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Traduction de «carte de séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen


carte de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit


la carte de séjour est revalidée ou renouvelée

the residence permit shall be revalidated or renewed








droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE sont spécifiquement signalées comme telles et des modèles sont fournis pour les cartes de séjour qui n'ont pas été délivrées conformément au modèle uniforme prévu par le règlement (CE) n 1030/2002;

Residence cards issued in accordance with Directive 2004/38/EC shall be specifically highlighted as such and specimens shall be provided for those residence cards which have not been issued in accordance with the uniform format laid down by Regulation (EC) No 1030/2002;


Par ailleurs, la Commission peut-elle garantir que l'égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux inclut l'obtention d'un véritable titre d'identité et non plus d'une carte de séjour comme c'est le cas en Belgique, étant donné que cette carte de séjour n'a pas une valeur égale à la carte d'identité et que cette dénomination est choquante, voire blessante, pour des citoyens qui ont émigré il y a plusieurs dizaines d'années et ont bâti leur vie active et familiale dans le pays d'accueil?

Moreover, can the Commission guarantee that full equal treatment of EU citizens and nationals of a country includes the issuing of a real identity document and not simply a residence permit, as is the case in Belgium for example? The residence permit is not of the same value as the identity document and the name itself is scandalous and insulting to citizens who emigrated decades ago and have spent their working life and raised a family in their host country.


1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.

1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested by any other means of proof.


1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.

1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested by any other means of proof.


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2. La demande de carte de séjour permanent est introduite avant l'expiration de la première carte de séjour.

2. The application for a permanent residence card shall be submitted before the residence card expires.


2. La demande de carte de séjour permanent est introduite avant l'expiration de la première carte de séjour.

2. The application for a permanent residence card shall be submitted before the residence card expires.


2. La demande de carte de séjour permanent est introduite ►C2 avant l'expiration de la carte de séjour.

2. The application for a permanent residence card shall be submitted before the residence card expires.


1. L'exercice d'une activité économique, l'octroi d'une prestation ou d'un avantage ou toute autre démarche administrative ne peuvent être refusés à l'intéressé au motif qu'il n'est pas en possession, selon les cas, d'une attestation d'enregistrement, d'une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, d'une carte de séjour de membre de la famille ou d'une carte de séjour permanent si la qualité de bénéficiaire de droits dérivant de la présente directive peut être attestée par n'importe quel autre type de preuve.

1. The pursuit of a gainful activity or the granting of a service or benefit or any other administrative formality may not be denied to the person concerned on the grounds of not possessing a registration certificate, a certificate attesting submission of an application for a residence card, a family member residence card or a permanent residence card, whichever is appropriate, if it can be proved by any other means that the person is entitled to the rights deriving from this Directive .


Les État membres peuvent effectuer des contrôles quant au respect de l'obligation qui pourrait découler du droit national d'être toujours en mesure de présenter l'attestation d'enregistrement ou la carte de séjour, ou, pour les citoyens de l'Union, la carte d'identité ou le passeport, à condition d'imposer la même obligation à leurs propres ressortissants en ce qui concerne leur carte d'identité.

Member States may carry out checks on compliance with any obligation laid down in their national legislation requiring non-nationals always to carry their registration certificate or residence card or, in the case of Union citizens, their identity card or passport, provided that the same requirement applies to the country's own nationals as regards their identity cards.


1. L'exercice d’une activité économique, l’octroi d’une prestation ou d’un avantage ou toute autre démarche administrative ne peuvent être refusés à l'intéressé au motif qu'il n'est pas en possession, selon les cas, d'une attestation d'enregistrement, d'une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, d'une carte de séjour de membre de la famille ou d'une carte de séjour permanent si la qualité de bénéficiaire de droits dérivant de la présente directive peut être attestée par n'importe quel autre type de preuve.

(1) The pursuit of a gainful activity or the granting of a service or benefit or any other administrative formality may not be denied to the person concerned on the grounds of not possessing a registration certificate, a certificate attesting submission of an application for a residence card, a family member residence card or a permanent residence card if it can be proved by any other means that that person is entitled to the rights deriving from this Directive.


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