Traduction de «canevas conforme » (Français → Anglais) :

canevas [ canevas géodésique | canevas géodésique fondamental ]

surface du canevas altimétrique | surface du canevas de nivellement

couche de canevas du Réseau de base canadien [ couche de canevas RBC ]

canevas de modèle d'affaires | canevas de modèle économique | matrice de modèle d'affaires

couche de canevas du Système canadien de contrôle actif [ couche de canevas CACS ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

⎪ CLe rapport relatif à la mise en œuvre est établi sur la base d'undu questionnaire √ établi par la décision 2004/249/CE de la Commission[31] et par la décision 2005/369/CE de la Commission[32] ∏ ou d'un canevas élaboré par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 6 de la directive 91/692/CE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement[33].

Le rapport est établi sur la base d’un questionnaire ou d’un canevas préparé par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 6 de la directive 91/692/CEE.

Le rapport est établi sur la base d’un questionnaire ou d’un canevas préparé par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 6 de la directive 91/692/CEE.

Malgré les spécificités de chaque région et la diversité des situations auxquelles chacune s'est trouvée confrontée, le programme des délégations s'est, pour l'essentiel, conformé à un même canevas: contacts avec les populations affectées et le personnel technique à l'échelon local; exposés de la situation par les instances et autorités nationales, régionales ou locales concernant le modèle d'organisation, les mécanismes de lutte contre les catastrophes et les mesures adoptées; avis formulés par les organisations non gouvernementales, associations et syndicats impliqués dans l'aide aux victimes ou dans la lutte con ...[+++]tre les catastrophes elles-mêmes.