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causes de déchéance en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
causes de déchéance, cause de déchéance, motif de nullité, déchéance du terme de la créance, déchéance du terme, de déchéance en déchéance, déchéance du terme, déchéance du terme de la créance, déchéance de l'autorité parentale, déchéance d'un attribut de l'autorité parentale, caution faisant l'objet d'une déchéance, caution sujette à déchéance, diagramme d'Ishikawa, diagramme causes-effet, diagramme causes et effet, diagramme cause-effet, diagramme cause et effet, diagramme en arête de poisson, diagramme en arêtes de poisson, cause de feu, cause d'incendie, cause de sinistre, analyse des causes, causalité, cause et effet, compensation avec déchéance du terme, autorité parentale, déchéance parentale, privation des droits parentaux, compensation sans déchéance du terme, délai de péremption, délai péremptoire, délai de forclusion, délai de déchéance, Dyspareunie psychogène, mort, cause de décès, crémation, décès, décès naturel, déclaration d'absence, enterrement, funérailles, incinération, mort naturelle, mourant, pompes funèbres, défendre une cause, déterminer la cause de la mort, déterminer la cause d’un dommage, étiologie, étude des causes des maladies -*- grounds for revocation, ground for revocation, event of default, from bad to worse, Event of default, deprivation of an attribute of parental authority, forfeiture bond, Ishikawa diagram, cause and effect diagram, cause-and-effect diagram, causes and effects diagram, fishbone diagram, fire cause, cause of fire, analysis of causes, causality, cause-effect, close-out netting, parental authority, divestment of parental responsibility, forfeiture of parental rights, Close-out netting, on-going netting, On-going netting, deadline for the forfeiture of rights, Psychogenic dyspareunia, death, burial, cause of death, cremation, funeral, natural death, terminally ill, Mortality(STW), help a cause, support a cause, aid a cause, present a cause, investigate cause of dying, report on cause of death, determine cause of death, identify cause of death, assess cause of damage, determining causes of damage, determine cause of damage, determining cause of damage, aetiology, study of disease cause

causes de déchéance



cause de déchéance



cause de déchéance | motif de nullité



déchéance du terme de la créance | déchéance du terme



de déchéance en déchéance



déchéance du terme | déchéance du terme de la créance



déchéance de l'autorité parentale [ déchéance d'un attribut de l'autorité parentale ]



caution faisant l'objet d'une déchéance [ caution sujette à déchéance ]



diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson



cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre



analyse des causes [ causalité | cause et effet ]



compensation avec déchéance du terme



autorité parentale [ déchéance parentale | privation des droits parentaux ]



compensation avec déchéance du terme



compensation sans déchéance du terme



compensation sans déchéance du terme



délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance



Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène



mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]



défendre une cause



déterminer la cause de la mort



déterminer la cause d’un dommage



étiologie | étude des causes des maladies



Streptocoques, groupe A, cause de maladies classées dans d'autres chapitres



Streptocoques et staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si la cause de déchéance n'existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, le titulaire n'est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.



Outre les causes de déchéance prévues à l'article 58, le titulaire de la marque de certification de l'Union européenne est déclaré déchu de ses droits sur demande auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsque l'une des conditions suivantes est remplie:



Outre les causes de déchéance prévues à l'article 58, le titulaire de la marque collective de l'Union européenne est déclaré déchu de ses droits sur demande auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsque:



2. Si la cause de déchéance n'existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque communautaire est enregistrée, le titulaire n'est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.



Outre les causes de déchéance prévues à l'article 51, le titulaire de la marque communautaire collective est déclaré déchu de ses droits sur demande auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsque:





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Date index: 2021-02-25
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