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Baux et autres contrats cessibles
Biens cessibles
Cessible
Cessible en common law
Dispositif de quotas d'émission cessibles
Marque cessible
Marque de commerce cessible
Négociable
Option non cessible
Option non négociable
Prestation cessible
Transférable
Un quota individuel est cessible.

Traduction de «cessible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque cessible [ marque de commerce cessible ]

assignable trademark [ assignable mark ]








option non cessible | option non négociable

non-transferable option non-transferable option


baux et autres contrats cessibles

leases and other transferable contracts


négociable | transférable | cessible

negotiable | transferable | assignable




dispositif de quotas d'émission cessibles

cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme | cap-and-trade system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(22) Les instruments du marché monétaire sont des instruments cessibles généralement négociés sur le marché monétaire. Il peut notamment s'agir de bons du Trésor, d'obligations émises par des collectivités territoriales, de certificats de dépôt, de billets de trésorerie, de titres adossés à des actifs de grande qualité, d'acceptations bancaires ou de titres de créance à court ou moyen terme.

(22) Money market instruments are transferable instruments normally dealt in on the money market, such as treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, high quality liquid asset backed securities, bankers’ acceptances or medium- or short-term notes.


2) "instruments du marché monétaire": des instruments cessibles visés à l'article 2, paragraphe 1, point o), de la directive 2009/65/CE généralement négociés sur le marché monétaire, comme les bons du Trésor, les obligations émises par des collectivités territoriales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les acceptations bancaires, et les titres de créance à court ou moyen terme, ainsi que des instruments visés à l'article 3 de la directive 2007/16/CE ;

(2) “money market instruments” means transferable instruments referred to in Article 2(1)(o) of Directive 2009/65/EC normally dealt in on the money market, including treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, bankers' acceptances or medium- or short-term notes, and also instruments as referred to in Article 3 of Directive 2007/16/EC ;


7 bis) "titre adossé à des actifs liquides de qualité": titre adossé à des actifs répondant aux exigences énoncées à l'article 13 du règlement délégué (UE) n° ./.. de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit sur la base de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013, en vue d'une définition uniforme des actifs cessibles d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées admissibles conformément à l'article 416, paragraphe 1, point d) du règlement (UE) n 575/2013;

(7a) "high quality liquid asset backed security" means a qualified asset-backed security meeting the requirements laid down in Article 13 of Commission Delegated Regulation (EU) No . supplementing Regulation (EU) No 575/2013 with regard to liquidity coverage requirement for Credit Institutions based on Article 460 of Regulation (EU) No 575/2013 defined for a uniform specification to be eligible transferable assets of high liquidity and credit quality according to Article 416(1)(d) of Regulation (EU) No 575/2013;


(ii) s’agissant d’un produit agricole non entreposable, soit qu’il est commercialisable et gardé de façon qu’il le reste jusqu’à ce qu’il en soit disposé en conformité avec l’accord de remboursement, que le montant de l’avance est couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que ce montant est couvert par l’un de ces programmes et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible,

(ii) in the case of an agricultural product that is not storable, it is of marketable quality and maintained so as to remain of marketable quality until disposed of in accordance with the repayment agreement, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable, and


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(ii) dans le cas où le produit agricole visé par l’avance est non entreposable, soit qu’il soit gardé de façon qu’il reste commercialisable jusqu’à ce qu’il en soit disposé en conformité avec l’accord, que le montant de l’avance soit couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme soit cessible, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que ce montant soit couvert par l’un de ces programmes et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme soit cessible,

(ii) in the case of an agricultural product that is not storable, it will be maintained so as to remain of marketable quality until disposed of in accordance with the repayment agreement, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable, and


(ii) dans le cas où le produit agricole visé par l’avance garantie est non entreposable, soit que celui-ci est commercialisable et gardé de façon qu’il le reste jusqu’à ce qu’il en soit disposé, que le montant de l’avance est couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que ce montant est couvert par l’un de ces programmes et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible,

(ii) in the case of an agricultural product that is not storable, it is of marketable quality and maintained so as to remain of marketable quality until disposed of, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable, and


Le fait est qu'officiellement, un REER n'est pas cessible.

RRSP is not officially assignable.


(24) Dans la résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil, du 29 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale , les États membres sont encouragés à étudier la possibilité, dans leurs ordres juridiques respectifs, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non cessible au congé de paternité, avec maintien des droits liés à leur emploi.

(24) In the resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy, meeting within the Council, of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life , Member States were encouraged to consider whether, under their respective legal systems, working men might be granted a non-transferable individual right to paternity leave, without any loss of employment rights.


Les États membres sont encouragés à étudier la possibilité, dans leurs ordres juridiques respectifs, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel non cessible au congé de paternité, avec maintien des droits liés à leur emploi.

Member States are encouraged to consider whether, under their respective legal systems, working men might be granted a non-transferable individual right to paternity leave, without any loss of employment rights.






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cessible ->

Date index: 2021-05-20
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