Les mesures proposées ont pour objet d'améliorer les contrôles techniques de façon à accroître l'efficacité des dispositions en vigueur en matière d'emploi de certains facteurs de croissance et d'autres substances dans les spéculations animales, de s'attaquer en particulier à l
'abus croissant des bêta-agonistes utilisés à des fins d'engraissement, de simplifier et de concentrer les procédures de contrôle pour permettre aux campagnes mises en oeuvre par les autorités compétentes des Etats membres de mieux déceler les résidus, et de créer les conditions de l'application de sanctions administratives plus efficaces, comportant le refus des p
...[+++]rimes à certains producteurs (a) Le projet de règlement du Conseil sur l'interdiction de l'utilisation de certaines substances clarifie et codifie les exigences prévues par les directives actuelles, et il interdit l'emploi des bêta-agonistes à quelque fin que ce soit, à l'exception du traitement thérapeutique des chevaux et des animaux de compagnie (b) Le projet de règlement du Conseil relatif aux mesures de contrôle clarifie et améliore les procédures actuellement applicables à la détection des résidus.The purpose of the measures proposed is to improve the technical controls so as to make more effective the existing rules designed to prevent the misuse of certain growth promoters and other substances in livestock production; to combat in p
articular the growing misuse of beta-agonists substances for fattening purposes; to streamline and focus control procedures in order to enable the campaigns conducted by the competent authorities in the Member States to better detect residues, and to create the conditions for more effective administrative sanctions by way of refusal of premiums to certain producers (a) the proposed Council regulatio
...[+++]n on the prohibition of certain substances, clarifies and consolidates the requirements in the existing Directives, and prohibits the use of beta-agonists for all purposes other than the therapeutic treatment of horses and of pet animals (b) the proposed Council regulation on the control measures, clarifies and improves existing procedures for the detection of residues.
