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Assertions relatives aux catégories d'opérations
Assertions relatives aux flux
Assertions sur les catégories d'opérations
Catégorie d'autorisation
Catégorie d'emploi
Catégorie d'emplois
Catégorie d'enjeux
Catégorie d'infractions
Catégorie d'installation d'évacuation
Catégorie d'installation de stockage
Catégorie d'objets
Catégorie de biens
Catégorie de délits
Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour
Groupe d'infractions
Groupe de délits
RCIPMH
Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois
Test de détail sur les catégories d'opérations
Test de détail sur les opérations
Test sur les catégories d'opérations
Test sur les opérations

Traduction de «catégorie D » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category


catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux

object class | facility class


catégorie d'installation de stockage [ catégorie d'installation d'évacuation ]

grade of storage facility [ storage facility grade | grade of disposal facility ]


catégorie d'emplois | catégorie d'emploi

job category | employment category | job class


Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]


test sur les opérations | test sur les catégories d'opérations | test de détail sur les opérations | test de détail sur les catégories d'opérations

test of transactions | substantive test of transactions | test of classes of transactions | test of details of classes of transactions | test of details of transactions


groupe d'infractions | groupe de délits | catégorie d'infractions | catégorie de délits

offence group | group of offences | category of offences


assertions relatives aux catégories d'opérations | assertions sur les catégories d'opérations | assertions relatives aux flux

assertions about classes of transactions


Rapport consolidé des catégories et sous-catégories d'immobilisations

Fixed Assets Category and Sub-Category Consolidated


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ancienne catégorie "très toxiques" a été remplacée par la nouvelle catégorie "toxicité aiguë, catégorie 1" et l'ancienne catégorie "toxiques" a été divisée en "toxicité aiguë, catégorie 2" (applicable à toutes voies d'exposition) et "toxicité aiguë, catégorie 3" (voie cutanée et inhalation).

The former category ‘very toxic’ has been replaced by the new category ‘acute toxic, category 1’ and the old category ‘toxic’ has been split into ‘acute toxic, category 2’ (applicable to all exposure routes) and ‘acute toxic, category 3’ (dermal and inhalation routes).


annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M1 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets de la catégorie M1 , annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe XV.

Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex XV;


annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M1 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules complets ou complétés des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets de la catégorie M1 , annexe IX, page 2 pour les véhicules incomplets des catégories M2 et M3 ; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories N1 , N2 et N3 ; annexe XV.

Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex XV;


Question n 30 M. Jim Pankiw: En 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, selon le gouvernement et d’après les chiffres du Conseil du Trésor, quel était: a) le nombre de postes de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la région de la capitale nationale (RCN), exprimé en pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Canada; b) le pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; c) le pourcentage de tous les postes de la catégorie de la «gestion» de la fonction publique fédérale au Québec, ...[+++]

Return tabled. Question No. 30 Mr. Jim Pankiw: With respect to the years 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996, and 2001, what has the government through Treasury Board determined to be: (a) the number of federal civil service jobs located in Quebec, excluding the National Capital Region (NCR), expressed as a percentage of all federal civil service jobs in Canada; (b) the percentage of all federal civil service jobs within Quebec, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (c) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Management” within Quebec, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophon ...[+++]


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Question n 33 M. Jim Pankiw: Pour les années 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, à combien le gouvernement a-t-il établi par le truchement du Conseil du Trésor: a) le nombre de postes de la fonction publique fédérale situés dans la Région de la capitale nationale (RCN) exprimé en pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Canada; b) le pourcentage des postes de la fonction publique fédérale occupés par (i) des anglophones et (ii) des francophones dans la RCN; c) le pourcentage des postes de la fonction publique fédérale relevant de la catégorie de la direction occupés par (i) des anglophones et (ii) des ...[+++]

Question No. 33 Mr. Jim Pankiw: With respect to the years 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996, and 2001, what has the government through Treasury Board determined to be: (a) the number of federal civil service jobs located in National Capital Region (NCR) expressed as a percentage of all federal civil service jobs in Canada; (b) the percentage of all federal civil service jobs within the NCR held by i) anglophones ii) francophones; (c) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Management” within the NCR held by i) anglophones ii) francophones; (d) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Adm ...[+++]


(8 ter) Le Comité scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires destinés aux consommateurs a stipulé, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil comme cancérigènes des catégories 1 et 2 (excepté les substances cancérigènes uniquement en cas d'inhalation), comme mutagènes des catégories 1 et 2 ou comme toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques et que les substances classées en vertu de la directive ...[+++]

