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Certificat de localisation
Contrôler la localisation
Description juridique
Effacement de localisation
Gérer la localisation
Gérer la traduction et la localisation
OPLE
Radiation de localisation
Superviser la localisation
Suppression de l'enregistrement de localisation
équipement Oméga de localisation et de positionnement
équipement de localisation Omega
équipement de localisation de position Omega
équipement de repérage de position Omega

Traduction de «certificat de localisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de localisation

certificate of location | location certificate




certificat de localisation | description juridique

legal description




certificat de localisation

certificate of location [ location certificate ]




Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation

Regulation respecting standards of practice relative to the certificate of location


gérer la traduction et la localisation | superviser la localisation | contrôler la localisation | gérer la localisation

manage localisation | manage translation and localisation


effacement de localisation | radiation de localisation | suppression de l'enregistrement de localisation

deregistration | location deregistration | location de-registration


équipement de localisation de position Omega [ OPLE | équipement Oméga de localisation et de positionnement | équipement de localisation Omega | équipement de repérage de position Omega ]

Omega positioning and localisation equipment [ OPLE | Omega positioning location equipment | Omega position location equipment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) un rapport d’arpentage, un certificat de localisation ou d’autres documents semblables qui indiquent l’emplacement géographique du champ de tir et son tracé et qui identifient la partie des lieux environnants qui pourrait être touchée par le tir ainsi que l’utilisation qui est faite de cette partie;

(a) a survey report, location certificate or other similar documents that show the geographical location and layout of the shooting range and the portion of the surrounding area that could be affected by shooting on the shooting range, as well as the land use of that portion;


En outre, l’absence de VMS comme outil de contrôle pour localiser l’activité de pêche compromet le processus de validation des certificats de capture thaïlandais, les autorités n’étant pas en mesure de vérifier la zone de capture de manière systématique et indépendante ni de procéder à une vérification croisée entre celle-ci et celle déclarée par les opérateurs.

Furthermore, the lack of VMS as a tool to monitor fishing activity location undermines the validation process of Thai catch certificates as the authorities cannot systematically and independently verify and cross check area of capture with those declared by operators.


Quand on regarde le certificat de localisation de propriété du requérant, on peut voir que sa zone n'a jamais été considérée comme une zone inondable.

The applicant's certificate of location shows that the property is not considered to be in a flood zone.


Dans certaines collectivités, surtout dans le sud de l'Ontario, il y a ce que l'on appelle des certificats de possession qui sont en quelque sorte subséquents aux certificats de localisation.

In some communities, particularly in southern Ontario, there are things called certificates of possession, which are sort of subsequent to certificates of location.


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Cette mesure évite la divulgation de localisation d'une arme à feu au cas où une personne autre que son propriétaire légitime prendrait possession du certificat d'enregistrement (1850) M. Garry Breitkreuz: Monsieur le Président, le député ferait mieux de vérifier auprès des fonctionnaires de son ministère.

This avoids disclosing the location of firearms should anyone other than the legitimate owner come into possession of the registration certificate (1850) Mr. Garry Breitkreuz: Mr. Speaker, I think the member should go back and check the records in his own department.


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