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Attestation de bonne vie et moeurs
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de construction
Certificat de moralité
Certificat du constructeur
Certificat phytopathologique
Certificat phytosanitaire
Certificat prophylactique
Certificat technique de construction et d'exploitation
Rédaction d'un certificat médical

Traduction de «certificat de construction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de construction [ certificat du constructeur ]

builder's certificate












certificat technique de construction et d'exploitation [ certificat technique de construction et de fonctionnement ]

technical construction and operating certificate


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


rédaction d'un certificat médical

Medical certification


certificat phytosanitaire | certificat phytopathologique | certificat prophylactique

phytosanitary certificate | plant health certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quinze États membres (BE, CZ, DK, EE, FI, DE, GR, HU, IE, LV, LT, SL, SE, NL et UK) ont soumis des objectifs intermédiaires visant à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments d'ici à 2015, la plupart se focalisant sur le renforcement des réglementations en matière de construction et/ou sur le niveau du certificat de performance énergétique.

Fifteen Member States (BE, CZ, DK, EE, FI, DE, GR, HU, IE, LV, LT, SL, SE, NL and UK) presented intermediate targets for improving the energy performance of new buildings by 2015, with most focusing on strengthening the building regulations and/or the energy performance certificate level.


5.2 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), la compagnie qui obtient une ordonnance d’exemption prévue à l’article 58 de la Loi à l’égard de la construction d’un pipeline ou un certificat autorisant une telle construction paie à l’Office une redevance correspondant à 0,2 % du coût de la construction du pipeline selon l’estimation de l’Office dans sa décision de délivrer l’ordonnance ou le certificat.

5.2 (1) Subject to subsections (3) and (4), any company that obtains an exemption order under section 58 of the Act in respect of, or a certificate authorizing, the construction of a pipeline shall pay to the Board a levy equal to 0.2% of the estimated cost of construction of the pipeline, as estimated by the Board in its decision issuing the certificate or making the order.


5.3 (1) La compagnie qui obtient un permis ou un certificat délivré aux termes de la partie III. 1 de la Loi autorisant la construction d’une ligne de transport d’électricité internationale ou interprovinciale paie à l’Office une redevance correspondant à 0,2 % du coût de construction de la ligne de transport d’électricité selon l’estimation de l’Office dans sa décision de délivrer le permis ou le certificat.

5.3 (1) A company that obtains a permit or certificate under Part III. 1 of the Act that authorizes the construction of an international or interprovincial power line shall pay to the Board a levy equal to 0.2% of the estimated cost of construction of the power line, as estimated by the Board in its decision to issue the permit or certificate.


(ii) soit un certificat de sécurité de construction pour navire de charge, un certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge, un certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge et, le cas échéant, un certificat d’exemption;

(ii) a Cargo Ship Safety Construction Certificate, a Cargo Ship Safety Equipment Certificate, a Cargo Ship Safety Radio Certificate and, if applicable, an Exemption Certificate;


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Cela implique souvent l'obtention d'accréditations ou de certificats, de certificats à court terme, pour pouvoir travailler sur les chantiers de construction en toute sécurité et cela implique souvent aussi de la formation, notamment de la formation sur le tas que nous donnons aux termes d'ententes.

Often, that means credentials or certificates, short-term certificates, to allow people to work safely on construction sites.


3. Dans le cas d’un bâtiment vendu ou loué avant sa construction, les États membres peuvent, en dérogation aux paragraphes 1 et 2, exiger du vendeur qu’il fournisse une évaluation de sa performance énergétique future; le certificat de performance énergétique est alors délivré au plus tard à la fin de la construction.

3. Where a building is sold or rented out in advance of construction, Member States may require the seller to provide an assessment of its future energy performance, as a derogation from paragraphs 1 and 2; in this case, the energy performance certificate shall be issued at the latest once the building has been constructed.


Les certificats doivent être fournis lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment.

Energy performance certificates should be made available when buildings are constructed, sold or rented out.


1. Les États membres veillent à ce que, lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment, un certificat relatif à la performance énergétique soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l'acheteur ou au locataire potentiel, selon le cas.

1. Member States shall ensure that, when buildings are constructed, sold or rented out, an energy performance certificate is made available to the owner or by the owner to the prospective buyer or tenant, as the case might be.


Il convient de donner aux bâtiments appartenant aux pouvoirs publics et aux bâtiments très fréquentés par le public un caractère exemplaire en tenant compte, dans ces constructions, de préoccupations d'ordre environnemental et énergétique et, par conséquent, en les soumettant régulièrement à un processus de certification en matière de performance énergétique. Les certificats de performance énergétique devraient être affichés de manière visible afin que le public soit mieux informé à ce sujet.

Public authority buildings and buildings frequently visited by the public should set an example by taking environmental and energy considerations into account and therefore should be subject to energy certification on a regular basis. The dissemination to the public of this information on energy performance should be enhanced by clearly displaying these energy certificates.


À cet égard, Banca Verde participe à l'attribution de certificats « ECOLABEL » à des établissements hôteliers, à la restructuration de gîtes ruraux, à des projets de traitement d'eau et de déchets, à la production d'énergie à l'aide de ressources renouvelables et sans incidence majeure sur l'environnement, à la construction de bâtiments respectueux de l'environnement et à l'attribution de certificats « EMAS » ou « ISO 14000 » à des PME et des collectivités locales.

Within the latter categories, Banca Verde is involved with ECOLABEL certification for hotels, restructuring of rural lodgings, waste and water treatment, energy generation with renewable resources and low environmental impact, construction of environmentally friendly buildings and EMAS and/or ISO 14000 certifications of SMEs and local authorities.




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certificat de construction ->

Date index: 2022-07-19
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