumettre le mariage à une exigence contraire aux droits fondamentaux, dès lors que celle-ci conditionne le bénéfice d'un droit pécuniaire relevant du traité (la pension de veuf).

Although Member States are free to enact legislation laying down the requirements relating to marriage, they are not free to impose a condition contrary to fundamental rights where enjoyment of an economic right protected by the Treaty (the widow(er)'s pension) is subject to that condition.




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bénéfice du veuf ->

Date index: 2023-04-15
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