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Calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
Cessation de l'action du dispositif de départ à froid
Cessation de l'affiliation
Cessation de l'assujettissement
Cessation de paiements
Cessation des paiements
Défaillance
Fin de l'assujettissement
OIBL
Programme d'abandon de l'exploitation laitière
Programme de cessation de l'exploitation laitière
Suspension des paiements
état de cessation de paiement

Traduction de «cessation de l affiliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Cessation de l'usage de l'insecticide organophosphaté éthyl-parathion

Discontinuation of the Organophosphate Insecticide Ethyl Parathion


Cessation de l'usage de l'insecticide organophosphate éthion

Discontinuation of the Organophosphate Insecticide Ethion


Programme de cessation de l'exploitation laitière [ Programme d'abandon de l'exploitation laitière ]

Dairy Buy-off Program [ Dairy Termination Program ]


cessation de l'assujettissement (1) | fin de l'assujettissement (2)

cessation of tax liability


cessation de l'action du dispositif de départ à froid

choke pull-off


cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements

stoppage of payments | suspension of payments


calcul de l'indemnité de cessation d'emploi

computation of severance pay


Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]

Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. réaffirme son soutien aux efforts soutenus déployés par la CAE et souligne la pertinence des mesures convenues lors des sommets qui se sont tenus à Dar es Salaam, les 13 et 31 mai 2015, demandant notamment le report des élections et la cessation immédiate des violences, le désarmement des groupes de jeunes affiliés aux partis politiques, la mise en place d'un dialogue entre les acteurs burundais, et l'engagement de la région à ne pas rester passive en cas de détérioration de la situation, qui fournissent un cadre en vue d'une solut ...[+++]

5. Expresses, once again, its support for the sustained efforts being deployed by the EAC, and emphasises the relevance of the measures agreed upon by the summits held in Dar es Salaam on 13 and 31 May 2015, including the call for the postponement of the elections and the immediate cessation of violence, the disarmament of youth groups affiliated to political parties, the initiation of a dialogue among Burundian stakeholders, and the commitment on the part of the region not to stand by should the situation deteriorate, which provide a ...[+++]


Section 3. Suspension ou cessation d’affiliation à la Banque

Section 3. Suspension or Cessation of Membership in the Bank


(2) Aux fins du calcul de la rente de partage indexée, lorsque la date de séparation est antérieure à la date de cessation d’emploi, la rente de partage du participant est augmentée à la date de cessation d’emploi en fonction des indices de prestation — déterminés conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires — qui s’appliqueraient si le participant avait cessé d’être employé à la date de séparation et est majorée compte tenu de la période allant du 1 janvier de l’année de cessation d’emploi jusqu’à la date de cessation d’emploi.

(2) For the purposes of determining the indexed division annuity, if separation day occurs before termination day, the division annuity of a member is to be increased on termination day by the benefit indices established under the Supplementary Retirement Benefits Act that would apply if the member had ceased to be employed on separation day, and further increased to take into account the period beginning on January 1 of the year in which termination day occurs and ending on termination day.


1. Sans préjudice des obligations d'information des institutions de retraite professionnelle découlant de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, à l'égard des affiliés et des bénéficiaires, les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires pour que les affiliés actifs puissent solliciter des informations, conformément au paragraphe 2, sur les conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Without prejudice to the obligations of the institutions for occupational retirement provision stemming from Article 11 of Directive 2003/41/EC, to provide information to members and beneficiaries, the Member States shall adopt the measures they deem to be necessary to ensure that active pension scheme members can request information on how a termination of employment will affect their supplementary pension rights, in accordance with paragraph 2 .


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1. Sans préjudice des obligations des institutions de retraite professionnelle découlant de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, relatives aux informations à fournir aux affiliés et aux bénéficiaires, les États membres adoptent les mesures nécessaires en vue d'assurer que les affiliés actifs ou potentiels soient informés par le responsable de la gestion du régime complémentaire de pension des conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Without prejudice to the obligations of the institutions for occupational retirement provision stemming from Article 11 of Directive 2003/41/EC, concerning the information to be provided to members and beneficiaries, the Member States shall adopt the necessary measures to ensure that active or prospective scheme members are informed by the person responsible for managing the supplementary pension scheme of how a termination of employment will affect their supplementary pension rights.


1. Sans préjudice des obligations d'information des institutions de retraite professionnelle découlant de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, à l'égard des affiliés et des bénéficiaires, les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires pour que les affiliés actifs puissent solliciter des informations, conformément au paragraphe 2, sur les conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Notwithstanding the obligations of the institutions for occupational retirement provision stemming from Article 11 of Directive 2003/41/EC to provide information to members and beneficiaries, the Member States shall adopt the measures they deem necessary to ensure that active pension scheme members, in accordance with paragraph 2, can request information on how a termination of employment will affect their supplementary pension rights.


1. Sans préjudice des obligations d'information des institutions de retraite professionnelle découlant de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, à l'égard des affiliés et des bénéficiaires, les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires pour que les affiliés actifs puissent solliciter des informations, conformément au paragraphe 2, sur les conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Without prejudice to the obligations of the institutions for occupational retirement provision stemming from Article 11 of Directive 2003/41/EC, to provide information to members and beneficiaries, the Member States shall adopt the measures they deem to be necessary to ensure that active pension scheme members can request information on how a termination of employment will affect their supplementary pension rights, in accordance with paragraph 2 .


Par conséquent, nous n'arrivons pas à trouver les ressources nécessaires pour organiser les activités de cessation à l'intérieur de la région, pour susciter les partenariats nécessaires aux programmes de cessation à l'intention des jeunes et aux programmes de cessation à l'intention du milieu rural.

Thus we are unable to adequately resource the cessation activities within the region to entice the partnerships needed for youth cessation and rural cessation programs.


5. Recourir, conformément aux pratiques nationales, à un usage des cessations anticipées de la vie active, compte tenu de l'expérience acquise, par exemple : a) en utilisant davantage des mesures de flexibilité interne, entre autres en matière de temps de travail, pour faire face à la poursuite des restructurations d'entreprises dans un contexte de recherche de compétitivité et de retour à l'emploi ; b) en s'efforçant d'orienter, le cas échéant, les systèmes de cessation anticipée d'activité notamment vers les travailleurs qui ont effectué des carrières longues dans des métiers pénibles, ou pour l'accompagnement d'opérations de licencie ...[+++]

5. Make use of early retirement taking into account acquired experience, in accordance with national practice, for example by: (a) making more use of internal flexibility measures, inter alia with regard to working hours, for further restructuring of undertakings in the context of seeking to be competitive and getting people back to work; (b) striving to gear, where appropriate, early retirement schemes in particular to workers who have spent long careers in arduous jobs, or as an accompaniment to mass lay-offs; 6. Facilitate phased retirement, for example by developing for older workers the possibility of part-time work and activities making good use of their skills, while ensuring that workers in comparable ...[+++]


Il y a quelques semaines, j'ai présenté le concept de membre affilié ou associé comme moyen permettant d'atteindre ces objectifsJ'avais présent à l'esprit un type spécial d'appartenance qui permettrait aux membres affiliés de contribuer à l'élaboration des politiques dans des domaines considérés comme présentant un intérêt européen communLes membres de l'Union européenne et les pays affiliés pourraient coopérer étroitement en matière de politique étrangère.

A few weeks ago, I put forward the concept of affiliate or associate membership as a way of attaining these objectivesI had in mind a special kind of membership which would enable affiliate members to contribute to policy formulation in areas considered to be common European interestsMembers of the European union and affiliated countries could cooperate closely on foreign policy.


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