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Bénéfice
Bénéfice de base à partir du revenu imposable
Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Bénéfice imposé à un taux progressif
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Bénéfices imposables - Registre mensuel
Profit
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies

Traduction de «bénéfice imposable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bénéfice imposable

taxable benefit [ taxable profit ]


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


bénéfice fiscal | bénéfice imposable

assessable profit | taxable benefit | taxable profit


revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

taxable income


bénéfice imposé à un taux progressif

profit assessed as income on a sliding scale


Bénéfices imposables - Registre mensuel

Taxable Benefit - Monthly Log


bénéfice de base à partir du revenu imposable

base profit from taxable income


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, les bénéfices imposables d'Apple Sales International en Irlande seraient réduits si des bénéfices étaient enregistrés et imposés dans d'autres pays au lieu d'être enregistrés en Irlande.

This is because the taxable profits of Apple Sales International in Ireland would be reduced if profits were recorded and taxed in other countries instead of being recorded in Ireland.


Dans un premier temps, d'ici à juin 2016, une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) obligatoire dans l'Union, assortie d'une éventuelle exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les sociétés n'ayant pas d'activité transfrontalière, afin de disposer d'une série unique de règles applicables aux sociétés actives dans plusieurs États membres et servant à calculer leurs bénéfices imposables.

As a first step, by June 2016, a mandatory Common Corporate Tax Base (CCTB) in the Union, possible with a temporary exemption for small- and medium-sized enterprises which are not MNC and companies with no cross-border activity, in order to have only one set of rules for companies operating in several Member States to calculate their taxable profits.


Lorsqu'une contribuable a subi, avant d'entrer dans le régime prévu par la présente directive, des déficits qui pourraient être reportés au titre de la législation nationale applicable, mais qui n'ont pas encore été imputés sur les bénéfices imposables, ces déficits peuvent être déduits de l'assiette imposable dans la mesure prévue par la législation nationale.

Where a taxpayer incurred losses before opting into the system provided for by this Directive which could be carried forward under the applicable national law but had not yet been set off against taxable profits, those losses may be deducted from the tax base to the extent provided for under that national law.


Lorsqu'une contribuable a subi, avant d'entrer dans le régime prévu par la présente directive, des déficits qui pourraient être reportés au titre de la législation nationale applicable, mais qui n'ont pas encore été imputés sur les bénéfices imposables, ces déficits peuvent être déduits de la partie de l'assiette imposable imposée dans l'État membre dont la législation nationale était précédemment applicable dans la mesure prévue par la législation nationale.

Where a taxpayer incurred losses before opting into the system provided for by this Directive which could be carried forward under the applicable national law but had not yet been set off against taxable profits, those losses may be deducted from the part of the tax base taxed in the Member State of the previously applicable national law to the extent provided for under that national law.


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3. Tout État membre garde la faculté de prévoir que des charges se rapportant à la participation et des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société mère.

3. Each Member State shall retain the option of providing that any charges relating to the holding and any losses resulting from the distribution of the profits of the subsidiary may not be deducted from the taxable profits of the parent company.


L’État membre de la société apporteuse peut réintégrer dans les bénéfices imposables de celle-ci les pertes antérieures de l’établissement stable qui ont éventuellement été déduites du bénéfice imposable de la société dans cet État membre et qui n’ont pas été compensées.

The Member State of the transferring company may reinstate in the taxable profits of that company such losses of the permanent establishment as may previously have been set off against the taxable profits of the company in that Member State and which have not been recovered.


L’État membre de la société apporteuse peut réintégrer dans les bénéfices imposables de celle-ci les pertes antérieures de l’établissement stable qui ont éventuellement été déduites du bénéfice imposable de la société dans cet État membre et qui n’ont pas été compensées.

The Member State of the transferring company may reinstate in the taxable profits of that company such losses of the permanent establishment as may previously have been set off against the taxable profits of the company in that Member State and which have not been recovered.


Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit. - (PT) L’objectif apparent de cette proposition de directive est d’éviter la double imposition des bénéfices des sociétés, pour être précis d’assurer que les bénéfices imposés et versés à titre de dividendes par une société filiale à sa société mère ne sont pas taxés deux fois.

Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) The apparent aim of this proposal for a directive is to prevent the double taxation of company profits, to be precise, ensuring that profits taxed and paid as dividends by a subsidiary to its parent company are not taxed twice.


Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) L’objectif apparent de cette proposition de directive est d’éviter la double imposition des bénéfices des sociétés, pour être précis d’assurer que les bénéfices imposés et versés à titre de dividendes par une société filiale à sa société mère ne sont pas taxés deux fois.

Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) The apparent aim of this proposal for a directive is to prevent the double taxation of company profits, to be precise, ensuring that profits taxed and paid as dividends by a subsidiary to its parent company are not taxed twice.


Les États membres gardent la faculté de prévoir que les charges se rapportant à la participation et à des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société mère.

Member States retain the option of providing that any charges relating to the holding and any losses resulting from the distribution of the profits of the subsidiary may not be deducted from the taxable profits of the parent company.


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