les plans, dessins techniques, calques, descriptions et autres documents similaires importés en vue de l’obtention ou de l’exécution de commandes en dehors de la Communauté ou en vue de participer à un concours organisé dans la Communauté.
plans, technical drawings, traced designs, descriptions and other similar documents imported with a view to obtaining or fulfilling orders outside the Community or to participating in a competition held in the Community.