(8b) The Scientific Committee on Cosmetic Products and Non-Food Products intended for Consumers stated in its opinion of 25 September 2001 that substances classified according to Council Directive 67/548/EEC as carcinogens category 1 or 2 (except substances only carcinogenic by inhalation), mutagens category 1 and 2, or toxic to reproduction category 1 or 2 and substances with similar potentials, must not be intentionally added to cosmetic products, and that substances classified according to Council Directive 67/548/EEC as carcinogens category 3, mutagens category 3, or toxic to reproduction category 3 and substances with similar potent ...[+++]


Les ports maritimes relèvent de l'une des catégories suivantes : Catégorie A : Ports maritimes dont le volume annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1 million de tonnes de fret ou à 200.000 passagers; !EMPHASBIU; Catégorie B!EEMPHASBIU; : Ports maritimes qui ne répondent pas aux critères de la catégorie A et dont le volume annuel total du trafic se situe entre 50.000 et 999.000 tonnes de fret ou entre 100.000 et 199.999 passagers; !EMPHASBIU; Catégorie C!EEMPHASBIU; : Ports maritimes qui ne répondent pas aux critères des catégories A et B et qui ne sont pas exclusivement utilisés comme ports de pêche ou de plaisance, situés s ...[+++]

Seaports shall come within one of the following categories: Category A: Seaports with a total annual traffic volume of not less than 1 million tonnes of freight or 200 000 passengers; Category B: Seaports which do not meet the criteria for category A and have a total annual traffic volume of between 500 000 and 999 999 tonnes of freight or between 100 000 and 199 999 passengers; Category C: Seaports which do not meet the criteria for categories A and B and are not used exclusively as fishing ports or marinas, located on islands which have no fixed links to the mainland.


En ce qui concerne la province de Terre-Neuve, le texte qui suit s'applique au lieu de l'article quatre-vingt-treize de la Loi constitutionnelle de 1867. Dans la province de Terre-Neuve et pour ladite province, la Législature a le pouvoir exclusif d'édicter des lois sur l'enseignement, mais: a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1er janvier 1995, conserve le droit d'assurer aux enfants qui y appartiennen ...[+++]

In lieu of section ninety-three of the Constitution Act 1867, the following shall apply in respect of the Province of Newfoundland: In and for the Province of Newfoundland, the Legislature shall have exclusive authority to make laws in relation to education but (a) except as provided in paragraphs (b) and (c), schools established, maintained and operated with public funds shall be denominational schools, and any class of persons having rights under this Term as it read on January 1, 1995 shall continue to have the right to provide for religious education, activities and observances for the children of that class in those schools, and the ...[+++]


En ce qui concerne la province de Terre-Neuve, le texte qui suit s'applique au lieu de l'article quatre-vingt-treize de la Loi constitutionnelle de 1867. Dans la province de Terre-Neuve et pour ladite province, la Législature a le pouvoir exclusif d'édicter des lois sur l'enseignement, mais: a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1er janvier 1995, conserve le droit d'assurer aux enfants qui y appartiennen ...[+++]

In lieu of section ninety-three of the Constitution Act 1867, the following shall apply in respect of the Province of Newfoundland: In and for the Province of Newfoundland, the Legislature shall have exclusive authority to make laws in relation to education but (a) except as provided in paragraphs (b) and (c), schools established, maintained and operated with public funds shall be denominational schools, and any class of persons having rights under this Term as it read on January 1, 1995 shall continue to have the right to provide for religious education, activities and observances for the children of that class in those schools, and the ...[+++]


À titre d'exemple, un camp comprenant cinq personnes pour 150 jours-personnes pourrait correspondre à la catégorie I, tandis qu'un camp destiné au même nombre de personnes pour plus de 150 jours-personnes pourrait tomber dans les catégories II, III ou IV; le creusement ou les fossés ne peuvent excéder 400 mètres cubes par «claim» par année dans la catégorie I, tandis que le nombre de mètres cubes peut atteindre 1 000 dans la catégorie II, 5 000 dans la catégorie III et plus de 5 000 dans la catégorie IV; l'utilisation de véhicules tout-terrain dépend de la période de l'année, du poids du véhicule et de la distance parcourue, l'été.

For example, a camp for five individuals for 150 person-days could be in class I and one for the same number of people but for more than 150 person-days could fall into class II, III or IV. The digging or the ditches could not exceed 400 cubic metres per claim per year in class I, whereas the number of cubic metres could reach 1,000 in class II, 5,000 in class III and more than 5,000 in class IV. All terrain vehicles would be allowed depending on the period of the year, the weight of the vehicle and the distance to be covered.


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