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Caractère de la toux
Caractère de produit d'origine
Caractère de produit originaire
Caractère originaire
Caractère originaire d'un produit
Homologation originaire
Lettres d'homologation originaires
Originaires de Tristan da Cunha
Vertige originaire du tronc cérébral

Traduction de «caractère originaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


caractère de produit d'origine [ caractère de produit originaire | caractère originaire d'un produit | caractère originaire ]

originating status


l'acquisition du caractère originaire est considérée comme interrompue

the acquisition of originating status shall be considered as interrupted


pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné

in determining the originating status of the final product concerned


procédés de fabrication conférant ou non le caractère de produit originaire [ opérations conférant ou non la qualité de produit originaire ]

qualifying and non-qualifying processes


liste des ouvraisons conférant le caractère du produit originaire

list of processes conferring origin


vertige originaire du tronc cérébral

Brain stem vertigo




homologation originaire | lettres d'homologation originaires

original probate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sous réserve des dispositions visées au premier alinéa, les règles figurant sur la liste fixent le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et qu’à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

Subject to the provision referred to in the first subparagraph, the rules in the list represent the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.


Lorsque les autorités douanières d’un État membre sollicitent la coopération des autorités compétentes d’un PTOM pour vérifier la validité des attestations d’origine, le caractère originaire des produits, ou les deux, elles indiquent, le cas échéant, dans leur demande, les raisons pour lesquelles elles ont des doutes fondés quant à la validité de l’attestation d’origine ou du caractère originaire des produits.

Where the customs authorities of a Member State request the cooperation of the competent authorities of an OCTs to carry out a verification of the validity of statements on origin, the originating status of products, or of both, it shall, where appropriate, indicate on its request the reasons why it has reasonable doubts on the validity of the statement on origin or the originating status of the products.


16. estime qu'il conviendrait de s'accorder avec Israël pour remplacer l'arrangement technique actuel par un mécanisme simple, efficace et fiable, selon lequel les exportateurs israéliens et les autorités douanières nationales feraient la même distinction et indiqueraient clairement et correctement la date à laquelle le caractère originaire a été attribué à des produits sur la base des opérations de production menées sur le territoire placé sous l'administration d'Israël en 1967;

16. Considers that a simple, efficient and reliable mechanism to replace the existing technical arrangement should be agreed with Israel, pursuant to which Israel's exporters and customs authorities would apply the same distinction and clearly and appropriately indicate when they have assigned originating status to products on the basis of production operations carried out in territories brought under Israel's administration in 1967;


16. estime qu'il conviendrait de s'accorder avec Israël pour remplacer l'arrangement technique actuel par un mécanisme simple, efficace et fiable , selon lequel les exportateurs israéliens et les autorités douanières nationales feraient la même distinction et indiqueraient clairement et correctement la date à laquelle le caractère originaire a été attribué à des produits sur la base des opérations de production menées sur le territoire placé sous l'administration d'Israël en 1967;

16. Considers that a simple, efficient and reliable mechanism to replace the existing technical arrangement should be agreed with Israel, pursuant to which Israel’s exporters and customs authorities would apply the same distinction and clearly and appropriately indicate when they have assigned originating status to products on the basis of production operations carried out in territories brought under Israel’s administration in 1967;


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3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

3.2. The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.


Toutefois, pour ce qui est du cumul de l'origine aux fins de la détermination du caractère originaire des produits couverts par les dispositions visées à l'article 1er, seul le cumul avec des matières originaires de l'UE est autorisé.

However, as regards cumulation of origin for the purpose of the determination of originating status of products covered by the arrangements introduced in Article 1, only cumulation with the materials originating in the EU is allowed.


3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

3.2. The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.


(b) de la nécessité de définir des critères concernant le caractère originaire des produits adaptés aux caractéristiques de chaque produit et assurant que le bénéfice économique des mesures préférentielles est effectivement réservé aux pays, territoires ou groupes de pays ou de territoires à l’intention desquels ces mesures ont été convenues ou arrêtées,

(b) the need to define criteria relating to the origin status of products which are tailored to the features of each product, ensuring that the economic benefit of the preferential measures is indeed reserved for countries, territories or groups of countries or territories in respect of which these measures were agreed or adopted;


14. invite les États membres à réduire le caractère bureaucratique et la durée excessive des procédures de création et de fonctionnement des entreprises, qu'elles soient locales ou originaires des autres États membres (procédures d'octroi d'autorisations et d'inscription, fiscalité, etc.), qui sont dissuasives pour le développement de PME ou la création de nouvelles entreprises de prestation de services;

14. Calls on the Member States to limit the bureaucratic and time-consuming nature of the procedures for starting and operating both domestic enterprises and those from other Member States (procedures for issuing licences, registration, taxation etc.), as the result of this is to discourage the growth of SMEs and the creation of new enterprises providing services;


3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

3.2 The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required and the carrying out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying out of less working or processing cannot confer originating status.




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caractère originaire ->

Date index: 2021-09-04
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