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Acte de décès
Cause de décès
Certificat d'incinération
Certificat de décès
Certificat de décès seulement
Certificat médical de décès
Délivrance d'un certificat médical de aptitude
Délivrance de certificat de décès
Extrait de décès
Incapacité
Invalidité
Rédaction d'un certificat médical
état du certificat de décès

Traduction de «certificat de décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de décès | certificat médical de décès

certification of death | death certificate


état du certificat de décès

Death certification status






certificat de décès

death certificate [ certificate of death ]


acte de décès | certificat de décès | extrait de décès

death certificate


délivrance de certificat de décès

issuance of a death certificate


Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité

Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity


rédaction d'un certificat médical

Medical certification


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès;

an account that is held solely by an estate if the documentation for such account includes a copy of the deceased's will or death certificate;


Le président: Vous dites donc que le certificat de décès des Indiens inscrits n'indique pas la cause du décès ou les facteurs qui ont joué?

The Chair: So you're saying that the death certificate for status Indians does not include the cause of death, or contributing factors?


Ils n'ont pas à présenter l'original du certificat de décès, que Service Canada pourrait ensuite valider en le comparant aux données des agences pertinentes. À l'heure actuelle, les membres de la famille n'ont pas à se rendre en personne dans un centre de Service Canada pour y apporter le certificat de décès.

Currently, they do not have to present an original death certificate that Service Canada would have to match against data from the relevant vital statistics agencies, and also currently, the burden is not on family members to present the death certificate in person to one of the Service Canada centres across the country.


les employés/détenteurs de certificat sont en droit de percevoir tout montant lié à leur participation dans le contrat et de désigner les bénéficiaires du capital versé à leur décès; et

the employee/certificate holders are entitled to receive any contract value related to their interests and to name beneficiaries for the benefit payable upon the employee's death; and


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Monsieur le président, c'est ce que l'on essaie de faire en créant ces liens avec les statistiques sur la survie dans les provinces et les territoires afin que dès que l'on reçoit un avis de décès, on puisse prévenir et — On le ferait au moment où l'on enregistre le certificat de décès.

Mr. Chair, that is what they're trying to do in creating these links with the vital statistics in the provinces and territories, so that as soon as there is a notification of a death they would be advised and they could— They'd be filing when they register the death certificate.


Les autorités locales des pays tiers peuvent exiger une série de formalités telles qu'un laissez-passer mortuaire ou des certificats sanitaires et de police attestant le décès et les causes du décès, des prescriptions de santé publique liées au cercueil ou encore la traduction légalisée des documents administratifs.

Third-country local authorities can require a series of formalities, such as a mortal remains certificate or health and police certificates confirming death and causes of death, public health requirements concerning the coffin, or a certified translation of the administrative documents.


Les autorités locales des pays tiers peuvent exiger une série de formalités telles qu'un laissez-passer mortuaire ou des certificats sanitaires et de police attestant le décès et les causes du décès, des prescriptions de santé publique liées au cercueil ou encore la traduction légalisée des documents administratifs.

Third-country local authorities can require a series of formalities, such as a mortal remains certificate or health and police certificates confirming death and causes of death, public health requirements concerning the coffin, or a certified translation of the administrative documents.


Durant le présent exercice, elle va moderniser sa base de données, et c'est pourquoi il est question d'entamer, l'année prochaine, des pourparlers avec elle au sujet d'un accord analogue à celui que nous négocions avec la Colombie-Britannique (1630) M. Paul Forseth: Parfois, quand les systèmes informatiques ne communiquent pas entre eux, le document requis est envoyé par la poste, parce que le certificat de décès est un document qui n'est émis que lors du décès d'une personne.

They're in the process this fiscal year of modernizing their database and that's why we're talking about starting discussions with them about a similar arrangement, as we have with B.C. for next year (1630) Mr. Paul Forseth: Sometimes when computer systems can't talk to each other you put something in the mail that's required, because a death certificate is a piece of paper that's produced every time someone dies, right across the country. It would be very easy to simply photocopy that, put the person's social insurance number on it, and put it in the mail.


un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès.

an account that is held solely by an estate if the documentation for such account includes a copy of the deceased's will or death certificate.


La date de décès du délinquant, le cas échéant, et le numéro du certificat de décès sont également inscrits.

Also registered are the offender’s date of death, if applicable, and death certificate number.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

certificat de décès ->

Date index: 2021-03-15
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