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Taxe des dépens
Taxe des frais
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Vérification des dépens
évaluer
évaluer les dommages-intérêts

Traduction de «calcul des dépens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul des dépens | liquidation des dépens

assessment of costs


liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]


avis de convocation pour la liquidation des dépens | avis de rencontre pour la liquidation des dépens | avis de séance de calcul des dépens

notice of appointment for assessment of costs


calculer les dépens | cotiser | évaluer | évaluer les dommages-intérêts | imposer | taxer

assess


liquidateur des dépens [ liquidatrice des dépens | liquidateur | liquidatrice | officier taxateur | fonctionnaire taxateur | taxateur | fonctionnaire chargé du calcul ]

assessing officer [ assessment officer | taxing master | taxing officer ]


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]

legal expenses


calcul rénal avec calcul urétéral

Calculus of kidney and ureter




machine de bureau [ dictaphone | machine à calculer | machine à dicter | machine à écrire | machine à traitement de texte | photocopieur ]

office equipment [ calculator | dictating machine | photocopier | typewriter | word processor ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
condamner la défenderesse au paiement du solde restant dû de 52 146,36 euros en tant que «paiement final», outre les intérêts de retard à calculer jusqu’à exécution au sens de l’article II. 16.3 de la convention de subvention ainsi qu’aux dépens exposés par la requérante dans la présente procédure.

Order the defendant to pay the outstanding balance of EUR 52 146,36, as ‘final payment’, in addition to the late-payment interest, to be calculated up to the date of payment in full, in accordance with Article II. 16.3 of the Grant Agreement, as well as the legal costs incurred by the applicant in the proceedings.


condamner la défenderesse au paiement du solde restant dû de 52 146,36 euros en tant que «paiement final» au titre de l’exécution de la convention de subvention no HOME/2011/PPRS/AG/2176 no Abac 30-CE-0495809/00-94, outre les intérêts de retard à calculer jusqu’à exécution au sens de l’article II. 16.3 de la convention de subvention ainsi qu’aux dépens exposés par la requérante dans la présente procédure.

Order the defendant to pay the outstanding amount of EUR 52 146,36 for the implementation of Grant Agreement No HOME/2011/PPRS/AG/2176 Abac No. 30-CE-0495809/00-94 as ‘final payment’, in addition to late payment interest, to be calculated up to the date of payment in full, in accordance with Article II. 16.3 of the Grant Agreement, as well as the legal costs incurred by the applicant in the proceedings.


L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne Guardian Industries et Guardian Europe/Commission (T-82/08, EU:T:2012:494) est annulé en tant qu’il a rejeté le moyen tiré de la violation du principe de non-discrimination en ce qui concerne le calcul du montant de l’amende infligée solidairement à Guardian Industries Corp. et à Guardian Europe Sàrl et condamné ces dernières à supporter les dépens.

Sets aside the judgment of the General Court of the European Union in Guardian Industries and Guardian Europe v Commission (T-82/08, EU:T:2012:494), in so far as it rejected the plea in law alleging infringement of the principle of non-discrimination as regards the calculation of the amount of the fine imposed jointly and severally on Guardian Industries Corp. and Guardian Europe Sàrl and ordered them to pay the costs;


84 (1) Dans les quinze jours suivant la réception du certificat de taxation des dépens, toute partie peut contester la taxation des dépens au motif que le mémoire de frais contient une erreur d’écriture ou de calcul, en signifiant aux autres parties et en déposant auprès du registraire une contestation faisant état des erreurs alléguées et des corrections demandées.

84 (1) Within 15 days after the certificate of taxation is received, any party may object to the taxation of costs on the ground that the bill of costs contains a clerical or calculation error by serving on all other parties and filing with the Registrar an objection in letter form specifying the errors alleged and the corrections sought to be made.


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Le président: C'est vrai, mais nous ne voulons pas nous livrer à des calculs de ce genre aux dépens du temps du comité.

The Chairman: Right. Well, we don't want to get into calculations of that kind at the expense of committee time.


En 2030, après l'exécution complète et le décès de la génération actuelle de personnes âgées, mes calculs montrent que l'économie nette prévisionnelle de 8,2 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral est sans doute exacte, mais il est tout aussi vrai de dire que presque un tiers de celle-ci est réalisée aux dépens des provinces.

In the year 2030, after full implementation and after the current crop of seniors has passed away, my calculations show that the projected net savings of $8.2 billion to the federal government are probably correct, but it is equally correct to say that almost a third of that is at the expense of the provinces.


Mes calculs le confirment, mais ils prouvent également que sur ce chiffre, 150 millions sont réalisés aux dépens des provinces.

My calculations substantiate that, but they also prove that $150 million of that is at the expense of the provinces.


Les dépens et autres frais d'une procédure doivent être calculables et certains pour le consommateur qui pense y recourir.

The costs and expenses relating to a procedure must be clear to any consumer wishing to initiate this.


39. note que l'allocation gratuite des droits, que ce soit à l'ancienneté ou sur la base d'études comparatives, conduira à des bénéfices inattendus pour le secteur aux dépens du consommateur, en raison du calcul du coût marginal sur la base du prix du marché des quotas en dépit de l'allocation gratuite; souligne que ce n'est pas l'objectif de la politique;

39. Notes the likelihood that free allocation of permits, whether through grandfathering or benchmarking, would lead to windfall profits to the sector at the consumer's expense, due to marginal cost pricing based on market price of allowances despite free allocation; emphasises that this is not the objective of the policy;


«s'entend de la somme des montants suivants: a) les amendes; b) les frais et dépens de l'envoi et de la conduite en prison de la personne en défaut de paiement d'une amende calculés conformément aux règlements d'application du paragraphe 734(7)».

``conveying the defaulter to prison, calculated in accordance with regulations made under subsection 734(7)'. ' The Acting Speaker (Mr. Kilger): Is it the pleasure of the House to adopt the motion?


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